Décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministères (rectificatif). J.O. n° 98 du 2 décembre 1964 Page 1.267, 1 colonne, article 5. Au lieu de : Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Lire : Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, et prendra effet le 15 janvier 1965. Le reste sans changement
Article 1er
فتح المادةLes cabinets ministériels sont supprimés.
Il est créé dans chaque ministère, un poste de secrétaire général.
Article 2
فتح المادةLe secrétaire général est nommé, par décret, sur proposition du ministre.
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général peut assurer l'intérim du ministre en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
Sous l'autorité du ministre, il assure la coordination des activités de tous les services et organes du ministère. 1
Article 4
فتح المادة1 Le secrétaire général est habilité à signer tous actes, décisions et arrêtés.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 décembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
- Décret (1976)
- Décret (1974)
- Décret (1973)
- Décret (1973)
- Décret (1971)
- Décret (1971)
- + 44 نصوص أخرى
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (50)
-
Décret
Décret du 22 avril 1976 portant nomination du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports
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Décret
Décret du 13 décembre 1974 portant nomination du secrétaire général du ministère du travail et des affaires sociales, p 1052
-
Décret
Décret du 15 mai 1973 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
-
Décret
Décret du 14 avril 1973 mettant fin aux fonctions du directeur du travail et de l'emploi
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Décret
Décret du 19 mars 1971 portant nomination du secrétaire général du ministère des finances
-
Décret
Décret du 4 février 1971 portant nomination du secrétaire général du secrétariat d'Etat, à l'hydraulique
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Décret
Décret du 4 février 1971 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
-
Décret
Décret du 16 octobre 1971 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'industrie et de l'énergie
-
Décret
Décret du 28 décembre 1971 portant nomination du secrétaire général du secrétariat d'Etat à l'hydraulique
-
Décret
Décret du 23 février 1971 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères
-
Décret
Décret du 27 avril 1971 portant nomination du secrétaire général du ministere de la justice
-
Décret
Décret du 18 décembre 1970 portant nomination du secrétaire général du ministère, des anciens moudjahidine
-
Décret
Décret du 2 novembre 1970 portant nomination du secrétaire général du ministère des enseignements primaire et secondaire
-
Décret
Décret du 14 octobre 1970 portant nomination du secrétaire général de la Présidence du conseil des ministres
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Décret
Décret du 1er septembre 1970 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé publique
-
Décret
Décret du 7 mai 1969 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
-
Décret
Décret du 24 mai 1968 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
-
Décret
Décret du 23 avril 1968 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'industrie et de l'énergie
-
Décret
Décret du 15 décembre 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère des habous
-
Décret
Décret du 1er février 1967 portant nomination du secrétaire général du ministère du tourisme
-
Décret
Décret du 27 mars 1967 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
-
Décret n° 66-91
Décret n° 66-91 du 6 mai 1966 relatif aux indemnités de représentation allouées à certains hauts fonctionnaires
-
Décret
Décret du 25 octobre 1966 portant nomination du secretaire général du ministère de l'éducation nationale
-
Décret
Décret du 24 novembre 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère d'Etat chargé des transports
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Décret n° 66-245
Décret n° 66-245 du 11 août 1966 relatif à la cessation de fonctions des personnes nommées à un emploi supérieur
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Décret
Décret du 6 mai 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère du travail et des affaires sociales
-
Décret
Décret du 1er février 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports
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Décret
Décret du 8 janvier 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale
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Décret
Décret du 17 janvier 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'information
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Décret
Décret du 4 novembre 1965 portant nomination du secrétaire général du ministère
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