Décret
Décret du 8 mars 1989 portant désignation du Président et de certains des membres du conseil Constitutionnel, p
Article 1er
فتح المادةM. Abdelmalek Benhabylès est désigné en qualité de Président du Conseil constitutionnel.
Article 2
فتح المادةMM. Ahmed Metatla et Mohamed Abdelwahab Bekhechi sont désignés en qualité de membres du Conseil constitutionnel.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 mars 1989.
Chadli BENDJEDID. 322 JOURNAL OFFICIEL DE LA
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.