Décret n° 64-338 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'énergie
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Article 1er
فتح المادةLes attributions relatives à l'industrie et à l'énergie précédemment exercées par le ministre de l'économie nationale, sont confiées au ministre de l'industrie et de l'énergie.
Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 décembre 1964.
Ahmed BEN BELLA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Décret
Décret du 1er février 1967 portant nomination du directeur général de la société nationale des industries textiles (SO.N.I.TEX.)
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Décret
Décret du 21 juin 1967 portant nomination du directeur général de la Société nationale des industries du verre « V.Α.Ν. »
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Décret
Décret du 19 avril 1967 portant nomination du directeur général de la société nationale des eaux mínérales
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Décret
Décret du 15 décembre 1966 portant nomination du directeur général de la Société nationale des conserveries algériennes (SO.AL.CO)
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Décret
Décret du 15 décembre 1966 portant nomination du directeur général de la Société nationale des entreprises de récupérations « E.NA.REC »
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Décret
Décret du 15 décembre 1966 portant nomination du directeur général de la Société nationale des tanneries algériennes (TAL)
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Décret n° 65-315
Décret n° 65-315 du 30 décembre 1965 portant création de la Caisse de compensation des produits pétroliers
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Décret
Décret du 15 décembre 1966 portant nomination du directeur général de la Société de gestion et de développement des industries du sucre (SO. GE. D.I.S.)
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Décret
Décret du 15 décembre 1966 portant nomination du directeur général du Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (B.A.R.E.M)
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Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1965 portant modification des attributions du service de l'électricité
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Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1965 portant répartition des compétences en matière d'électrification rurale et d'électrification des nouveaux centres entre la direction de l'énergie et des carburants et Electricité et gaz d'Algérie
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