Décret n° 64-334

Décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministères (rectificatif). J.O. n° 98 du 2 décembre 1964 Page 1.267, 1 colonne, article 5. Au lieu de : Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Lire : Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, et prendra effet le 15 janvier 1965. Le reste sans changement

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Décret n° 64-334
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (50)
  • Décret

    Décret du 22 avril 1976 portant nomination du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret

    Décret du 13 décembre 1974 portant nomination du secrétaire général du ministère du travail et des affaires sociales, p 1052

  • Décret

    Décret du 15 mai 1973 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret

    Décret du 14 avril 1973 mettant fin aux fonctions du directeur du travail et de l'emploi

  • Décret

    Décret du 19 mars 1971 portant nomination du secrétaire général du ministère des finances

  • Décret

    Décret du 4 février 1971 portant nomination du secrétaire général du secrétariat d'Etat, à l'hydraulique

  • Décret

    Décret du 4 février 1971 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret

    Décret du 16 octobre 1971 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'industrie et de l'énergie

  • Décret

    Décret du 28 décembre 1971 portant nomination du secrétaire général du secrétariat d'Etat à l'hydraulique

  • Décret

    Décret du 23 février 1971 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

  • Décret

    Décret du 27 avril 1971 portant nomination du secrétaire général du ministere de la justice

  • Décret

    Décret du 18 décembre 1970 portant nomination du secrétaire général du ministère, des anciens moudjahidine

  • Décret

    Décret du 2 novembre 1970 portant nomination du secrétaire général du ministère des enseignements primaire et secondaire

  • Décret

    Décret du 14 octobre 1970 portant nomination du secrétaire général de la Présidence du conseil des ministres

  • Décret

    Décret du 1er septembre 1970 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé publique

  • Décret

    Décret du 7 mai 1969 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

  • Décret

    Décret du 24 mai 1968 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

  • Décret

    Décret du 23 avril 1968 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'industrie et de l'énergie

  • Décret

    Décret du 15 décembre 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère des habous

  • Décret

    Décret du 1er février 1967 portant nomination du secrétaire général du ministère du tourisme

  • Décret

    Décret du 27 mars 1967 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

  • Décret n° 66-91

    Décret n° 66-91 du 6 mai 1966 relatif aux indemnités de représentation allouées à certains hauts fonctionnaires

  • Décret

    Décret du 25 octobre 1966 portant nomination du secretaire général du ministère de l'éducation nationale

  • Décret

    Décret du 24 novembre 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère d'Etat chargé des transports

  • Décret n° 66-245

    Décret n° 66-245 du 11 août 1966 relatif à la cessation de fonctions des personnes nommées à un emploi supérieur

  • Décret

    Décret du 6 mai 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère du travail et des affaires sociales

  • Décret

    Décret du 1er février 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret

    Décret du 8 janvier 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale

  • Décret

    Décret du 17 janvier 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'information

  • Décret

    Décret du 4 novembre 1965 portant nomination du secrétaire général du ministère

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