Décret présidentiel nº 01-323 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est créé, dans la nomenclature du budget de fonctionnement, pour 2001, du ministère de l'éducation nationale et au sein de la sous-section 1:

Services centraux – Titre III: Moyens des services : 6ème partie: Subventions de fonctionnement, un chapitre n° 36-01 intitulé "Subvention à l'école internationale algérienne en France".

Il est annulé sur 2001, un crédit de soixante dix huit millions cinq cent mille dinars (78.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de soixante dix huit millions cinq cent mille dinars (78.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et au chapitre nº 36-01 "Subvention à l'école internationale algérienne en France".

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.