Décret n° 64-335

Décret n° 64-335 du 2 décembre 1964 portant création à la Présidence de la République d'une direction générale des finances

شجرة النص
Décret n° 64-335
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Arrêté

    Arrêté du 19 mai 1965 fixant les ajustements financiers résultant du passage de la campagne 1963-1964 à la campagne 1964-1965, applicables au blé tendre, au blé dur, à l'orge et au maïs

  • Arrêté

    Arrêté du 8 avril 1965 portant fixation des avantages familiaux servis aux pensionnés tributaires de la Caisse générale des retraites de l'Algérie

  • Arrêté

    Arrêté du 26 janvier 1965 portant codification en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et mise à jour du texte annexé à l'arrêté du 3 mai 1949 relatif à l'application en Algérie de la taxe unique globale à la production

  • Décret

    Décret du 30 janvier 1965 portant nomination du trésorier général de l'Algérie

  • Décret

    Décret du 7 janvier 1965 portant nomination d'un directeur général adjoint des finances, à la Présidence de la République

  • Décret

    Décret du 25 décembre 1964 portant nomination du directeur général des finances à la Présidence de la République

  • Décision

    Décision du 16 décembre 1964 portant rattachement de crédit aux budgets de la Présidence de la République (intérieur), et du ministère des habous

  • Décision

    Décision du 16 décembre 1964 portant rattachement de crédit aux budgets de la direction générale des finances, du ministère de l'industrie et de l'énergie, et du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

  • Décret n° 64-353

    Décret n° 64-353 du 21 décembre 1964 portant modification du budget de fonctionnement de l'Etat

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.