CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 89-43 du 4 avril 1989 relatif à la publication de la composition nominative du conseil constitutionnel, p. 318 Décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat, p. 319 Décret exécutif n° 89-45 du 11 avril 1989 portant abrogation des anciens statuts des entreprises socialistes à caractère économique transformées en entreprises publiques économiques, p. 319 Décret exécutif n° 89-46 du 11 avril 1989 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1989, p. 320

318 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 avril 1989 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif n° 89-47 du 11 avril 1989 modifiant et complétant le décret n° 84-210 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie <<< Houari Boumediène » (U.S.T.H.B.), p. 320 Décret exécutif n° 89-48 du 11 avril 1989 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique à Médéa, p. 321 Décret exécutif n° 89-49 du 11 avril 1989 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en génie civil à M’Sila, p. 321 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 8 mars 1989 portant désignation du Président et de certains des membres du conseil Constitutionnel, p. 321 Décret du 20 mars 1989 portant nomination d’un secrétaire d’Etat, p. 322 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décision du 1er avril 1989 portant désignation du directeur <<< Afrique », par intérim, au ministère, des affaires étrangères, p. 322 Décisions du 1er avril 1989 portant désignation de sous-directeurs, par intérim, au ministère des affaires étrangères, p. 322 MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des régimes douaniers et de la fiscalité à la direction générale des douanes, p. 322 Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation à la direction générale des douanes, p. 323 Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale des douanes, p. 323 Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la gestion des crédits et des moyens à la direction générale des douanes, p. 323 Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification à la direction générale des douanes, p. 324 Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature à un sous-directeur à la direction générale des douanes, p. 324 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 10 octobre 1988 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatrième trimestre 1987, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p. 324 MINISTERE DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION Décisions du 1er avril 1989 portant désignation d’un chargé d’études et de synthèse, par intérim, au cabinet du ministre de l’éducation et de la formation, p. 331 DECRETS Décret présidentiel nº 89-43 du 4 avril 1989 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6°, 116 et 154; Vu le décret du 8 mars 1989 portant désignation du Président et de certains des membres du Conseil Constitutionnel; Vu les procès-verbaux des élections au Conseil Constitutionnel au titre de l’Assemblée populaire nationale et de la Cour suprême ; Décrète : Article unique. Est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la composition suivante du Conseil Constitutionnel : M. Abdelmalek Benhabylès: président M. Ahmed Metatla: membre M. Mohamed Abdelwahab Bekhechi : membre M. Kacem Kébir: membre M. Ahmed Lamine Terfaia: membre M. Azouz Nasri: membre M. Abdelkrim Sidi Moussa: membre. Fait à Alger, le 4 avril 1989. Chadli BENDJEDID

12 avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA KEPUBLIQUE ALGERIENNE). 319 Décret présidentiel n° 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6°, 7° et 10°, 81-5° et 116; Décrète : Article 1er. Sans préjudice des dispositions des articles 74, 75 alinéa 1, 77, 146, 154 et 161 de la Constitution, le Président de la République pourvoit, selon les modalités prévues aux articles 2, 3, 4 et 6 ci-dessous, aux emplois de l’Etat exercés: à la Présidence de la République ainsi qu’aux organismęs et établissements en dépendant; au ministère de la défense nationale; au ministère des affaires étrangères ; à l’Etranger, Art. 2. - Le Président de la République nomme, par décret présidentiel : le Secrétaire général du Gouvernement, le Gouverneur de la Banque centrale d’Algérie, les magistrats de l’ordre judiciaire et de la Cour des comptes, les directeurs nationaux des services de sécurité. Art. 3. - Le Président de la République nomme, par décret présidentiel pris en Conseil des ministres, aux fonctions et emplois supérieurs des structures permanentes de l’Etat suivants : Les walis, Le directeur général de la fonction publique, Le directeur général de l’office national des statistiques, Le directeur du Trésor, Le directeur général des douanes, Le directeur central des impôts, Le directeur du domaine national, Les recteurs d’université, Les responsables des établissements publics dans les domaines de la communication et de l’information, Les administrateurs des Fonds de participation sont désignés en Conseil des ministres, Art. 4. Le président du conseil d’administration du Fonds de participation est investi par décret présidentiel. Art. 5. Le Chef du Gouvernement pourvoit aux autres emplois civils de l’Etat. Art. 6. - Nul ne peut accéder à une fonction ou à un emploi supérieur de l’Etat s’il ne satisfait aux conditions et procédures requises.. Art. 7. - Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 avril 1989. Chadli BENDJEDID Décret exécutif n° 89-45 du 11 avril 1989 portant abrogation des anciens statuts des entreprises socialistes à caractère économique transformées en entreprises publiques économiques. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution et notamment ‘ses articles 81-3° et 4°, 115-9°, 116 (2ème alinéa); Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques et notamment ses articles 7 et 55; Vu la loi n° 88-04 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce et fixant les règles particulières applicables aux entreprises publiques économiques et notamment son article 46; Vu la loi n° 88-27 du 12 juillet 1988 portant organisation du notariat ; Vu le décret n° 88-101 du 16 mai 1988 déterminant les modalités de mise en œuvres de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques pour les entreprises socialistes à caractère économique créées sous l’empire de la législation antérieure et notamment son article 9; Décrète : Article 1er. - En exécution des lois n° 88-01 et 88-04 du 12 janvier 1988 susvisées et en conformité avec l’article 9 du décret n° 88-101 du 16 mai 1988, susvisé, la transformation juridique par acte notarié des entreprises socialistes à caractère économique en entreprises publiques économiques en la forme de sociétés par actions, rend caduques toutes leurs dispositions statutaires antérieures dès l’accomplissement des formalités requises. Art. 2. Les biens relevant du domaine public sont et demeurent régis par les dispositions de l’article 55 de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 susvisée Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 avril 1989. Kasdi MERBAH.

320 JOURNAL OFFICIEL DE LACREPUBLIQUE ALGERIENINE 12 avril 1989 Décret exécutif n° 89-46 du 11 avril 1989 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1989. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution et notamment ses articles 81 (alinéa 4) et 116, (alinéa 2); Vula loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification; Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989; Vu la loi n° 88-34 du 31 décembre 1988 portant plan annuel pour 1989 et notamment ses articles 8 et 9; : Décrète : Article 1er. Il est annulé sur l’exercice 1989, un crédit de deux cent cinquante millions de Dinars (250.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (telles que figurant à la loi de finances pour 1989 et rappelées à l’annexe I de la loi portant plan annuel pour 1989) et aux secteurs énumérés au tableau << A >> annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur l’exercice 1989, un crédit de deux cent cinquante millions de Dinars (250.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (telles que figurant à la loi de finances pour 1989 et rappelées à l’annexe I de la loi portant plan annuel pour 1989) et aux secteurs énumérés au tableau «B» annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 avril 1989. Kasdi MERBAH. ANNEXE TABLEAU «A»: CONCOURS DEFINITIFS SECTEURS Crédits annulés en milliers de DA Agriculture - Hydraulique 60.000 Infrastructures socio-culturelles 40.000 Réserve pour dépenses exceptionnelles 150.000 Total des crédits annulés 250.000 TABLEAU «B» : CONCOURS DEFINITIFS Crédits ouverts SECTEURS en milliers de DA Infrastructures économiques et administratives 250.000 Total des crédits ouverts 250.000 Décret exécutif n° 89-47 du 11 avril 1989 modifiant et complétant le décret n° 84-210 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène » (U.S.T.H.B.). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 81-4° et 116; Vu l’ordonnance n° 74-50 du 25 avril 1974 portant création de l’université des sciences et de la technologie d’Alger; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 80-04 du 5 janvier 1980 portant dénomination de l’université des sciences et de la technologie d’Alger ; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université ; Vu le décret n° 84-210 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène »; Vu le décret n° 86-163 du 5 août 1986 complétant le décret n° 84-210 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediene » ; Décrète : Article 1er. - L’article 2 du décret n° 84-210 du 18 août 1984 susvisé est modifié et complété comme suit : Un (01) institut de génie mécanique. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 avril 1989. Kasdi MERBAH.

12 avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret exécutif n° 89-48 du 11, avril 1989 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique à Médéa. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 81-4° et 116; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur ; Décrète : Article 1er. - Il est créé à Médéa, un institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique de Médéa comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs: un représentant du ministre de l’industrie lourde, un représentant du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, un représentant du ministre des industries légères. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 avril 1989. Kasdi MERBAH. REPUBLIQUE ALGERIENNE 321 | Décret exécutif n° 89-49 du 11 avril 1989 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en génie civil à M’Sila.. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 81-4° et 116; Vu ‘la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Décrète : Article 1er. Il est créé à M’Sila un institut national d’enseignement supérieur en génie civil, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en génie civil de M’Sila comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’hydraulique, un représentant du ministre des travaux publics, un représentant du ministre de l’urbanisme et de la construction. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 avril 1989. Kasdi MERBAH. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 8 mars 1989 portant désignation du Président et de certains des membres du Conseil Constitutionnel. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 154; Décrète : Article 1er. - M. Abdelmalek Benhabylès est désigné en qualité de Président du Conseil constitutionnel. Art. 2. MM. Ahmed Metatla et Mohamed Abdelwahab Bekhechi sont désignés en qualité de membres du Conseil constitutionnel. Art. 3. Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mars 1989. Chadli BENDJEDID.

322 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 20 mars 1989 portant nomination d’un secrétaire d’Etat. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 74-3° et 6”; Décrète : Article 1er. M. Abdelaziz Khellef est, nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrebines. REPUBLIQUE ALGERIENNE 012 avril 1989 | Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mars 1989. Chadli BENDJEDID. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décision du 1er avril 1989 portant désignation du directeur « Afrique », par intérim, au ministère des affaires étrangères. Par décision du 1er avril 1989 du ministre des affaires étrangères, M. Djamel Eddine Haffad est désigné en qualité de directeur « Afrique », par intérim, au ministère des affaires étrangères. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décisions du 1 avril 1989 portant désignation de sous-directeurs, par intérim, au ministère des affaires étrangères. Par décision du 1 avril 1989 du ministre des affaires étrangères 1 , M. Mohamed Hennache est désigné en qualité de sous-directeur des relations avec la presse, par intérim, au ministère des affaires étrangères. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique eť populaire. Par décision du 1 Avril 1989 du ministre des affaires étrangères, M. Mouloud Hemmai est désigné en qualité de sous-directeur des Traités, par intérim, au ministère des affaires étrangères. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 1ª avril 1989 du ministre des affaires étrangères, M. Mahieddine Abad est désigné en qualité de sous-directeur “Amérique du Nord”, par intérim, au ministère des affaires étrangères. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 1 avril 1989 du ministre des affaires étrangères, M. Mohamed Ghelib Nedjari est désigné en qualité de sous-directeur “Asie Occidentale”, par intérim, au ministère des affaires étrangères. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 1er avril 1989 du ministre des affaires étrangères, M. Rabah Ameur est désigné en qualité de sous-directeur “Amérique Centrale et Caraïbes”, par intérim, au ministère des affaires étrangères. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des régimes douaniers et de la fiscalité à la direction générale des douanes. Le ministre des finances, Vu le décret n° 82-238 du 17 juillet 1982, modifié parle décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

12 avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DETA Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er août 1982 portant nomination de M. Kheir-Eddine Cherbal en qualité de directeur des régimes douaniers et de la fiscalité à la direction générale des douanes; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Kheir-Eddine Cherbal, directeur des régimes douaniers et de la fiscalité, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. 1 Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mars 1989. Sid Ahmed GHOZALI Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation à la direction générale des douanes. Le ministre des finances, Vu le décret n° 82-238 du 17 juillet 1982, modifié par le décret n° 85-202 du 6 août 1985, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu’le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er août 1982 portant nomination de M. Mohamed Mokkadem Bou-Salah en qualité de directeur du personnel et de la formation à la direction générale des douanes ; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Mokkadem Bou-Salah, directeur du personnel et de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mars 1989. Sid Ahmed GHOZALI REPUBLIQUE ALGERIENNE 323 Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale des douanes. Le ministre des finances, Vu le décret n° 82-238 du 17 juillet 1982, modifié par le décret n° 85-202 du 6 août 1985, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er août 1982 portant nomination de M. Daif Younès-Bouacida en qualité de directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale des douanes ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Daif Younès- Bouacida, directeur de la règlementation et du contentieux, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mars 1989. Sid Ahmed GHOZALI. Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la gestion des crédits et des moyens à la direction générale des douanes. Le ministre des finances, Vu le décret n° 82-238 du 17 juillet 1982, modifié par le décret n° 85-202 du 6 août 1985, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

324 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du 1er janvier 1983 portant nomination

• de M. Mahmoud Attouche en qualité de directeur de la gestion des crédits et des moyens à la direction générale des douanes ; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mahmoud Attouche, directeur de la gestion des crédits et des moyens à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mars 1989. Sid Ahmed GHOZALI. Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification à la direction générale des douanes. Le ministre des finances, Vu le décret n° 82-238 du 17 juillet 1982, modifié par le décret n° 85-202 du 6 août 1985, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er novembre 1983 portant nomination de M. Haroun Harièche en qualite de directeur des études et de la planification à la direction générale des douanes; Arrêté : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Haroun Harièche, directeur des études et de la planification, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mars 1989. Sid Ahmed GHOZALI «» Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature à un sous-directeur à la direction générale des douanes. Le ministre des finances, REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 avril 1989 Vu le décret n° 82-238 du 17 juillet 1982, modifié par le décret n° 85-202 du 6 août 1985, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er septembre 1988 portant nomination de M. Farouk Belhebib en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale des douanes ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Farouk Belhebib, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mars 1989. Sid Ahmed GHOZALI MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 10 octobre 1988 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatrième trimestre 1987, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982, modifié et complété, portant réglementation des marchés de l’opérateur public et notamment ses articles 61, 67 et 137; Après avis de la commission nationale des marchés, lors de sa séance du 3 août 1988; Arrête : Article 1er Sont homologués les indices salaires et matières du quatrième trimestre 1987 définis aux tableaux joints en annexe au présent arrêté, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 octobre 1988. Mohand Amokrane CHERIFI

12 avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 325 ANNEXE TABLEAU DES INDICES SALAIRES ET MATIERES Quatrième trimestre 1987 A. Indices salaires <<< quatrième trimestres 1987 >>>

1. Indices salaires bâtiment et travaux publics base 1000 janvier 1983 EQUIPEMENTS MOIS Gros-œuvre Octobre 1170 Novembre 1170 Décembre 1170
2. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000, en janvier 1983, les indices base 1000, en janvier 1975. Gros-oeuvre.. 1,806 Plomberie-Chauffage…… 1,983 Menuiserie.. 1,964 Electricité.. 1,953 Peinture-Vitrerie…. 2,003 B) Coefficient « K » des charges sociales. A compter du 1er avril 1985, trois coefficients de charges sociales sont applicables, selon les cas prévus ci-dessous, dans les formules de variations de prix :

1. Un coefficient des charges sociales « K » qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables, conclus entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1982. II) Un coefficient « K » des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables, conclus entre le ler janvier 1983 et le 31 mars 1985. Plomberie Menuiserie Electricité Peinture Chauffage Vitrerie 1146 1161 1165 1172 1146 1161 1165. 1172 1146 1161 1165 1172 III) Un coefficient « K >> des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables, conclus postérieurement au 31 mars 1985. Pour 1985, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit :
2. Coefficient <<< K >> (utilisable pour les marchés conclus entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1982). K = 0,5330.
3. Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus entre le 1er janvier 1983 et le 31 mars 1985). K = 0,5677
4. Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au 31 mars 1985). 4ème trimestre 1987: 0,5147. C) Indices matières. MAÇONNERIE Symboles Désignation des produits Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Acier dur pour précontraint Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor pour béton armé Bms Madrier sapin blanc Brc Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Cail Caillou, type “ballast” Cc Carreau de ciment Cg Carreau granito Chc Chaux hydraulique Moe Moëllon ordinaire Cim Ciment C.Ρ.Α. 325 Gr Gravier Hts Ciment M.T.S Pg Parpaing en béton vibré Pl Plâtre Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage. Te Toile petite écaille Tou Tout-venant Coefficient Octobre Novembre Décembre le raccor- 1987 1987 1987 dement 1,709 1108 1108 1108 2,153 1740 1740 1740 1,000 1300 1300 1300 2,384 1308 1308 1308 2,143 1299 1299 1299 1,196 1000 1000 1000 2,452 1263 1263 1263 8,606 1000 1000 1000 1,671 1000 1000 1000 1,000 1368 1368 1368 1,389 1454 1454 1454 1,667 2192 2192 2192 2,135 1000 1000 1000 2,606 1294 1294 1294 2,121 1189 1189 1189 2,523 1376 1376 1376 2,787 1000 1000 1000 2.312 1482 1482 1482 3.386 1000 1000 1000 3,172 1000 1000 1000 1,376 1000 1000 1000 2,562 1087 1087 1087 2,422 1333 1333 1333

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 avril 1989 PLOMBERIE – CHAUFFAGE – CLIMATISATION Symboles Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier Thomas Aer Aérotherme Ado Adoucisseur semi-automatique Bai Baignoire Baie Baignoire en tôle d’acier émaillé Brû Brûleur gaz Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Cs Circulateur Cut Tuyau de cuivre Cuv Cuvette à l’anglaise monobloc verticale Com Compteur d’eau Cli Climatiseur Cta Centrale de traitement d’air Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche Le Lavabo et évier Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulateur Res Réservoir de production d’eau chaude Rin Robinet vanne à cage ronde Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli Rsa Robinetterie sanitaire Sup Suppresseur hydraulique intermittent Tac Tuyau amiante ciment Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle Trf Tuyau et raccord en fonte Tag Tube acier galvanisé lisse Vc Ventilateur centrifuge Ve Vase d’expansion Vco Ventilo-convecteur Coefficient Octobre Novembre Décembre de raccor- 1987 1987 1987 dement 2,391 1612 1612 1612 3,248 1678 1678 1678 1,000 1123 1123 1123 1,000 1159 1159 1159 1,641 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,648 817 817 817 2,781 1065 1065 1065 2,046 1521 1521 1521 1,951 1196 1196 1196 0,952 1313 1313 1313 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1471 1471 1471 2,151 1340 1340 1340 1,920 1000 1000 1000 1,023 1000 1000 1000 1,724 1170 1170 1170 2,278 1619 1619 1619 1,285 1053 1053 1053. 2,094 1327 1327 1327 1,394 1103 1103 1103 1,244 1544 1544 1544 3,863 1212 1212 1212 2,419 1212 1212 1212 1,000 1374 1374 1374 1,120 1196 1196 1196 1,000 1729 1729 1729 1,817 1409 1409 1409 2,743 1314 1314 1314 1,000 1250 1250 1250 1,000 1430 1430 1430 1,000 1365 1365 1365

12 avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 327 ELECTRICITE Symboles Désignation des produits Bod Boîte de dérivation Cf Fil de cuivre Cpfg Câbles de série à conducteur rigide Cth Câble de série à conducteur rigide Cuf Fil de série à conducteur rigide Ca Chemin de câble en dalles perforées Cts Câble moyenne tension souterrain Cor Coffret de répartition Cop Coffret pied de colonne montante tétrapolaire Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) Can Candélabre Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 10/30 Disc Discontacteur tripolaire Dist Disjoncteur tétrapolaire Gạ Gaine I.C.D.orange He Hublot étanche en plastique Coefficient Octobre Novembre Décembre de raccor- 1987 1987 1987 dement 1,000 1000 1000 1000 1,090 1111 1111 1111 1,407 1177 1177 1177 1,132 1112 1112 1112 1,190 1111 1111 1111 1,000 1202 1202 1202 1,000 1000 1000 1000 1,000 1111 1111 1111 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 A 1,000 1110 1110 1110 1,000 1250 1250 1250 1,000 1131 1131 1131 1,000 1400 1400 1400 1,000 1000 1000 1000 It Interrupteur simple allumage à encastrer, avec boîte à encastrement 6/10 A Pr Prise de 10 A 2T à encastrer Pla Plafonnier à vasque Rf Réflecteur Rg Réglette monoclips Sco Stop-circuit Tp Tube plastique rigide Tra Poste de transformation Μ.Τ/Β.Τ. 1,000 1000 $1000 1000 1,000 1160 1160 1160 1,000 1000 1000 1000 1,337 1560 1560 1560 1,042 1008 $1008 1008 1,000 1000 1000 1000 0,914 1869 1869 1869 1,000 1448 1448 1448 MENUISERIE Symboles Désignation des produits Pa Paumelle laminée Bo Contreplaqué okoumé Brn Bois rouge du nord Cr Crémone Pab Panneau aggloméré de bois Pe Pène dormant Coefficient Novembre Décembre Octobre de raccor- 1987 1987 1987 dement 1,538 1000 1000 1000 1,522 1000 1000 1000 0,986 1170 1170 1170 1,000 1000 1000 1000 2,027 1113 1113 1113 2,368 1000 1000 1000.

328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 avril 1989 ETANCHEITE Symboles Désignation des produits Bio Bitume oxydé Chb Chape souple bitumée Chs Chape souple surface aluminium Fei Feutre imprégné Pvc Plaque P.V.C Pan Panneau de liège aggloméré TRAVAUX Symboles Désignation des produits Bil Bitume 80 X 100 pour revêtement Cutb Cutback PEINTURE Symboles Désignation des produits Chl Caoutchouc chloré Ey Peinture époху Gly Peinture glycérophtalique Pea Peinture anti-rouille Peh Peinture à l’huile Pev Peinture vinylique Va Verre armé Vd Verre épais double Vgl Glace Vv Verre à vitre normal Coefficient Octobre Novembre Décembre de raccor- 1987 1987 1987 dement 1,134 1250. 1250 1250 2,647 1000 1000 1000 2,130 1000 1000 1000 2,936 1124 1124 1124 1,000 1000 1000 1000 1,000 1274 1274 1274 ROUTIERS Coefficient Octobre Novembre Décembre de raccor- 1987 1987 1987 dement 2,137 1520 1520 1520 2,090 1522 1522 1522

• VITRERIE Coefficient Octobre Novembre Décembre de raccor- 1987 1987 1987 dement 1,033 1026 1026 1026 1,006 1023 1023 1023 1,011 1022 1022 1022

1,017 1022 1022 1022 1,000 1024 1024 1024 0,760 1023 1023 1023 1,187 1200 1200 1200 1,144 1016 1016 1016 1,000 1000 1000 1000 2,183 1200 1200 1200 MARBRERIE Symboles Désignation des produits Mbf Marbre blanc de Filfila Pme Poudre de marbre Coefficient Octobre Novembre Décembre de raccor- 1987 1987 1987 dement 1,000 1424 1424 1424 1,000 1000 1000 1000

12 avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE ‘LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 329 DIVERS Symboles Désignation des produits Al Aluminium en lingots Acl Cornière à ailes égales Ap Poutrelle acier I.P.N. 140 Aty Acétylène Bc Boulon et crochet Ea Essence auto Ex Explosifs Ec Electrode (baguette de soudure) Fp Fer plat Got Gas oil vente à terre Gri Grillage galvanisé double torsion Lmn Laminés marchands Mv Matelas laine de verre Oxy Oxygène Pn Pneumatique Pm Profilés marchands Poi Pointe Sx Siporex Tpf Transport par fer Tpr Transport par route Tn Panneau de tôle nervurée (T.N.40) Ta Tôle acier galvanisé Tal Tôle acier (L.A.F) Tsc Tube serrurerie carré Tsr Tube serrurerie rond Znl Zinc laminé Coefficient Octobre Novembre Décembre de raccordement 1987 1987 1987 1,362 1336 1336 1397 1,000 1519 1519 1519 3,055 1552 1552 1552 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 $1000 1000 1,362 1389 1389 1389 2,480 1000 1000 1000 1,000 1100 1100 1100 3,152 1507 1507 1507 1,293 1364 1364 1364 1,000 1351 1351 1351 3,037 1514 1514 1514 $1,000 1280 1280 1280 1,000 1000 1000 1000 1,338 1166 1166 1166 3,018 1508 1508 1508 1,000 1619 1619 1619 1,000 1000 1000 1000 2,103 1477 1477 1477 1,086 1209. 1209 1209 1,000 1886 1886 1886 1,000 1683 1683 1683 1,000 1638 1638 1638 1,000 1519 1519 1519 1,000 1519 1519 1519 1,003 1156 1156 1156

330 JOURNAL OFFICIEL DE DE LA LA A compter du 1er janvier 1983, les changements intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des indices matières, base 1.000, en janvier 1975, sont les suivants : 1 MAÇONNERIE Ont été supprimés les indices : Apc: plaque ondulée amiante ciment Ap: poutrelle acier IPN 140 Brp: briques pleines Cail: caillou 25/60 pour gros béton Fp: fer plat Lm: laminés marchands A été remplacé l’indice : <<< Moëllon ordinaire » (Moë) par « Caillou type ballast >>> (cail). 2- PLOMBERIE – CHAUFFAGE – CLIMATISATION Ont été supprimés les indices : Buf: bac universel Znl: zinc laminé Indices nouveaux : Aer: aérotherme Ado: adoucisseur Baie: baignoire en tôle d’acier émaillé Com: compteur à eau Cuv: cuvette W.C à l’anglaise monobloc verticale Cta: central de traitement d’air Cs: circulateur centrifuge Cli: climatiseur Sup: suppresseur hydraulique intermittent Vco: ventilo-convecteur vertical Vc: ventilateur centrifuge Ve: vase d’expansion 3 MENUISERIE Indice nouveau : Cr: crémone 4 ELECTRICITE Indices nouveaux : Bod: boîte de dérivation 100 x 10 Ca: chemin de câble en dalles perforées, galvanisé à chaud 195 x 48 mm Cf: fil de cuivre dénudé de 28 mm2 remplace l’indice fil de cuivre 3 mm2 Cpfg: câble de série à conducteur rigide, type U500 UGPF, conducteur de 25 mm2, remplace indice câble U 500 VGPEV 4 conducteurs de 16 mm2. RÉPUBLIQ RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 12 avril 1989 Cts: câble moyenne tension souterrain 18/30 Kilovolts 1 x 700 mm Cop: coffret pied de colonne montante tétrapolaire 4 x 120 A Cor: coffret de répartition, équipé de 8 joints Coe: coffret d’étage (grille de dérivation) Can: candélabre Disb: disjoncteur différentiel bipolaire 10/30 A Dist: disjoncteur différentiel tétrapolaire 30/60 A Disc: discontacteur tripolaire en coffret 80/A Go: gaine ICD orange Ø 11 mm He: hublot étanche en plastique It: interrupteur, simple allumage, à encastrer, remplace l’indice <<< interrupteur 40 A >>> Pla: plafonnier à vasque modèle 2 tubes fluorescents 40 w Tp: tube plastique rigide, ignifuge Ø 11 mm, remplace l’indice << tube Ø9 mm ». 5 — PEINTURE – VITRERIE A été supprimé l’indice : Vd: verre épais double 6-ETANCHEITE Ont été introduits deux nouveaux indices : Pvc: plaque PVC 30 x 30 Pan: panneau de liège aggloméré, épaisseur 4 cm 7- TRAVAUX ROUTIERS Pas de changement 8-MARBRERIE A été introduit un nouvel indice: Pme: poudre de marbre 9- DIVERS Ont été supprimés les indices : Gom: gas oil vente à la mer Yf: fonte de récupération Ont été introduits les indices nouveaux : Acl: cornière à ailes égales Ay: acétylène Bc: boulon et crochet Ec: électrode (baguette de soudure) Gri: grillage galvanisé double torsion Lv: matelas laine de verre Oxy: oxygène

12 avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE Poi: pointes Sx: siporex Tn: panneau de tôle nervuré TN 40 Ta: tôle acier galvanisé Tal: tôle acier LAF Tsc: tube serrurerie carré Tsr: tube serrurerie rond Ont été introduits dans « Divers », les indices : Ap: poutrelle acier IPN 40 Fp: fer plat Lmn: laminés marchands Znl: zinc laminé Pm: profilés marchands. Imprimerie Officielle 7, 9 et LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 331 MINISTERE DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION Décision du 1er avril 1989 portant désignation d’un chargé d’études et de synthèse, par intérim, au cabinet du ministre de l’éducation et de la formation. Par décision du 1er avril 1989 du ministre de l’éducation et de la formation, M. Hafid Senhadri est désigné en qualité de chargé d’études et de synthèse, par intérim, au cabinet du ministre de l’éducation et de la formation. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 13 Avenue Abdelkader Benbarek « Alger