Décret présidentiel nº 01-324 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement, pour 2001, du ministère de la santé et de la population - Section 1: Sous-section 1, un chapitre n° 43-07 intitulé "Administration centrale Dotation pour la pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) pour la constitution d'un stock de sécurité en matière de médicaments".

Il est annulé sur 2001, un crédit de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA), ), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-07 Administration centrale Dotation pour la pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) pour la constitution d'un médicaments.

Total de la 3ème partie. stock de sécurité en matière de 1.000.000.000 1.000.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I....

Total des crédits ouverts.