CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 6 avril 1971 approuvant la convention signée le 18 mars 1970 entre l’Algérienne transports automobiles (A.T.A.) à Annaba et la Société nationale des transports (S.N.T.) à Tunis, p. 566. MINISTÈRE DE L’INTERIEUR Décret n° 71-139 du 26 mai 1971 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise publique de wilaya, p. 566. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 71-81 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application de l’agriculture (rectificatif), p. 567. Décret n° 71-140 du 26 mai 1971 relatif à l’organisation de la formation à l’institut de technologie agricole de Mostaganem, p. 567. Décret n° 71-141 du 26 mai 1971 portant création d’un institut de technologie d’horticulture (I.T.H.), p. 569.

566 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” juin 1971 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 21 décembre 1970 modifiant l’arrêté interministériel du 12 juin 1970 relatif aux mesures de régularisation applicables aux ventes de farines et de semoules au cours de la campagne 1968-1969, p. 569. Arrêté du 22 avril 1971 fixant la composition de commissions paritaires au sein du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 570. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 18 mai 1971 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 571. Arrêtés du 29 décembre 1970 portant. nomination de défenseurs de justice, p. 574. Arrêtés des 23 mars et 26 avril 1971 portant agrément d’avocats près la cour suprême, p. 574. Décisions des 25 janvier et 1er mars 1971 portant agrément d’experts, p. 574. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 71-142 du 26 mai 1971 portant transfert de l’ensemble des biens, parts, droits, actions et obligations de la compagnie générale d’électricité (C.G.E.) à la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC), p. 579. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 8 avril 1971 portant création du centre de formation d’études et de recherches de la sécurité sociale, p. 579. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 71-143 du 26 mai 1971 portant création d’une paierie générale auprès de l’ambassade d’Algérie à Paris. p. 579. Décret n° 71-144 du 26 mai 1971 portant création de cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances, p. 580. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 11 mai 1971 portant organisation d’un concours interne pour le recrutement d’inspecteurs, branche « exploitation », p. 581. Arrêté interministériel du 11 mai 1971 portant organisation d’un concours pour le recrutement d’élèves-inspecteurs, branche commutation et transmissions », p. 582. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 583. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 584. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 6 avril 1971 approuvant la convention signée le 18 mars 1970 entre l’Algérienne transports automobiles (A.T.A.) à Annaba et la Société nationale des transports (S.N.T.) à Tunis Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 ájoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-74 du 10 novembre 1970 portant ratification de la convention relative aux transports publics routiers de voyageurs entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Tunis le 17 février 1970; Décide: Article 1er. Est approuvée la convention signée le 18 mars 1970 entre l’Algérienne transports automobiles (A.T.A.), dont le siège social est à Annaba et la Société nationale des transports, dont le siège social est à Tunis. La convention prévue au présent article est relative aux conditions dans lesquelles seront exécutés les transports publics routiers de voyageurs entre l’Algérie et la Tunisie par les entreprises précitées. Art. 2. Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention prévue à l’article 1er ci-dessus. L’avenant n° 1 signé le 2 juin 1970 par les deux entreprises précitées, traite de l’application de l’article 15 de la convention prévue à l’article 1 ci-dessus. Art. 3. Est approuvé l’avenant nº 2 à la convention prévue à l’article 1er ci-dessus. L’avenant n° 2 signé le 8 mars 1971 par les deux entreprises précitées, a pour effet de modifier l’itinéraire de la ligne Tébessa-Kasserine définie au deuxième paragraphe de l’article 2 de la convention prévue à l’article 1* ci-dessus. Art. 4. Le directeur des transports terrestres est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 avril 1971. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 71-139 du 26 mai 1971 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise publique de wilaya. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya;

1” juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : TITRE I Dispositions générales Article 1º.- La création, l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise publique de wilaya, sont régis par les dispositions fixées par le présent décret. Art. 2. - L’entreprise publique de wilaya est une unité de production de biens ou de services qui contribue à la réalisation du plan de développement économique et social de la wilaya et de toute commune située sur son territoire. Art. 3. - La dénomination, l’objet et le siège de l’entreprise de wilaya sont fixés par ses statuts constitutifs. Le capital social de l’entreprise de wilaya est, sur proposition du conseil de surveillance et de co trôle, fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre des finances; son augmentation ou sa diminution intervient dans les mêmes formes. Art. 4. Les statuts constitutifs de l’entreprise de wilaya sont établis conformément aux statuts-types approuvés par le ministre de l’intérieur et le ou les ministres concernés. TITRE II Création Organisation Fonctionnement Art. 5. La création de l’entreprise publique de wilaya est prononcée par voie de délibération de l’assemblée populaire de wilaya, rendue exécutoire par arrêté du ministre de l’intérieur et du ou des ministres concernés. Art. 6.- La gestion de l’entreprise de wilaya est confiée à un directeur général placé sous l’autorité d’un conseil de surveillance et de contrôle. Art. 7. Le conseil de surveillance et de contrôle est investi de tous les pouvoirs lui permettant de fixer la politique générale de l’entreprise, d’orienter et de suivre son activité. Il comprend : le wali, président Trois membres de l’assemblée populaire de wilaya Trois membres du conseil exécutit de wilaya, intéressés par l’activité de l’entreprise Un ou plusieurs représentants des travailleurs dont le nombre et les modalités de désignation seront fixés ultérieurement. Art. 8. Le directeur général, nommé par le wall, après agrément du ministre de l’intérieur et du ou des ministres concernés, est chargé d’assurer le fonctionnement et la gestion de l’entreprise de wilaya. Art. 9. L’entreprise publique de wilaya est placée sous la tutelle du ministre de l’intérieur et du ou des ministres concernés qui peuvent, à tout moment, faire procéder aux contrôles et vérifications de la gestion de l’entreprise. Art. 10. Le contrôle de l’entreprise de wilaya est assuré par un commissaire aux comptes nommé, après avis de l’autorité de tutelle, par arrêté du wali. TITRE III Dispositions financières Art. 11. L’exercice social de l’entreprise de wilaya, commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année. Art. 12. Il est établi, chaque année, le budget prévisionnel, l’inventaire, le compte d’exploitation générale, le bilan et le compte des profits et pertes de l’entreprise de wilaya; ces REPUBLIQUE ALGERIENNE 567 documents sont adressés à l’autorité de tutelle, au conseil de surveillance et de contrôle et au commissaire aux comptes. Art. 13. La tenue des écritures et le maniement des fonds de entreprise de wilaya, sont confiés à un comptable soumis aux dispositions de la règlementation en vigueur. Art. 14. Conformément au plan comptable en cours, l’entreprise de wilaya doit tenir une comptabilité générale et une comptabilité analytique. Art. 15. Les bénéfices nets de l’entreprise de wilaya s’entendent des produits nets de l’exercice, déduction faite des frais généraux, des charges sociales ainsi que de tous amortissements de l’actif social et de tous prélèvements destinés à la constitution des provisions. Art. 16. Le conseil de surveillance et de contrôle est, sur proposition du directeur général, tenu de prélever des bénéfices nets, les sommes destinées à constituer : le fonds de réserve la réserve spéciale d’investissement

• éventuellement, tous fonds créés par l’assemblée populaire de wilaya, liés au développement de l’entreprise. Les conditions dans lesquelles sont opérées les prélèvements ci-dessus ainsi que leur affectation, seront déterminées par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre des finances. Art. 17. Les excédents ou les déficits sont, retracés dans la section d’investissement du budget de la wilaya. Art. 18. Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances peuvent, après avis du ministre concerné, prononcer la dissolution de l’entreprise de wilaya si les résultats obtenus sont de nature à compromettre irrémédiablement son fonctionnement et l’équilibre du budget de la wilaya. L’arrêté de dissolution attribue, à la wilaya, l’actif et le passif de l’entreprise. Art. 19. En cas de dissolution de l’entreprise de wilaya, le conseil de surveillance et de contrôle règle le mode de liquidation et nomme, après agrément du ministre de l’intérieur et du ministre des finances, le liquidateur. Art. 20.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mai 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 71-81 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application de l’agriculture (rectificatif). J.O. nº 32 du 20 avril 1971 Page 396, 1ère colonne, Article 6, 4ème ligne, Au lieu de: de 25 ans au plus… Lire: de 35 ans au plus…. Le reste sans changement. Décret n° 71-140 du 26 mai 1971 relatif à l’organisation de la formation à l’institut de technologie agricole de Mostaganem. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,

568 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, ensemble les textes subséquents; Vu l’ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 modifiée, portant création d’un institut de technologie agricole et les textes subséquents; Décrète : Article 1er. - L’admission à l’institut de technologie agricole a lieu par voie de sélection psychotechnique et de concours. Art. 2. Sont admis à concourir pour l’accès en lère année de l’institut de technologie agricole : a) les candidats justifiant du certificat de fin de scolarité d’une classe de première de lycée ou de fin de 2ème année des écoles régionales d’agriculture, âgés, de 16 ans au moins et de 25 ans au plus, au 1er janvier de l’année du concours; b) les candidats âgés de 35 ans au plus et justifiant de la qualité de technicien de l’agriculture; c) les candidats âgés de 35 ans du plus justifiant de 3 années d’expérience professionnelle en qualité d’adjoints techniques de l’agriculture.. Art. 3. Un arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire fixe chaque année les modalités de déroulement de la sélection psychotechnique et du concours. Art. 4. La liste des candidats admis à l’institut de technologie agricole, est établie selon l’ordre de mérite, par un jury dont les membres sont nommés par arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Ce jury comprend : le directeur de l’éducation agricole ou son représentant, président, le directeur des études et de la planification du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire ou son représentant,

• le directeur du centre national pédagogique agricole ou son représentant, le directeur général de l’institut de technologie agricole ou son représentant, un représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. La liste d’admission est arrêtée par le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et affichée dans les locaux et services extérieurs dépendant du ministère de tutelle. Art. 5. Les élèves-ingénieurs sont tenus, au moment de leur entrée à l’institut, de souscrire un engagement de services d’une durée totale de 10 ans, à compter de la date d’issue de cette formation. Les élèves-ingénieurs exclus ou interrompant leurs études à l’institut de technologie agricole, sont tenus, sauf dispense accordée par le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, de rembourser les dépenses engagées pour leur formation. Les ingénieurs diplômés de l’institut de technologie agricole qui ne satisfont pas aux obligations de service résultant de leur engagement, doivent rembourser les dépenses engagées à l’occasion de leur formation, proportionnellement à la durée de la période d’engagement non accomplie. Art. 6. Le régime des études est l’internat, sauf dérogation prévue par le règlement intérieur. Les élèves-ingénieurs fournissent le matériel individuel nécessaire à leurs études et contribuent aux dépenses d’hébergement et de nourriture. Art. 7. La liste des spécialisations préparée par l’institut, est établie par arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, en fonction des besoins exprimés dans REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 1” juin 1971 le cadre du plan national de développement. Art. 8. La formation est organisée en un cycle de quatre années permettant aux élèves-ingénieurs: a) au cours des deux premières années dites de tronc commun » : l’homogénéisation du niveau des élèves-ingénieurs, l’acquisition des connaissances nécessaires à l’accès aux spécialisations et la participation aux travaux agricoles de toute nature sur la base d’un enseignement faisant alterner la formation à l’institut de technologie agricole et la formation sur le terrain; b) au cours des deux dernières années dites de spécialisation : l’acquisition des techniques agricoles applicables aux différents domaines de la vie économique et sociale. Dans le cadre de la spécialisation prodiguée et du plan d’emploi prévu à l’article 14 du présent décret, une initiation de l’élève-ingénieur à la profession peut être envigasée selon des modalités définies avec les services utilisateurs pressentis. Les élèves-ingénieurs peuvent suivre des stages à l’étranger. Art. 9. Chaque année de formation à l’institut comporte une période de travail de onze mois et un congé annuel d’un (1) mois. Les périodes de stages et de congés sont déterminées chaque année par le directeur général de l’institut, en fonction du calendrier des travaux agricoles. Art. 10. Les trois premières années d’études à l’institut de technologie agricole font l’objet d’un système de contrôle continu des connaissances et aptitudes des élèves-ingénieurs. Ce système de contrôle permet au directeur général, de prendre les décisions relatives aux spécialisations à donner aux élèves ou de proposer au ministre de tutelle, la réorientation de ceux-ci sur d’autres écoles. L’exclusion définitive, proposée par le directeur général, après consultation du conseil de discipline, est prononcée par arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée sans que l’intéressé ait été convoqué auprès du conseil de discipline et mis en état de présenter sa défense. Les redoublements ne sont pas admis, sauf cas de force majeure. Art. 11. Au cours de la 4ème année, les élèves-ingénieurs rédigent un mémoire dont le thème correspond à la spécialisation choisie. Le mémoire est soumis à l’approbation d’un jury désigné par arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et composé comme suit: un représentant du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, président, trois représentants du corps enseignant, un représentant du service utilisateur pressenti. Art. 12. Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 susvisée, un diplôme sanctionne la formation donnée par l’institut de technologie agricole. Ce diplôme est délivré au vu des résultats obtenus au cours du cycle complet de formation. Les élèves-ingénieurs diplômés ont la qualité d’ingénieur d’agronomie appliquée. Art. 13. La liste des diplômés est arrêtée par le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le jury prévu à l’article 11 du présent décret donne son appréciation sur l’aptitude des élèves-ingénieurs diplômés, à poursuivre des études. Art. 14. - A leur sortie de l’institut de technologie agricole, les ingénieurs sont affectés auprès de services utilisateurs, conformément à un plan d’emploi établi par le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, après avis du directeur général de l’institut de technologie agricole.

1” juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le plan d’emploi est établi à la fin de la 2ème année de formation. Art. 15. Les élèves-ingénieurs bénéficient d’un présalaire, selon des conditions qui seront fixées dans un texte ultérieur. Art. 16. Les élèves-ingénieurs bénéficient des mêmes avantages sociaux que les travailleurs salariés occupés dans le secteur public. Art. 17. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, ie 26 mai 1971. Houari BOUMEDIENE Décret n° 71-141 du 26 mai 1971 portant création d’un institut de technologie d’horticulture (I.T.H.). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969, portant création des instituts de technologie, modifiée; Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970, portant plan quadriennal 1970-1973; Décrète : TITRE I Création Article 10г. Il est créé sous la dénomination d’institut de technologie d’horticulture (I.T.H.) ci-après désigné l’institut, un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Art. 2. L’institut est placé sous la tutelle du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Son siège est fixé à Aïn Taya (wilaya d’Alger). Art. 3. L’institut est chargé d’assurer la formation de techniciens dans les branches suivantes : Cultures maraîchères, cultures florales, arboriculture. Il peut également assurer dans ces branches, la formation et le perfectionnement du personnel en activité. Art. 4. Dans le cadre de son objet, l’institut peut : accueillir les élèves des autres établissements d’enseignement et de formation agricole,

• participer en liaison avec les organismes responsables, à toute action de diffusion du progrès technique ou de développement, entreprise auprès des agriculteurs de la région. TITRE I Organisation administrative Art. 5. L’institut est administré par un conseil d’administration, composé comme suit : un président désigné par le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, un vice-président désigné par le secrétaire d’Etat au plan, quatre représentants des utilisateurs, désignés par le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, un représentant du ministre des enseignements primaire et secondaire, un représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant du ministre du travail et des affaires sociales, REPUBLIQUE ALGERIENNE 569 un représentant de l’Union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A.), deux enseignants de l’institut, élus par le personnel de formation, un représentant élu des élèves stagiaires. Le directeur de l’institut et l’agent comptable assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut appeler en consultation, toute personne dont la compétence apparaît utile aux délibérations. Art. 6. - Les modalités de fonctionnement et de délibération du conseil d’administration, sont régies par les dispositions des articles 15 à 19 de l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969, susvisée. Art. 7. L’institut est géré par un directeur dont le rôle et les attributions sont définis par l’ordonnance’ n° 60-106 du 26 décembre 1969 susvisée. Le directeur est assisté : d’un secrétaire général chargé de l’administration générale et de la coordination de l’ensemble des services de l’institut avec l’aide d’un sous-intendant, d’un directeur pédagogique responsable de l’élaboration de la mise en œuvre des méthodes et programmes pédagogiques, de la sélection de l’orientation et de la formation des élèves, avec l’aide d’un responsable des stages. Le secrétaire général et le directeur pédagogique sont nommés par arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. TITRE III Organisation financière Art. 8. Le contrôle financier de l’institut est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances. Art. 9. Le budget approuvé, le directeur de l’institut en transmet le double au contrôleur financier. Art. 10. Le compte de gestion, accompagné d’un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la gestion financière de l’établissement, est soumis par le directeur de l’institut au conseil d’administration à sa première séance ordinaire de l’année. Il est ensuite soumis à l’approbation du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, et du ministre des finances avec les observations du conseil d’administration. Art. 11. Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent décret. Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mai 1971. Houari BOUMEDIENE. Arrêté interministériel du 21 décembre 1970 modifiant l’arrêté interministériel du 12 juin 1970 relatif aux mesurés de régularisation applicables aux ventes de farines et de semoules au cours de la campagne 1968-1969. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance du 12 juillet 1962 relative à l’organisation du marché des céréales en Algérie et de l’office algérien interprofessionnel des céréales, ensemble les textes subséquents; Vu le décret n° 68-126 du 27 mai 1966 relatif aux attributions et à l’organisation administrative et financière de la caisse algérienne d’intervention économique ; Vu le décret n° 68-384 du 3 juin 1968 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges et avoines pour la campagne 1968-1969;

570 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” juin 1971 Vu l’arrêté interministériel du 12 juin 1970 relatif aux Arrêté du 22 mesures de régularisation applicables aux ventes de farines et paritaires avril 1971 fixant la composition de commissions au sein du ministère de l’agriculture et de la de semoules aux cours de la campagne 1968-1960 réforme agraire. Vu l’arrêté du 17 août 1960 relatif aux taux d’extraction et aux prix des farines, prorogé par l’arrêté du 12 juin 1970; Le ministre de l’agriculture et de la reforme agraire, Vu l’arrêté du 18 septembre 1962 relatif aux taux d’extraction Vu l’ordonnance et aux prix des semoules, modifié par les arrêtés des 18 décembre 1962 et 15 juillet 1964 et prorogé par l’arrêté du général de la n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut fonction publique; 12 Juin 1970; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence , Vu la décision du 10 décembre 1968 du directeur de l’office la composition, l’organisation et le fonctionnement des comalgérien interprofessionnel des céréales rapportant, à partir missions paritaires; du 16 décembre 1968, la décision du 3 septembre 1963 qui autorisait l’incorporation de 10% de farines de blé dur dans Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions la farine panifiable de qualité courante. applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 Arrêtent : Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités Article 1er. L’article 2 de l’arrêté interministériel du de désignation des représentants du personnel aux commissions 12 juin 1970 susvisé, est modifié comme suit : paritaires; Art. 2. Jusqu’au 16 décembre 1968, les semouliers Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1970 portant percevront sur chaque quintal de semoule du type SSSF, création de commissions paritaires des personnels du ministère transformée en farine et incorporée à la farine de type courant de l’agriculture et de la réforme agraire; à concurrence d’un maximum de 10% du produit obtenu, Vu l’arrêté du 20 janvier 1971 portant organisation des une îndemnité de 3,76 DA». (Le reste sans changement) > commissions paritaires du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire et fixant la date des élections au 8 mars Art. 2. - Le directeur de l’office algérien Interprofessionnel 1971; des céréales et le directeur des prix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera Vu le procès-verbal du 20 mars 1971 relatif aux opérations publié au Journal officiel de la République algérienne démoélectorales et cratique et populaire. 8 mars 1971; à la proclamation des résultats du scrutin du Fait à Alger, le 21 décembre 1970. Arrête : Le ministre de l’agriculture Le ministre du commerce, et de la réforme agraire, Article 1º.- Sont déclarés élus représentants des personnels Mohamed aux commissions paritaires correspondantes, les agents dont les TAYEBI. Layachi YAKER. noms figurent CORPS TITULAIRES Techniciens de l’agriculture Kamel Boukadoum Mohamed Rachid Nadji Saïd Benreguia Agents techniques spécialisés de l’agriculture Malek Aouissi Mostepha Birem Kaddour Lekehal Agents techniques de l’agriculture Ahmed Mekhloufi Benyamina Missoum Ahmed Soltani Chefs de district des forêts Malek Boussald Mohamed Belhadj Abdelkader Mazari Gardes forestiers Lakhdar Achour Mohamed Daoud Messaoud Mansouri Secrétaires d’administration Abdelhamid Benhadid Mustapha Benmokhtar Agents d’administration Kaci Ammouche M’Hamed Safer Abdelkader Khelifa Agents de bureau Belkacem Mebarek Boubekeur Haddad Sid Ali Chergui Agents dactylographes Malika Selouani Nafissa Ouarit Louisa Ramtani Agents de service Mohamed Chercham Salah Ayaldia Conducteurs d’automobiles de lère catégorie. Ramdane Maoui Mohamed Hanachi Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie. Abdelhami. Guidoum Korichi Mokdad au tableau ci-après : SUPPLEANTS Abdellah Haddi Messaoud Habbeche Mekki Mechakra Brahim Mebrouk Abdelkader Tounsi Mohamed Mechraoui Salah Boucetta Mohamed Nebali Bouzid Belaïd Ali El Hadj Abdelwahab Bouslama Hamza Belabed Rabah Bouraoui Faiz Hamdi Mansour Cheloufi Hadj Harzallaoui Mohamed Said Djoudi Abdelkader Mellal Moussa Derradji Mokrane Hadjali Rabah Saïbi Slimane Belabes Rachid Cherchari Mériem Tamache Ahcène Hamache Dahbia Zehar Lazhar Djoulah Saïd Merabti Mostèfa Akrouf Mohamed Amiri Mokhtar Bencheikh Messaoud Belhafsi

1” juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 571 Art. 2. Sont nommés représentants de l’administration aux commissions paritaires correspondantes, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après : CORPS Techniciens de l’agriculture Agents techniques spécialisés de l’agriculturė Agents - techniques de l’agriculture Chefs de district des forêts Gardes forestiers Secrétaires d’administration Agents d’administration Agents de bureau Agents dactylographes Agents de service Conducteurs d’automobiles de lère catégorie Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie TITULAIRES SUPPLEANTS Mustapha Tounsi Djaffar Alloum Benaïssa Hakka Belkacem Chaouche Hocine Boubekkeur Abdellaziz Ferrah Mustapha Tounsi Djaffar Alloum Benaïssa Hakka Belkacem Chaouche Hocine Boubekkeur Abdeilaziz Ferrah Mustapha Tounsi Ojaffar Alloum Benaïssa Hakka Belkacem Chaouche Hocine Boubekkeur Abdellaziz Ferrah Mustapha Tounsi Djaffar Alloum Benaïssa Hakka Belkacem Chaouche Hocine Boubekkeur Abdéllaziz Ferrah Mustapha Tounsi Djaffar Alloum Benaïssa Hakka Belkacem Chaouche Hocine Boubekkeur Abdellaziz Ferrah Mustapha Tounsi Mohamed Brahimi Menaouar Ghrieb Mustapha Yagoubi Mustapha Tounsi Mohamed Brahimi Tewfik Boudjakdji Bouzid Atmaoui Menaouar Ghrieb Mustapha Yagoubi Mustapha Tounsi Mchamed Brahimi Tewfik Boudjakdji Bouzid Atmaoui Menaouar Ghrieb Mustapha Yagoubi Mustapha Tounsi Mohamed Brahimi Tewfik Boudjakdji Bouzid Atmaoui Menaouar Ghrieb Mustapha Yagoubi Mustapha Tounsi Mohamed Brahimi Menaouar Ghrieb Mustapha Yagoubi Mustapha Tounsi Muhamed Brahimi Menaouar Ghrieb Mustapha Yagoubi Mustapha Tounsi Mohamed Brahimi Menaouar Ghrieb Mustapha Yagoubi Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Zenasni Ahmed, Zenasni Fatima, Zenasni Safi, Zenasni Hasnia, de la République algérienne démocratique et populaire. Zenasni Lahouari, Zenasni Kenza; Fait à Alger, le 22 avril 1971. Ahmed ben Mohamed, né en 1913 à Mazuza (Maroc) et ses enfants mineurs: Mustapha-Kamal ben Ahmed, né le P. le ministre de l’agriculture 15 avril 1952 à Ouled Mimoun (Tlemcen), Fath-Eddine ben et de la réforme agraire, Ahmed, né le 4 avril 1957 à Ouled Mimoun, Lahbib ben Ahmed, né le 15 février 1959 à Ouled Mimoun, Abdennacer Le secrétaire général, ben Ahmed, né le 8 juillet 1963 à Ouled Mimoun, qui s’appelleront désormais : Abderrezak Ahmed, Abderrezak Nour-Eddine Boukli HACENE TANI Mustapha-Kamal, Abderrezak Fath-Eddine, Abderrezak Lahbib, MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 18 mai 1971 portant acquisition de la algérienne. Abderrezak Abdennacer; Aïssa ben Mohamed, né le 17 février 1944 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Benaïssa Aïssa; Azzaoui Abdellah, né le 15 janvier 1946 à Aïn Témouchent nationalité (Oran); Benali Mohamed, né en 1922 à Mecheraa, Asfa (Tiaret); Benarfa Ferhat né le 7 janvier 1933 à Constantine; Par décret du 18 mai 1971, sont naturalisés Algériens dans Benatia Zahra, veuve Bouaza Abdallah, née en 1917 les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du Bensekrane (Tlemcen); 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algerienne : Bendeba Mohamed, né le 15 septembre 1931 à Blida (Alger); Abdelkader ben Hamdoun, né en 1911 à Souahlia, commune Berkane Fatima, épouse Benahmed Mohamed, née le 6 mars de Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: El Abdelkader; Gourmatte 1947 à El Kerma, commune d’Es Senia (Oran); Biga Mohamed, né en 1924 à Tahantas, Timimoun (Saoura); Abdesselam ben Ahmed, né le 1er mars 1933 à l’Arba (Alger); Ahmed ben Belaïd, né en 1933 à Béni Saf Boucif ould Mohamed, né le 8 novembre 1948 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zenasni Boucif; (Tlemcen) et ses enfants mineurs Fatima bent Ahmed nee le 23 janvier Boukhari Benamar, né le 28 août 1945 à Nédroma (Tlemcen); 1960 à Oran, Safi ben Ahmed, né le 30 juillet 1961 à Oran, Bouziane ben Mohamed né en 1929 à Béni Enzar, province Hasnia bent Ahmed, née le 7 octobre 1963 à Oran Lahouari de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Mimouna bent ben Ahmed, né le 29 novembre 1966 à Oran, Kenza bent Bouziane, née le 12 septembre 1950 à Bir El Djir (Oran), Ahmed, née le 18 avril 1969 à Oran, qui s’appelleront désormais : Fatma bent Bouziane, née le 26 août 1953 à Bir El Djir,

572 JOURNAL OFFICIEL DE LA Zala bent Bouziane, née le 18 novembre 1954 à Bir El Djir, Achoura bent Bouziane, née le 18 août 1956 à Bir El Djir, Boubekeur ben Bouziane, né le 19 décembre 1959 à Oran, Nour Eddine ben Bouziane, né le 30 décembre 1961 à Oran, Zohra bent Bouziane, née le 26 novembre 1963 à Oran, Boumediène ben Bouziane, né le 16 août 1966 à Oran, Mimoun ben Bouziane, né le 6 mars 1969 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appelleront désormais : Haddou Bouziane, Haddou Mimouna, Haddou Fatma, Haddou Zaïa, Haddou Achoura, Haddou Boubekeur, Haddou Nour Eddine, Haddou Zohra, Haddou Boumediène, Haddou Mimoun; Chaïb Djafar, né le 5 août 1946 à Bordj Ménaïel (Tizi Ouzou); Chaib Mahdi, né le 5 juillet 1943 à Bordj Menaïel (Tizi Ouzou); Cros Michèle Emilienne Geneviève, épouse Hammani Bagdad, née le 29 avril 1944 à Paris 12ème, département de la Seine (France); Djilali ben M’Hamoud, né le 8 février 1937 à Boufarik (Alger) /; El Abidi Abid né le 24 février 1942 à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa (Tunisie) et ses enfants mineurs: Labidi Nasria, née le 5 mai 1968 à Boufatis (Oran), Labidi Mohammed, né le 18 février 1971 à Oran ; Gaussères Raymonde Madeleine, épouse Sabri Youssef, née 10 7 juillet 1930 à Saint-Médard-en-Jalles, département de la Gironde (France); Ghali Tahar, né le 21 juillet 1916 à Ahmer El Aïn (Alger); Hadjroudi Fatima, épouse Soussi Ali, née le 25 décembre 1930 à Béni Saf (Tlemcen); Hannachi ben Lahcène, né le 17 décembre 1934 au douar Hannacha, commune d’Oued Cheurfa (El Asnam); Hedli Belkacem, né le 23 août 1926 à Henchir Sidi Mebarek, Gouvernorat de Béja (Tunisie) et ses enfants mineures : Malika bent Belkacem, née le 2 juin 1963 à Koléa (Alger), Latifa bent Belkacem, née le 13 avril 1965 à Koléa, Hayat bent Belkacem, née le 17 novembre 1966 à Koléa, Fouzia bent Belkacem, née le 8 novembre 1968 à Koléa, Anissa bent Belkacem, née le 20 avril 1970 à Koléa (Alger); lesdites enfants mineures s’appelleront désormais: Hedli Malika, Hedli Latifa, Hedli Hayat, Hedli Fouzia, Hedli Anissa ; Hocine ben Allal, né en 1938 au douar Hadjaïria, commune de Hammam Bou Hadjar (Oran) et ses enfants mineurs : Lahouari ben Hocine, né le 6 juillet 1964 à Oran, Saïd ould Hocine, né le 25 juin 1969 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appelleront désormais: Haddache Hocine, Haddache Lahouari, Haddache Saïd; Kebdani Abdelkader, né le 14 août 1947 à Béni Saf (Tlemcen); Khaldi Miloud, né en 1908 à Sidi Abdelli (Tlemcen); Khedidja bent Ali, née le 21 avril 1907 à Sour El Ghozlane (Médéa); Ladfaoui Layachi, né en 1940 à Béchar (Saoura) et ses enfants mineurs: Ladfaoui Ahmed né le 2 février 1964 à Béchar, Ladfaoui Djilali, né le 10 avril 1966 à Béchar, Ladfaoui Aïcha, née le 30 juillet 1968 à Béchar (Saoura); Lalla Aïcha bent Mohamed, épouse Moulay Larbi, née en 1907 à Ksar Boudenib, province de Ksar-Es-Souk (Maroc); Mimouni Miloud, né en 1937 à Ouled Mimoun (Tlemcen); Mohammed ould Abdallah né le 5 mars 1942 à Ouled Mimoun (Tlemcen), et ses enfants mineures: Khelifi Kheïra, née le 12 octobre 1964 à Aïn Tellout (Tlemcen), Khadra bent Mohamed, née le 8 janvier 1968 à Aïn Tellout (Tlemcen), qui s’appelleront désormais : Khelifi Mohammed, Khelifi Khadra; Mostefa ben Si Mohammed, né le 23 janvier 1928 à Remchi (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Noria bent Mostefa, née le 17 février. 1960 à Béni Saf (Tlemcen), Mohammed ben Mostefa, né le 25 juin 1965 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Zenasni Mostefa, Zenasni Nouria, Zenasni Mohammed; Olivier Jacqueline Colette, épouse Amouri Mohamed, née le 21 octobre 1941 à Grenoble, département de l’Isère (France); Ouazzani ben Ami ben Abderrahmane, né en 1911 à Ksar El Hara, cercle d’Erfoud, province de Ksar-Es-Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Ahmed ben Ouazzani, né le 19 mars REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” juin 1971 1951 à Boukhanéfis (Oran), Mohammed ben Ouazzani, né le 18 septembre 1952 à Boukhanéfis (Oran), Abderrahmane ben Ouazzani, né le 18 septembre 1952 à Boukhanéfis, Abdelkrim ben Ouazzani, né le 12 juin 1954 à Boukhanéfis (Oran), Fatima bent Ouazzani, née le 30 novembre 1956 à Boukhanéfis (Oran), Abdelaali ben Ouazzani, né le 20 mai 1958 à Boukhanéfis (Oran), Abdelaziz ben Ouazzani, né le 3 juin 1962 à Sidi Bel Abbès (Oran), Kenza bent Ouazzani, née le 10 novembre 1964 à Sidi Bel Abbès (Oran); Rabah ben Mohamed, né le 13 août 1932 à Aïn Témouchent (Oran) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Rabah, né le 10 septembre 1957 à Aïn Témouchent (Oran), Aïcha bent Rabah, née le 16 novembre 1958 à Aïn Témouchent Fatma bent Rabah, née le 22 août 1960 à Aïn Témouchent, Nour Ed Dine ben Rabah, né le 25 août 1962 à Aïn Témouchent, Mustapha ben Rabah, né le 10 juillet 1964 à Aïn Témouchent, Yamna bent Mohamed, née le 24 octobre 1966 à Aïn Témouchent, Bachir ben Rabah, ne le 15 janvier 1968 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Najar Rabah, Najar Mohamed, Najar Aïcha, Najar Fatma, Najar Nour Ed Dine, Najar Mustapha, Najar Yamna, Najar Bachir; Safi ould Mohamed, né le 5 mars 1919 à Aïn Kihal (Oran) et ses enfants mineurs: Amaria bent Safi, née le 20 mars 1957 à Aïn Kihal, Sabria bent Safi, née le 7 décembre 1958 à Aïn Kihal Rachida bent Safi, née le 3 janvier 1961 à Ain Kihal, Najia bent Safi, née le 13 mars 1964 à Aïn Kihal, Mohamed ould Safi, né le 29 septembre 1967 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appelleront désormais: Benabed Safi, Benabed Amaria, Benabed Sabria, Benabed Rachida, Benabed Najia, Benabed Mohamed ; Settouti Djilali, né le 13 août 1928 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Settouti Mohammed, né le 8 août 1964 à Béni Saf, Settouti Yamina, née le 11 février 1968 à Béni Saf, Settouti Ali, né le 13 avril 1970 à Béni Saf (Tlemcen); Souci Omar, né le 25 décembre 1932 à Alger ; Soussi Ahmed, né le 11 octobre 1911 à Sidi Ali (Mostaganem); Soussi Ali, né en 1922 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Soussi Safia, née le 27 février 1959 à Béni Saf (Tlemcen), Soussi Hafida, née le 6 juin 1961 à Béni Saf, Soussi Houcine, né le 18 mai 1964 à Béni Saf, Soussi Rachida, née le 25 avril 1966 à Béni Saf, Soussi Mohammed, né le 5 février 1969 à Béni Saf (Tlemcen); Thami ben Djillali, né en 1923 à Fès (Maroc) et ses enfants mineurs: Djillali ben Thami, né le 24 avril 1953 à Béchar, Abdallah ben Thami, né en 1955 à Béchar, Meknassi ben Thami, né le 5 juin 1963 à Béchar, Anissa bent Tehami, née le 2 janvier 1966 à Béchar, Abdelfateh ben Thami, né le 1er décembre 1968 à Béchar, qui s’appelleront désormais; Missouri Thami, Missouri Djillali, Missouri Abdallah Missour Meknassi, Missouri Anissa, Missouri Abdelfateh; Zeggaoui Mabrouk, né le 30 juillet 1938 à Arkoub-Khorchof, Gouvernorat de Béja (Tunisie) et ses enfants mineurs: Zegaoui Mustapha, né le 31 mars 1968 à Hadjout (Alger), Zgaou Abdellah, né le 1er janvier 1971 à Hadjout (Alger); Zenasni Fatima, veuve Kebir Chikh, née en 1932 à Sidi Abdelli (Tlemcen); Zenasni Zahra, né le 1er novembre 1944 à Béni Saf (Tlemcen). Par décret du 18 mai 1971, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdallah ben Bouchta, né en 1919 au douaf Draoua, province de Fès (Maroc) et ses enfants mineurs: Kheïra Sahnounia bent Abdallah, née le 9 décembre 1955 à Sfisef (Oran), Zineb bent Abdallah, née le 20 août 1959 à Sfisef, Ahmed ould Abdallah, né le 10 mai 1962 à Sfisef, Mohamed ould Abdallah, né le 10 février 1965 à Sfisef, Fatma bent Abdallah, née le 22 mai 1968 à Sfisef (Oran); Abdelkader ould Boumedine, né le 14 novembre 1933 à Mascara (Mostaganem); Abdelkader ben Mohamed, né le 4 septembre 1947 à Douaouda (Alger), qui s’appellera désormais: Benhadj Abdelkader; Aït Laria Mohamed, né en 1942 à Ksar-Es-Souk (Maroc) et ses enfants mineures: Fatiha bent Mohammed, née le 8 novembre 1963 à Béchar, Aït Laria Mérième, née le 25 octobre 1966 à Béchar (Saoura);

1 juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Alcolea Nieves épouse Ben Khelifa Mohamed, née le 15 janvier 1928 à Aspe, province d’Alicante (Espagne), qui s’appellera désormais: Alcolea Nadjet ; Ali ben M’Hamed, né en 1933 à Aïn Sultan, commune de Khemis Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais : Ounès Ali; Belkebir Saliha, née le 17 novembre 1943 à Béchar (Saoura); Bel Lahcen Mohamed, né en 1942 à Mestferquine, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineures: Dalila bent Mohamed née le 23. mars 1964 à Sidi Lahssen (Oran), Diamila bent Mohamed, née le 26 juin 1966 à Sidi Lahssen, Rafika bent Mohamed, née le 5 janvier 1968 à Sidi Lahssen (Oran); lesdites enfants mineures s’appelleront désormais: Bei Lahssen Dalila, Bel Lahssen Djamila, Bel Lahssen Rafika; Ben Ahmed Hocine, né le 1er juillet 1941 à Ouenza (Annaba) et ses enfants mineurs: Ben-Ahmed Mohamed, né le 10 mai 1969 à Alger 10ème, Tahar ben Hocine, né le 4 mai 1970 à Alger 10ème ; Bouchaïb Zineb, née le 17 février 1921 à Alger; Benmohamed Mohamed Hamou, né en 1933 à Adjria, cercle de Béni-Touzine, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatma bent Mohamed, né le 13 juillet 1968 à Alger 9ème, Zahia bent Mohamed, née le 2 octobre 1969 à Bordj El Kiffan (Alger) Mourad ben Mohamed, né le 3 décembre 1970 à Alger 10ème, qui s’appelleront désormais : Hamou Mohamed, Hamou Fatma, Hamou Zahia, Hamou Mourad ; Bougherara Sadek, né le 8 février 1940 à El Khanga, Gouvernorat de Béja (Tunisie); Brahim ben Mohammed-Tayeb ben Nacer, né le 19 juillet 1942 à Tébessa (Ar.naba), qui s’appellera désormais: Nacer Brahim; Ehanno Thérèse Jeanne Marie, épouse Yacini Mohand-Arezki, née le 15 février 1928 à Sulniac, département du Morbihan (France), qui s’appellera désormais: Ehanno Yasmina ; Elguelaï Abdelkader, né le 10 juillet 1946 à Sidi Yacoub (Oran), qui s’appellera désormais: Benmimoun Abdelkader ; Fatma bent Salah, épouse Mouthana Mohamed née le 24 janvier 1924 à Alger, qui s’appellera désormais: Ben Salah Fatma; Floch Idris Gérard Marcel, né le 5 septembre 1946 à Paris 20ème, département de la Seine (France), qui s’appellera désormais: Bounabi Idriss; Ghaouti ould Mouh, né le 28 avril 1946 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bentahar Ghaouti; Ghezouti Ahmed, né en 1915 à Khemis, commune de Béni Snous (Tlemcen); Guellaï Fathma, veuve Aziz Mohammed, née le 4 janvier 1921 à Ghazaouet (Tlemcen); Hadjla bent Amar, épouse Seddik Abdelaziz, née le 31 juillet 1942 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Benyaddou Hadjla; Haidar Meriem, épouse Ben Hadid Ali, née le 7 octobre 1943 à Alger; Hassène ben Djilani né le 23 octobre 1908 à Souk Ahras (Annaba) et son enfant mineure: Nadjette bent Hacène, née le 1er juillet 1955 à Haddada, commune de Merahna (Annaba), qui s’appelleront désormais : Zaalène Hassène, Zaalène Nadjette; Lachemi ben Driss, né le 21 mars 1947 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Senhadji Lachemi; Lahouari ben Mohamed, né le 28 juillet 1936 à Bou Tlélis (Oran) qui s’appellera désormais: Tayeb Lahouari; Laroussi Ahsène, né le 21 juin 1934 à Bologuine Ibnou Ziri (Alger); Maroc Djilali, né en 1924 à Sfisef (Oran); REPUBLIQUE ALGERIENNE 573 Ben Lhassen Mohamed, né le 22 octobre 1903 à Ei Malah (Oran) et son enfant mineur : Ben-Lahssène Ali, né le 27 mars 1953 à Tlemcen; Mohammed ould Lahsen, né en 1889 à Ksar Béni Hénite, province de Ouarzazate (Maroc); Mouthana Abdennour, né le 6 avril 1946 à Alger 3ème ; Mouthana Abderrezak, né le 26 novembre 1948 à Alger; Mouthana Mohammed, né en 1911 à Djibouti (côtes françaises des Somalis) et ses enfants mineurs: Mouthana Amine, né le 27 août 1950 à Alger, Mouthana H’Nia, née le 1er mars 1954 à Alger, Mouthana Redouane, né le 26 septembre 1955 à Alger, Mouthana Mériem, née le 14 novembre 1956 à Alger, Mouthana Nadia, née le 9 décembre 1957 à Alger, Mouthana Chafia, née le 20 janvier 1959 à Alger; Mutair Ounassa, née le 16 mai 1947 à El Madher, commune d’Aïn El Ksar (Aurès); Rabah ben Abdelkader, né le 4 novembre 1913 à Ghazaouet (Tlemcen) et ses enfants mineurs : Boulanouar ben Rabah né le 24 février 1953 à Ghazaouet (Tlemcen), Ali ben Rabah, né le 25 septembre 1954 à Ghazaouet, Houari ben Rabah, né le 24 novembre 1955 à Ghazaouet, Mansouria bent Rabah, née le 14 janvier 1958 à Ghazaouet, Zoubida bent Rabah, née le 14 avril 1960 à Ghazaouet, Ahmed ben Rabah né le 21 janvier 1963 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Bentalha Rabah, Bentaina Boulanouar, Bentalha Ali, Bentalha Houari, Bentalha Mansouria, Bentalha Zoubida, Bentalha Ahmed; Rabea bent Abdelkader, née le 23 janvier 1948 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Blel Rabea bent Abdelkader; Sahraoui Abdelli, né le 5 juin 1938 à Bensekrane (Tlemcen); Saïd Hassen Hadi, né en 1903 à Almassnaa (Yémen) et ses enfants mineurs: Saïd Mohammed, né le 9 janvier 1951 à Alger, Saïd Naceur-Eddine, né le 7 avril 1953 à Alger 3ème, Saïd Toufik, né le 29 juin 1953 à Alger, Saïd Smaïl, né le 21 avril 1955 à Alger 3ème, Saïd Ali, né le 27 septembre 1956 à Alger 3ème, Saïd Abdelaziz, né le 20 février 1958 à Alger, Saïd Fella, née le 5 novembre 1959 à Alger Saïd Djamal, né le 11 novembre 1962 à Alger 4ème Saïd Ahmed, né le 2 février 1965 à Alger, Saïd El Hadi, né le 16 janvier 1967 à Alger ; Saïd ben Mahammed, né le 3 février 1959 à Ouled Gacem, commune de Sour El Ghozlane (Médéa), qui s’appellera désormais: Souidani Saïd; Saïd ben Mohamed, né en 1920 au douar Agfar, Anargane, province d’Agadir (Maroc) et ses enfants mineurs: Aldja bent Saïd, née le 25 novembre 1951 à Aïn Defla (El Asnam), Fatma bent Saïd, née le 21 janvier 1954 à Aïn Defla Yamina bent Saïd, née le 25 octobre 1955 à Aïn Defla, Zaghela bent Saïd, née le 24 mars 1961 à Aïn Defla, Aïssa ben Saïd, né le 3 novembre 1963 à Alger 4ème, Khedidja bent Saïd, née le 24 mai 1965 à Alger 4ème, Brahim ben Saïd, né le 30 décembre 1966 à Alger 4ème qui s’appelleront désormais : Roudali Saïd, Roudali Aldja, Roudali Fatma, Roudali Yamina, Roudali Zaghela, Roudali Aïssa, Roudali Khedidja, Roudali Brahim; Sellam ben Mohamed, né en 1925 à Temsaman, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Sellam, né le 10 janvier 1952 à Alger 8ème, Fatma bent Sellam, née le 7 juin 1955 à Alger, Rachid ben Sellam, né le 13 septembre 1957 à Alger 3ème, Malika bent Sellam, née le 14 juillet 1959 à Alger, Yahia ben Sellam, né le 24 août 1962 à Alger 5ème, Zohra bent Sellam, née le 18 avril 1965 à Alger 4ème, Ahmed ben Sellam, né le 18 avril 1965 à Alger 4ème, Hassen ben Sellam né le 10 juillet 1967 à Alger 4ème, qui s’appelleront désormais: Abokoy Sellam, Abokoy Mohamed, Abokoy Fatma, Abokoy Rachid, Abokoy Malika, Abokoy Yahia, Abokoy Zohra, Abokoy Ahmed Abokoy Hassen; Tahar ben Mohamed, né le 2 juin 1929 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Kouadria Tahar; Tamou bent Larbi, veuve Allalou Khelil, née en 1931 au douar Oulad Tahar, tribu Cheraga, province de Fès (Maroc) :

574 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tounsy ould Hamed, né le 24 mai 1941 à Hammam Bou Hadjar (Oran) et ses enfants mineurs: Tounsy Haféda, née le 13 juillet 1964 à Hammam Bou Hadjar, Tounsy Leïla née le 20 septembre 1966 à Hammam Bou Hadjar, Tounsy Bouhadjar, né le 6 janvier 1968 à Aïn Témouchent (Oran); ledit Tounsy ould Hamed s’appellera désormais: Tounsy Ahmed; Zemmori Ahmed, né le 17 septembre 1939 à Blida (Alger); Zenasni Salah, né en 1940 à Sidi Abdelli (Tlemcen). Arrêtés du 29 décembre 1970 portant nomination de défenseurs de justice. Par arrêté du 29 décembre 1970, M. Abdelkader Bendedouche, est nommé en qualité de défenseur de justice à Sidi Bel Abbès. Par arrêté du 29 décembre 1970, M. Mohamed Hebri Rahal est nommé défenseur de justice à Ghazaouet. Par arrêté du 29 décembre 1970, M. Hocine Sahraoui est nommé défenseur de justice à Cheraga. Par arrêté du 29 décembre 1970, M. Ali Tabti est nommé défenseur de justice à Teniet El Had. Arrêtés des 23 mars et 26 avril 1971 portant agrément d’avocats près la cour suprême. Par arrêté du 23 mars 1971. M. Henri Fenaux, avocat à la cour d’Alger, est agréé pour’ exercer son ministère près la cour suprême. Par arrêté du 26 avril 1971, est agréé pour exercer son ministère près la cour suprême, M. Mohamed Zahdour, avocat àla cour d’Oran, Décisions des 25 janvier et 1 mars 1971 portant agrément d’experts. Par décisions du 1er mars 1971: 1° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE TIARET : Comptabilité : Zitouni Benouali, né le 2 juillet 1928 à Tiaret, demeurant 13, rue Hamdant Adda à Tiaret. Bouabid Yahia, né le 13 août 1919 à Tizi Ouzou, demeurant Route de Trézel à Tiaret. Electricité : El-Djelani Habib, né le 20 avril 1926 à Tiaret, demeurant 20, rue de la Victoire à Tiaret. Mécanique générale et carrosserie automobile : Belkalifa Abdelkader, né le 31 janvier 1939 à Tiaret, demeurant 16, rue de la Libération à Tiaret. Lhacen Hamid, né le 21 mai 1941 à Tiaret, demeurant Bd Capitaine Boucif à Tiaret. Par décisions du 1er mars 1971: 2º SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR D’ALGER: Automobile : Mazari Rachid, né le 29 juin 1912 à Alger, demeurant 1, rue Monseigneur Belon à Alger. Belkacem Mustapha, né le 21 janvier 1939 à Rouiba, demeurant 79, rue Didouche Mourad à Alger. Foudil Bouras Mohamed, né le 12 octobre 1924 à Alger, demeurant 12, rue Henri Dumont à Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE er juin 1971 Mekedemi Bouzid né le 20 février 1933 à Blida, demeurant 36, rue du Bey à Blida. Zitouni Nouredine, né le 25 mai 1928 à Bologuine Ibnou Ziri (Alger), demeurant 9, rue Joseph Papillon à Bologuine Ibnou Ziri (Alger). Zoui Omar, né le 25 février 1935 à Alger, demeurant 4, rue Marceau à Alger. Benaïssa Saïd, né le 17 août 1940 à Alger, demeurant 4, rue Lieutenant Bénizza à El Biar (Alger). Amrani Raïs, né le 18 juin 1933 à Boghni (Tizi Ouzou), demeurant 7, rue Drouet d’Erlon à Alger. Bengattaf M’Ahmed, né le 10 avril 1930 à Alger, demeurant 1, Bd Badjarah à Hussein Dey (Alger). Taleb Abdelaziz né le 17 décembre 1934 à Alger, demeurant 15, rue Hamani à Alger. Younsi Abdelkader, né le 1er mars 1931 à Kendira (Sétif), demeurant 23, rue Didouche Mourad à Alger. Sidi-Moussa Mohammed Salih, né le 24 décembre 1922 à Blida, demeurant 20, avenue Benboulaïd à Blida. Hamaïdi Saïd ben Abdelkader ben Mokhtar, né en 1931 à Ouled Mériem (Djelfa), demeurant immeuble Lafontaine, avenue Mekerkeb Benyoucef à Blida. Sekkaï Youcef, né le 29 janvier 1942 à Jijel (Constantine), demeurant 15 rue Mohamed Belouizdad à Alger. Mécanique automobile : Belaïd Hammoud, né le 8 décembre 1930 à Alger, demeurant à Surcouf, Aïn Taya (Alger). Mécanique industrielle automobile et tôlerie : Ould Lhadj Ahmed, né le 4 avril 1930 à Djurdjura, demeurant

12. Bd Guillemin à Alger. Carrosserie et mécanique générale : Bellazouz Rachid, né le 24 avril 1935 à Alger, demeurant 9, rue Enfantin à Alger. Carrosserie, mécanique et électricité automobile : Dechicha Dahmane, né le 17 mai 1928 à Blida, demeurant rue nº 3, n° 23 à Diar Naama à El Biar (Alger). Tôlerie automobile : Limiti Mohamed, né le 24 septembre 1930 à Boufarik, demeurant 5, rue Boukhalfa à Alger. Alem Mustapha, né le 4 février 1934 à Alger, demeurant 22, rue Ferktou à Belfort (Alger). Comptabilité : Nafa Mahfoud, né le 16 janvier 1935 à Arous (L’Arbaa Naït Irathen), demeurant 17, rue Horace Vernet à Alger. Chabouni Ahmed, né le 1er avril 1924 à Draa Ben Khedda, demeurant 28, chemin Pouyanne à Alger. Benouniche Rachid, né le 31 juillet 1940 à Kouba, demeurant 19 Bd Colonel Amirouche à Alger. Mouzaï Abdelkrim, né le 5 décembre 1936 à Boufarik, demeurant 2, rue Pelissier à Alger. Bouabdallah Ghouti, né le 2 janvier 1937 à Tlemcen, demeurant Dar El Kef, rue Schakespeare à Alger. Abdelaziz Seghir, né le 27 janvier 1941 à Aïn El Ksar, demeurant 16 bis, rue Parnet à Hussein Dey (Alger). Tilouine Tayeb, né le 8 février 1926 à Tifra, demeurant 108, rue Didouche Mourad à Alger. Fatès Hammou, né le 7 octobre 1935 à Jijel, demeurant H.L.M. 8ème groupe, Bt B, Bd Aïssat Idir à Alger. Haïdar Othman El-Sakka, né en 1926 à Bir Sba (Palestine), demeurant immeuble Antarès B, chemin de la Madeleine à Hydra (Alger).

1” juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Farah Mohand, né le 7 juillet 1940 à Iguer Amrane, commune de Bousguen (Tizi Ouzou), demeurant 9, rue Enfantin à Alger. Abed Lamri, né le 10 février 1944 à Bazer (Sétif), demeurant 23 rue Burdeau à Alger. Aoudia Djelloul, né le 4 novembre 1935 à Béjaïa, demeurant 42, rue Zabana Ahmed à Alger. Comptabilité, fiscalité et fonds de commerce : Hadj Ali Ali, né le 25 février 1933 à Alger, demeurant 12, rue Ali Boumendjel à Alger. Experts fonciers : Rachid Mohammed, né en 1921 à Bou Saada, demeurant quartier du Plateau à Bou Saada. Ouerk Ahmed, né le 21 septembre 1937 à Taguemount ou Kerrouche, demeurant cité sociale n° 8, Les Sources à Birmandrels (Alger). Bouziane Mahmoud, né le 5 septembre 1924 à Kendira, Oued Marsa (Sétif), demeurant 4, rue Beaufort & Alger. Akeblersane Braham, né le 10 février 1936 à Miliana, demeurant 24, lotissement Sidi Embarek, Birkhadem (Alger). Chaoui Smail, né le 9 juin 1922 à N’Gaous (Barika), demeurant 9, rue Biroussais à Alger. Younsi Mohamed, né le 23 septembre 1924 à Kendira, commune d’Oued Marsa, demeurant 4, rue Beaufort à Alger. Architecte : Bouchamma Abderrahmane, né le 27 octobre 1906 à Alger, demeurant 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger. Bâtiment, installation, chauffage, électricité, sonorisation : Bouchamma Redouane, né le 11 novembre 1935 à Blida, demeurant 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger. Bâtiment : El Kamal Mostefa, né le 21 juin 1915 à Alger, demeurant 6, rue Bouiche Farid à Kouba (Alger). Kenniche Abdelouahab, né le 19 avril 1942 à Alger, demeurant 3, rue Sylvain Fourastier à El Mouradia (Alger).. Chauffage : Maguemoun Ammar, né le 17 mai 1922 au douar Belloua (Tizi Ouzou), demeurant 53, rue Duc des Cars à Alger. Bois: Lebane Khodja, né le 30 juillet 1928 à Constantine, demeurant 1, avenue de la Marne à Alger. Loyers d’habitation et commerciaux, prud’hommes : Chérif Zahar Mohamed, né le 31 décembre 1902 à Koléa, demeurant 46, avenue Colonel Lotfi à Alger. Télécommunications : Ameur Moussa Rabah né le 10 février 1935 à Aïn El Hammam, demeurant 15, rue docteur Chérif Saadane à Alger. Médecine générale : Berrah Abdelhak, né le 2 janvier 1929 à Aïn Beïda, demeurant 31, rue Larbi Ben M’Hidi à Alger. Gueche Mohammed, né le 18 mars 1933 à Annaba, demeurant 12, Bd Victor Hugo à Alger. Benbouali Benkheïra, né le 24 décembre 1908 au douar Guerboussa, commune mixte de Chélif (Alger), demeurant 3, rue Ali Boumendjel à Alger. Médecine : Bensalem Djamel Eddine, né le 23 juin 1930 à Bordj Bou Arréridj, demeurant 6, rue Charles Vallin à Alger. Ben Mebarek Dziri, né le 5 décembre 1929 à Sidi Bel Abbès, demeurant 1, rue Mahmoud Bouhamidi à Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 575 Bettahar Omar, né le 22, mai 1941 à Lakhdaria (Tizi Ouzou), demeurant 1, rue Philippe Meige à Hussein Dey (Alger). Lehtihet Allaoua, né le 8 décembre 1929 à Jijel, demeurant 124, rue Didouche Mourad à Alger. Médecine-chirurgie : Djilali Ghalib, né le 11 juillet 1935 à Alger, demeurant 16, rue Didouche Mourad à Alger. Chirurgie dentaire : Allag Saïd, né le 11 juin 1921 à Béni Meraï (Sétif), demeurant 15, rue Didouche Mourad à Alger. Agriculture: Benmerabet Mohamed Salah, né le 3 avril 1904 à Kouba (Alger), demeurant 4, rue Benmerabet à Kouba (Alger), Bencharif Ahmed, né le 1er février 1911 à Miliana, demeurant avenue de la gare à Bou Smaïl (Alger). Machines agricoles : Djennane Mohamed Saïd, né le 29 février 1932 à Aïn Bessem, demeurant parc Gatlif, résidence La Rochelle à Alger. Honolegue : Benamara Benaouda, né le 19 juillet 1939 à Aghlal (Oran), demeurant 113, rue Didouche Mourad, société Union algérienne d’engrais et des productions chimiques » à Alger. Métreurs vérificateurs : Senadji Nacer, né le 2 janvier 1937 à Béjaïa, demeurant .3. rue Cardinal Verdier à Bab El Oued (Alger). Aït Allaoua Salah, né le 1er novembre 1944 à Djurdjura (Tizi Ouzou), demeurant 42, rue des frères Bellili à Alger. 3° SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR D’ALGER : Médecine: Quintyn Marcel Alphonse Emile, né le 16 septembre 1936 à Bouvigny-Boyrefles, demeurant 102, Bd Salah Bouakouir à Alger. Peliser Raoul Noël, né le 25 décembre 1887 à Perpignan, demeurant 9, Bd Zirout Youcef à Alger. Riblet Claude Joseph Marie, né le 7 novembre 1927 à Lonjumeau (Seine-et-Oise), demeurant 12, rue Edith Clavel à Alger. Médecine générale : Amsellem Guy Joseph, né le 12 décembre 1932 à Mostaganem, demeurant 25, rue Hassiba Ben Bouali à Alger. Médecine générale O.R.L. : Albou Philippe, né le 3 décembre 1933 à Alger, demeurant 26 Bd Colonel Bougara à Alger. Comptabilité : Gokani Tsahgandal, né le 8 février 1933 à Marovoay (Madagascar), demeurant 9, rue Popier à Alger. Agriculture générale : Mojon Jean Marie, né le 15 août 1932 à Alger, demeurant route Saint Charles, villa Ty-Bihen à Birmandreïs (Alger). Electromécanique : Vambacas Florent Nicolas, né le 10 novembre 1920 à Paris, demeurant 4, avenue Eugène Etienne à Alger. Automobile et matériel industriel: Lamielle Ernest Henri, né le 21 décembre 1895 à Arpenans (Haute-Saône), demeurant 7, rue Rabah Noel à Alger. Architecte : Scotto Jean, né le 14 avril 1896 à San Remo (Italie) demeurant 24, rue Abane Ramdane à Alger.

576 JOURNAL OFFICIEL DE LA Fonciers: Fermond Lucien Daniel Henri, né le 25 mai 1911 à Blida, demeurant avenue de l’Indépendance, Bt Le Brazza à Alger. Maritime : Leprètre Raymond Auguste Jules, né le 28 août 1927 à Resandaël (Nord-France), demeurant 7, rue Barbès à Alger. 4° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR D’ANNABA : Agriculture : Bourahli Mohamed Mustapha, né le 26 mai 1938 à Alger, demeurant cité Montplaisant à Annaba. Bâtiment : Melouah Kaddour, né le 12 novembre 1939 à Aïn Beïda, demeurant 20, rue Lemercier à Annaba. Peinture-vitrerie-décoration: Meterfi Tahar né le 6 août 1919 à Annaba, demeurant 10, rue Marcel Lucet à Annaba. Comptabilité : Daoudi Youcef, né le 4 février 1928 à Meftah, demeurant 1, rue Nathan, Beauséjour à Annaba. Electricité-froid : Abbas Abdelouahab, né le 23 septembre 1936 à Oued Zenati, demeurant 11, rue Edouard Detaille, Beauséjour supérieur à Annaba. Mécanique automobile : Aissaouï Athmane, né le 10 mars 1925 à Annaba, demeurant rue du Dauphiné à Annaba. Labaccı Tayeb, né le 7 juin 1934 à Chetaïbi, demeurant 14, rue Touaref Nouar à Annaba. Mécanique générale : Lallali Abdelmadjid, né le 31 octobre 1929 à Annaba, demeurant 9 bis Santons, bloc 3 à Annaba. Carrosserie et mécanique générale : Tarcha Lamri, né le 4 novembre 1933 à Annaba, demeurant 11, rue Merouani Mekki à Annaba. Hachemi-Remchi Mostefa, né le 25 décembre 1941 à Annaba, demeurant rue I, cité Elisa à Annaba. 5° SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR D’ANNABA: Comptabilité : Vassalo Georges Edouard Louis, né le 18 mars 1926 à Annaba, demeurant immeuble Lafati, rue Gascogne à Annaba. Mécanique automobile : Xiberras Jean Vincent François, né le 18 août 1939 à Annaba, demeurant immeuble Méditerranée, Bd du 1er Novembre 1954 à Annaba. 6° EST AGREE EN QUALITE D’EXPERT DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE PRES LA COUR DE BECHAR: Médecine : Chérifi Farid, né le 3 octobre 1941 à Souk-El-Arba du Gharb (Maroc), demeurant avenue Lieutenant Slimane, Belakhdime à Béchar. 7° EST AGREE, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERT DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE PRES LA COUR DE BECHAR : Médecine : Conte Henri Charles, né le 12 août 1920 à Alger, demeurant à Béchar. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 juin 1971 8° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE CONSTANTINE : Agronome: Bentchicou Abdelhamid, né le 10 avril 1940 à Constantine, demeurant 24, avenue Aouati Mostefa à Constantine. Agriculture : Elamouchi Hassouna Toufik né le 7 juillet 1935 à Constantine, demeurant 26, Bd Pasteur à Constantine. Bencharif Ismaïne, né le 17 novembre 1915 à Constantine, demeurant 1, rue Pastor à Constantine. Comptabilité : Benazieb Abdelkrim, né le 17 septembre 1936 à Constantine, demeurant 18, rue Abane Ramdane à Constantine. Kalfalah Abdelhak, né le 29 octobre 1934 à Constantine, demeurant cité du patrimoine, 50, rue Pierre Loti à Constantine. Vandevelde Louis Lucien Félicien, né le 8 juillet 1925 à Alger, demeurant 48, Bd Belouizdad à Constantine. Bengrid Ahmed El-Bouni, né le 5 juin 1945 à Annaba, demeurant 1, rue des frères Bouchelaghem, Bellevue à Constantine. Automobile : Meksen Mouloud, né le 1er janvier 1918 à Skikda, demeurant 92, avenue Bachir Boukadoum à Skikda. Sahli Ahmed, né le 31 mars 1923 à Béni Menir (Nédroma), demeurant rue des rosiers, cité Eliza F/88/92 à Annaba. Bendilmi Dahmane, né le 1er mai 1934 à Constantine, demeurant 91 avenue des frères Kitouni à Constantine. Blila Mohammed, né le 9 avril 1930 à Constantine, demeurant 9, rue Fronton Constantine. Mécanique automobile : Zemouri Oumar, né le 8 février 1918 à Bir Menton (Guelma), demeurant rue 4, Laferrière à Constantine. Nemouchi Hamou, né le 7 juin 1926 à Oued Athménia, demeurant 41, avenue Aouati Mostefa à Constantine. Carrosserie automobile : Mekhalif Ameur, né le 29 septembre 1937 à Chelghoum El Aïd Constantine, demeurant avenue Bachir Boukadoum à Skikda. Lebsira Abdelhafid, né le 16 juillet 1935 à Skikda, demeurant 3, rue Mouloud Bouras à Skikda. Tôlerie-chaudronnerie : Meziani Salah, né le 11 janvier 1925 à Oued Seguin, demeurant H.L.M. Bt 10, Sidi Mabrouk à Constantine. Topographie et bâtiments : Bensalhia Mohammed, né le 13 janvier 1928 à Constantine, demeurant 1, rue Ramdane à Constantine. Charpente bâtiments: Chaoua Omar, né le 17 janvier 1907 à Aïn Abid demeurant rue Gabriel Paconi à Constantine. Avaries maritimes : Debili Amar, né le 24 novembre 1919 à Skikda, demeurant rue Ali Abdennour, Montplaisant, villa Debili à Skikda. 9° SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE CONSTANTINE : Comptabilité : Broudeau André, né le 21 septembre 1913 à Bordeaux (Gironde), demeurant cité des fonctionnaires, route d’Aïn El Bey à Constantine. Foncier, bâtiment, mécanographie, mécanique industrielle : Mullois Jean Claude, né le 7 septembre 1903 à Fiers (Orne), demeurant 8, rue Levron à Constantine.

1** juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR D’EL ASNAM : Médecine : Bensouna Abdelkader, né le 23 avril 1912 à Timimoun, demeurant 14, rue des Martyrs à El Asnam. Médecine générale : Djebbour Djillali, né le 14 avril 1923 à Gouraya, demeurant avenue du 1er Novembre à El Asnam. Agriculture : Mir Missoum né le 20 octobre 1906 à Oued Fodda, demeurant rue Mohamed Khemisti à El Attaf. Mécanique : Aghit Henni Brahim, né le 26 mai 1934 à El Asnam, demeurant rue des gazelles à El Asnam. Tôlerie et peinture automobile : Quadjaout Lhocine, né le 26 juin 1936 à Alger, demeurant 20, avenue du 1 Novembre à El Asnam. Electricité automobile : Boudjemil Mohamed, né le 23 février 1938 à Ténès, demeurant rue de la Révolution à Ténès (El Asnam). Foncier : Benbouali Zoubir, né le 22 janvier 1936 à Ouled Ben Abdelkader (El Asnam), demeurant cité C.I.A. n° 82 à El Asnam. 11° EST AGREE, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERT DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE PRES LA COUR D’EL ASNAM: Géomètre: Scharer Florent Philippe Jacques, né le 17 décembre 1932 à Alger, demeurant 31, Bd central à Hydra (Alger). 12° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE MEDEA : Mécanique automobile : Mekademi Bouzid, né le 20 février 1933 à Blida, demeurant 36, rue du Bey à Blida. Experts fonciers : Tidafi Mohamed, né le 21 juillet 1933 à Hadjout, demeurant rue de la batterie à Hadjout (Alger). Guesseri Benacer né le 11 juin 1936 à Médéa, demeurant 7, rue Docteur Bouderba Ismail à Médéa. 13° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE MOSTAGANEM : Mécanique générale, carrosserie, tôlerie, électricité : Khoualed Djillali, né le 12 janvier 1927 à Oued Rhiou, demeurant 24, avenue Ben M’Hidi à Oued Rhiou. Mécanique automobile : Belkheir Mohammed, né le 24 juin 1940 à Relizane, demeurant

6. Bd Hadj Laroussi à Relizane. Expert foncier : Mekerba Benchergui, né le 16 mai 1911 à Béni Boudouane, commune d’El Attaf (El Asnam), demeurant 24, Bd Khemisti à Relizane. Médecine: Haddam Djelloul, né le 4 septembre 1916 à Tlemcen, demeurant 10, rue Bensalem Amar à Mostaganem, REPUBLIQUE ALGERIENNE 577 14° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR D’ORAN : Automobile : Amar Ahmed, né le 29 avril 1922 à Saïda, demeurant 230, cité Jourdain à Oran. Khouaouna Kouider, né le 25 mars 1937 à Oran, demeurant 33, rue Larbi Ben M’Hidi à Oran. Carrosserie automobile : Benekrouf Lahouari, né le 23 février 1939 à Oran, demeurant 54, rue du nouvel abattoir à Oran. Mécanique générale : Hakiki Kaddour, né le 1er juin 1935 à Oujda (Maroc), demeurant chez M. Cherrak, 56, avenue Ben M’Hidi à Oran. Mécanique générale, carrosserie, peinture automobile : Kerras Djamel Eddine Youcef, né le 12 septembre 1933 à Mascara, demeurant 3, rue Pomel à Oran. Mécanique générale et tôlerie automobile : Monir Mohamed, né le 20 décembre 1917 à Mascara, demeurant 30, rue de la vieille mosquée à Oran. Ouis El-Hachemi Amar Lahouari, né le 16 janvier 1936 à Oran, demeurant 4, rue Errouaz, Lamur à Oran. Mécanique, électricité automobile, carrosserie, tôlerie: Merabet Chikh, né le 5 mars 1934 à Oran, demeurant 5, rue Ampère à Oran. Chaudronnerie: Bounif Saïd, né le 26 juin 1936 à Oran, demeurant à Oran. Comptabilité : Kasmi Mohamed, né le 6 avril 1936 à Tlemcen, demeurant 3, rue Benhamed Houari à Oran. Djellouli Mohammed Elhabib, né le 6 mars 1929 à Oran, demeurant 11, Bd de la Soummam à Oran. Azzouni Mustapha, né le 4 mai 1939 à Tlemcen, demeurant cité Jeanne d’Arc, la tour nº 27 à Oran. Senouci Abderrahmane, né le 29 avril 1926 à Oued Chouli (Tlemcen), demeurant 31, rue Général d’Arbonville, Gambetta à Oran. Médecine: Rahal Mohammed, né le 23 janvier 1923 à Nédroma (Tlemcen), demeurant place Ziddour Brahim à Oran. Medjebeur Tami, né er 1926 à Bou Kada (El Asnam), demeurant 46, rue Dutertre à Oran. Médecine générale : Mansour Mohamed Benali, né le 3 octobre 1931 à Tlemcen, demeurant 28, rue Mohamed Khemisti à Oran. Géomètre: Zerrouki Boubekeur, né le 17 juin 1939 à Tlemcen, demeurant 13, Bd de l’A.L.N. à Oran. 15° SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR D’ORAN : Experts maritimes : Brunet Roland Constant, né le 28 février 1906 à Gravelines (Nord-France), demeurant 20 bis, rue Bugeaud à Oran. Lerays Philippe Henri, né le 3 février 1928 à Gaugé (Maineet-Loire), France, demeurant 22, rue Général Bedeau à Oran Serrano Pierre, né le 25 juin 1916 à Oran, demeurant école d’apprentissage maritime, rue du quai Sainte Marię à Oran,

578 JOURNAL OFFICIEL DE LA Chimistes œnologues : Emorine Charles Maurice, né le 7 novembre 1914 à Valence (Drôme), demeurant 6, avenue Loubet à Oran. Dura Vicente, né le 2 janvier 1903 à Gandia (Espagne), demeurant 10, rampe Commandant Farradj à Oran. Produits alimentaires : Delaunay Yves, né le 8 octobre 1938 à Niort (Deux-Sèvres), demeurant 7 bis, rue Michelet à Oran. Mécanique générale automobile, travaux publics et bâtiments : Betlamini Edmond François, né le 4 juillet 1898 à Puteaux (Hauts-de-Seine France), demeurant 7, rue Jean Kraft à Oran. Matière immobilière, loyers, propriété commerciale et comptabilité : Layrisse Jean Lucien Roger, né le 10 janvier 1912 à Saint- Mihiel (Meuse-France), demeurant 6, rue Djebbour Maamar à Oran. Comptabilité : Marquez Fernando, né le 27 février 1917 à Oliva de la Frantera (Badajoz-Espagne), demeurant 12 rue d’Ighli à Oran. Architecte : Amoros Pierre François Emmanuel, né le 30 juillet 1930 & Oran, demeurant 23, Bd Lescure à Oran. Géomètres : Langero Aldo, né le 15 octobre 1934 à Dronero (Italie), demeurant immeuble Le Versailles, 3ème étage a Sidi Bel Abbès. 16° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR D’OUARGLA : Médecine : Hadj Zekri Yahia, né le 27 mars 1934 à Béni Isguen (Ghardaïa), demeurant à Ghardaia. Automobile : Fekih Lakhdar, né en 1926 à Sidi Bouaziz (Touggourt), demeurant à Touggourt, Chabou Mokhtar, né le 4 janvier 1926 à Jijel (Constantine), demeurant, cité des fonctionnaires à Ouargla. 17° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE SAIDA : Mécanique automobile et générale : Meskine Mohammed, né le 17 novembre 1932 à Mascara, demeurant 5, rue Chanzy à Mascara. Tôlerie et mécanique : Chenini Yahia, né le 9 août 1936 à Mascara, demeurant avenue Faidherbe à Mascara. Carrosserie automobile : Mouzian Abdelkrim, né le 15 mars 1940 à Saïda, demeurant 5, rue Max Marchand à Saïda. Médecine : Hannouz Mouloud Mourad, né le 5 juillet 1933 à Constantine, demeurant 36, avenue des Chouhada à Saïda. Adda-Hanifi Abdelkrim, né le 23 février 1942 demeurant 15, rue Ali Boumendjel à Saïda. Foncier : Ghazi Abdelaziz, né le 24 février 1934 à Saïda, demeurant 21, rue Ali Boumendjel à Saïda. Agriculture: Benzaoui Mosteľa, né le 4 août 1920 à Mascara, demeurant Mascara. REPUBLIQUE ALGERIENNE juin 1971 Mécanique générale et matériel roulant : Yahia Layadi Mokhtar, né à Mascara, le 26 avril 1941, demeurant 23, rue Sidi Bouamrane, Bab Ali à Mascara. 18° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APPRES INDIQUEES PRES LA COUR DE SETIF: Automobile : Zaoui Lahcène, né le 26 février 1931 à Sétif, demeurant Cité Le Caire à Sétif. Zaoui Abdelaziz, né le 1 décembre 1928 à Sétif, demeurant 5, rue Ben M’Hidi à Sétif. Carrosserie automobile, tôlerie : Hedna Mustapha, né le 4 novembre 1933 à Sétif, demeurant lycée Malika Gaïd à Sétif. Tôlerie automobile : Bouhellal Khemissi, né en 1923 à Bouira, commune d’Aïn Abessa (Sétif), demeurant 2, rue Ketfi Allaoua à Sétif. Médecine : Haroun Lhoucine, né le 25 juillet 1917 à Tocqueville, docteur en Médecine et radiologie à Sétif. Amrane Abdelkader, né le 13 janvier 1930 à Béjaïa, demeurant 9, rue des Frères Meslem à Sétif. Médecine générale : Mokrani Abbès, né le 2 avril 1946 à Bordj Bou Arréridj, demeurant Place de la Liberté, n° 1 à Bordj Bou Arréridj. 19° SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE SETIF : Chirurgie, médecine générale : Tsoukalas Jean, né le 10 novembre 1930 à Port Said, chirurgien, chef de service à l’hôpital régional de Bejaïa. Médecine générale : Debono Hélène Louise Nancy, née le 28 avril 1918 à Tunis, demeurant 13, rue des frères Meslem à Sétif. Affaires maritimes : Belibio Jean Claude, né le 27 octobre 1928 à Toulouse, demeurant à Bejaïa, 3, chemin Rabah Ouared. Briant Roger Jean Joseph, né le 9 mai 1930 à Rouen, demeurant à Béjaïa, 1, chemin Rabah Ouared. Architecte : Charles Edmond Louis, né le 24 mai 1907 à Tefeschoun, demeurant à Bordj Bou Arréridj, 60 Faubourg des Jardins. Par décisions du 1er mars 1971: 20° EST AGREE, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERT DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE PRES LA COUR DE TIARET : Géomètre foncier : Mas Jean Hyppollyte Pierre, né le 25 mars 1924 à Sougueur (Tiaret) demeurant à Sougueur. 21° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS’ DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE TLEMCEN: Architecte : Merad Saïd, né le 9 avril 1923 à Tlemcen, demeurant rue Sidi Saad à Tlemcen. Carrosserie automobile, mécanique générale : Abderrahımi Ahmed, ne le 26 septembre 1936 à Tlemcen, demeurant 2, rue Almanzor à Tlemcen. Carrosserie automobile : Belkhodja Ghaouti, né le 12 juin 1934 à. Tlemcen, demeurant 16, avenue Ybdri Mansour à Tlemcen. Merabet Sidi-Ahmed, né le 9 mai 1940 à Tlemcen, demeurant 12, Bd Ampère à Tlemcen.

1” juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mécanique générale : Gaouar Abdelkrim, né le 27 avril 1924 à Tlemcen, demeurant 1, rue Bellevue à Tlemcen. Mostefa Kara Benmansour, né le 25 mars 1915 à Tlemcen, demeurant 19, rue du Théâtre à Tlemcen. Mrabet Abderrahmane, né le 20 août 1908 à Tlemcen, demeurant 13, rue de la Synagogue à Tlemcen. 22° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES PRES LA COUR DE TIZI OUZOU : Expert foncier : Cherfi Mohammed Saïd, né le 11 avril 1935 à Makouda (Tizi Ouzou), demeurant chez M. Oumenkhache Saïd, 8, rue Kouffi Mohamed à Tizi Ouzou. Médecine ophtalmologie : Chibane Saïd, né le 2 avril 1935 à M’Chedillah (Tizi Ouzou), chargé de cours à la faculté de médecine à Alger. Automobile, carrosserie, tôlerie, peinture : Ameyoud Mohamed, né le 2 février 1934 à Tizi Ouzou, demeu- “ant à Tizi Ouzou, 40, Bd Mohamed Azeffoun. 23° EST AGREE, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERT DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE PRES LA COUR DE TIZI OUZOU : Mécanique automobile : Mayzer Georges Pierre Tranquille, né le 9 avril. 1918 à Tizi Ouzou, demeurant 38, rue Baréche Mohamed à Tizi Ouzou. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 71-142 du 26 mai 1971 portant transfert de l’ensemble des biens, parts, droits, actions et obligations de la compagnie générale d’électricité (C.G.E.) à la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-86 du 21 octobre 1969 portant création et approuvant les statuts de la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique ; Vu le décret n° 68-95 du 22 mars 1963, portant organisation et gestion des entreprises industrielles, minières et artisanales ainsi que les exploitations agricoles vacantes ; Vu le décret n° 64-8 du 11 janvier 1964, relatif à la tutelle des entreprises industrielles, artisanales et minières en autogestion; Vu l’arrêté du 27 janvier 1965 portant désignation et attributions d’un commissaire du Gounement auprès de la compagnie générale d’électricité ; Décrète : Article 1er. L’ensemble des biens, parts, droits, actions et obligations de la compagnie générale d’électricité (C.G.E.) dont le siège social est à Alger, 12 Bd Nécira Nounou, est transféré à la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC). Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 3. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mai 1971. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 579 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 8 avril 1971 portant création du centre de formation d’études et de recherches de la sécurité sociale, Le ministre du travail et des affaires sociales, Sur le rapport du directeur de la sécurité sociale, Vu le décret n° 64-363 du 31 décembre 1964 portant création d’une caisse nationale de sécurité sociale et notamment son article 2 (alinéas 7 et 8); Vu le décret n° 70-116 du 1er août 1970 portant organisation administrative des organismes de sécurité sociale et notamment ses articles 1er et 5 (paragraphe 10, alinéa c); Arrête : Article 1er. La caisse nationale de sécurité sociale est chargée de mettre en application pour le compte des organismes de sécurité sociale, un programme de formation, de perfectionnement et de recyclage, arrêté par l’autorité de tutelle. Art. 2. A cet effet, il est créé auprès de la caisse nationale de sécurité sociale, un centre de formation, d’études et de recherches de la sécurité sociale, Ce centre est régi selon les dispositions du statut annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 avril 1971. Mohamed Saïd MAZOUZI. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 71-143 du 26 mai 1971 portant création d’une paierie générale auprès de l’ambassade d’Algérie à Paris. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-25 du 14 janvier 1965 relatif à l’exécution des budgets de fonctionnement des missions algériennes à l’étranger; Vu le décret n° 67-37 du 8 février 1967, portant organisation des services extérieurs du trésor; Vu l’arrêté du 15 mai 1963, portant organisation interne du ministère des finances et fixant les attributions de la direction du trésor et du crédit; Décrète : Article 1eг. Il est créé une paierie générale auprès de l’ambassade d’Algérie à Paris. Art. 2. Toutes les dépenses algériennes sur le territoire de la République française, seront assignées payables directement sur la caisse du payeur général auprès de l’ambassade d’Algérie à Paris, Art. 3. Les recettes algériennes sur le territoire de la République française, peuvent être recouvrées par le payeur général auprès de l’ambassade d’Algérie à Paris. Art. 4. Le payeur général auprès de l’ambassade d’Algérie à Paris, est comptable principal de l’Etat, Il est soumis aux vérifications du ministère des finances et est justiciable devant les juridictions compétentes. Ses services sont placés hiérarchiquement sous l’autorité de l’ambassadeur. Art. 5. Les crédits ouverts par la loi de finances et devant donner lieu à des paiements en France, seront délégués à l’ambassadeur d’Algérie à Paris qui les gère en tant qu’ordonnateur secondaire.

580 JOURNAL OFFICIEL DE LA En ce qui concerne les dispositions du décret n° 65-25 du 14 janvier 1965, relatif à l’exécution des budgets de fonctionnement des missions algériennes à l’étranger, la quote-part des crédits allouée à l’ambassade d’Algérie à Paris, sera déléguée par l’ordonnateur primaire par tranches trimestrielles à l’ambassadeur qui gérera ces crédits en tant qu’ordonnateur secondaire. Art. 6. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mai 1971. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 71-144 du 26 mai 1971 portant création de cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlémentaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 69-52 du 12 mai 1969 édictant des mesures destinées à favoriser la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales et des organismes et établissements publics; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Décrète : CHAPITRE I Dispositions générales Article 1 Afin de faire face aux besoins en personnel du ministère des finances, il est créé des cycles de formation dans les conditions fixées par le présent décret. Ces cycles comprennent un enseignement théorique et un enseignement pratique sous forme de cours, de conférences, d’exercices, de travaux pratiques et de stages. Art. 2. Les cycles visés à l’article précédent sont organisés en vue de l’accès à certains corps de fonctionnaires relevant des services énumérés ci-après: douanes, impôts, domaines, organisation foncière et cadastre, trésor, contrôle financier. Art. 3. Sous réserve des dispositions législatives et règlementaires prévues en faveur des membres de l’ALN et de l’OCFLN, ces cycles sont, en application de l’article 22 du statut général de la fonction publique, ouverts aux fonctionnaires titulaires et aux candidats justifiant de certains titres et diplômes dans les conditions définies ci-dessous. Une priorité sera accordée, pour l’accès à ces cycles de formation, aux membres de l’ALN et de l’OCFLN. Art. 4. Les cycles de formation sont organisés soit par le ministère des finances, soit conjointement par le ministère des finances et d’autres ministères dans le cadre de leurs établissements et structures de formation. Des arrêtés interministériels préciseront, en tant que de besoin, les conditions d’organisation de ces cycles. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” juin 1971 Art. 5. Les participants aux cycles de formation sont soumis, durant leurs études, aux dispositions du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 6. Les participants aux cycles ayant subi avec succès les examens de fin de formation, sont nommés en qualité de stagiaires dans le corps auquel ils se destinent. Art. 7. - Les modalités d’ouverture des concours d’admission aux différents cycles de formation ainsi que les programmes de cette formation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre chargé de la fonction publique. CHAPITRE II Dispositions particulières Art. 8. Les cycles de formation d’inspecteurs principaux des douanes, du trésor, des impôts et des domaines sont ouverts par voie de concours sur épreuves: a) aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 26 ans au plus au 1er juillet de l’année du concours, titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre admis en équivalence, b) aux fonctionnaires titulaires, âgés de 26 ans au plus au 1er juillet de l’année du concours, appartenant aux corps classés à l’échelle XI au moins et justifiant d’une ancienneté de deux années en cette qualité. Les titulaires d’un certificat de licence remplissant les conditions d’âge prévues ci-dessus, peuvent être admis en deuxième année d’études après avoir satisfait aux épreuves d’un concours. Les titulaires de deux certificats de licence remplissant les conditions d’âge prévues ci-dessus, peuvent être admis en 3ème année d’études après avoir satisfait aux épreuves d’un concours. Les candidats admis à ces cycles sont tenus, parallèlement, de suivre les cours de la faculté de droit et des sciences économiques en vue de l’obtention de la licence en droit ou en sciences économiques. La durée des cycles de formation d’inspecteurs principaux est de 4 ans. A l’issue de cette période, les participants ayant subi avec succès les épreuves de l’examen final et justifiant de la licence en droit ou en sciences économiques, sont nommés en qualité d’inspecteurs principaux stagiaires. Art. 9. Les cycles de formation d’inspecteurs des douanes, du trésor, des impôts et des domaines sont ouverts par vole de concours sur épreuves : a) aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 26 ans au plus au 1er juillet de l’année du concours, titulaires d’un certificat de scolarité de fin de classe de première des lycées et collèges ou d’un titre admis en équivalence, b) aux fonctionnaires titulaires, âgé de 26 ans au plus, appartenant aux corps classés à l’échelle IX et justifiant d’une ancienneté de 2 années en cette qualité. La durée de ces cycles est de deux ans. Art. 10. Les cycles de formation d’ingénieurs de l’organisation foncière et du cadastre sont ouverts par voie de concours sur épreuves : a) aux candidats du sexe masculin, âgés de 18 ans au moins et de 26 ans au plus au 1er juillet de l’année du concours, titulaires d’un certificat de scolarité de fin de classe de lère des lycées et collèges ou d’un titre admis en équivalence, b) aux fonctionnaires titulaires âgés de 26 ans au plus, appartenant aux corps classés à l’échelle IX et Justifiant d’une ancienneté de 2 années en cette qualité. La durée de ces cycles est de 2 ans. Art. 11. Les cycles de formation de techniciens du cadastre, de contrôleurs des douanes, du trèsor, des impôts et des domaines, sont ouverts par voie de concours sur épreuves :

juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA a) aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 26 ans au plus au 1er juillet de l’année du concours, titulaires du brevet d’enseignement général ou d’un titre admis en équivalence, b) aux fonctionnaires titulaires âgés de 26 ans au plus, appartenant aux corps classés à l’échelle VII et justifiant d’une ancienneté de 2 années en cette qualité. La durée de ces cycles est de 2 ans. Art. 12. Les cycles de formation de calculateurs topographes du cadastre sont ouverts par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 26 ans au plus au 1er juillet de’ l’année du concours et titulaires d’un certificat de scolarité de fin de classe de 3ème des lycées et collèges ou d’un titre admis en équivalence. La durée de ces cycles est d’une année. Art. 13. D’autres cycles peuvent éventuellement être créés et organisés dans les formes prévues à l’article 4 ci-dessus, pour la formation de fonctionnaires appartenant à des corps autres que ceux prévus par le présent décret, et dans la mesure où cette formation n’est pas assurée dans le cadre des structures existantes. Art. 14. Les dispositions du présent décret sont applicables aux cycles en cours organisés en 1970-1971. Art. 15. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 16. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mai 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 11 mai 1971 portant organisation d’un concours interne pour le recrutement d’inspecteurs branche « exploitation ». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, et notamment son article 26; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-350 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif aux reculs des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er- Un concours interne est organisé pour le recrutement d’inspecteurs de la branche exploitation ». Les épreuves se dérouleront les 3 et 4 juillet 1971 dans les centres d’examen fixés par l’administration. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à quatre-vingts. Art. 3. - Le concours est ouvert aux contrôleurs de la branche < exploitation >> et aux chefs de secteur branche

1. Epreuves communes : Coefficient Durée t Composition sur un sujet d’ordre 4 3 h général Questions professionnelles 5 3 h Arabe 3 1 h
2. Epreuves à option : Option A Mathématiques (deux 3 4 h problèmes)

• Option B Droit (deux questions) 3 4 h Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Peuvent, seuls, être déclarés admis, les candidats ayant obtenu au moins la note 6 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve d’arabe et, après application des coefficients, 120 points pour l’ensemble des épreuves. Le programme détaillé des épreuves figure en annexe l’original du présent arrêté. Art. 6. L’épreuve de questions professionnelles comporte douze questions réparties en trois groupes de quatre sur les matières ci-après :
• Premier groupe service postal Deuxième groupe services financiers Troisième groupe: service d’exploitation des télécommunications. Le candidat doit traiter trois questions qu’il choisit obligatoirement à raison d’une question dans chaque groupe. Art. 7. - L’épreuve d’arabe consiste en une version en langue française, d’un texte écrit en langue arabe. Seuls, entrent en ligne de compte, les points au-dessus de la moyenne, qui s’ajoutent au total de ceux obtenus aux autres épreuves. Art. 8. L’épreuve de mathématiques comporte deux problèmes portant sur des matières extraites du programme figurant en annexe à l’original du présent arrêté. Art. 9. La composition de droit porte sur des sujets relatifs soit à l’organisation constitutionnelle et administrative de l’Algérie, soit sur des questions de droit administratif ou de finances publiques, soit sur les deux à la fois. Art. 10. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assurés par un jury composé comme suit: Le directeur des affaires générales, ou son délégué, pré sident, Le directeur des postes et services financiers, Le sous-directeur de l’enseignement,

582 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifié. Art: 11. Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury et prononce les nominations suivant le même ordre, Ces listes sont publiées au Bulletin officiel du ministere des postes et télécommunications, Art. 12. – Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité d’inspecteurs stagiaires dans Tordre de leur classement et suivent un cours d’instruotion professionnelle, Art. 18. Los titulaires de l’attestation de membro de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, instituee par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient des dispositions du décret n° 66-146 du 2 Juin 1960 modifié par le décret n” 68-517 du 19 août 1968, modifié et complété par le decret n° 69-121 du 18 août 1969. Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire, Fait à Alger, le 11 mai 1971. P. le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur, et téléconımunications, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mohamined IBNOU-ZEKRI. Abderrahmane KIOUANE, Arrêté interministériel du 11 mai 1071 portant organisation d’un concours pour le recrutement d’élèves-inspecteurs, branche << commutation et transmissions ». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 68-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26: Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’elaboration er à la publication de certains textes a caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires Vu le decret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif a l’accès aux emplois pubiles et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de liberation nationale et l’ensemble des textes qui l’ont modifie et complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-350 du 30 mal 1968 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications; Vu le décret n” 71-43 du 23 Janvier 1971 relatii au rocul des limites d’âge pour l’acces aux emplois publics; Arrêtent : Article 1”. Un concours externe est organisé pour le recrutement d’élèves-inspecteurs, branche < conmutation et transmissions, dans une école spécialisée des postes et télécommunications. Les épreuves se dérouleront les 10 et 11 juillet 1971 dans les centres d’examen fixés par l’adininistration. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à cinquante (50). Art, 3. - Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par les articles 24 et 28 de l’ordonnance n” 66-133 du 2 juin 1966 susvisée “istifiant d’un certificat de scolarité de la classe de première complète des lycées et collèges. Les candidats doivent être âgés de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus, au 1er janvier 1971. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’in an par enfant à charge, sans cependant pouvoir dépasser trente-cinq ans. Art. 4. La participation au concours est subordonnée à la souscription, par les candidats, de l’engagement d’accomplir REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” juin 1971 dans l’administration des postes et télécommunications, neuf ans au moins de services effectifs à compter de la date d’entrée à l’école spécialisée des postes et télécommunications. Art. 5. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : un extrait du registre des actes de naissance, daté de moins de trois mols, un certificat de nationalité, daté de moins de trois mois, l’original du certificat de scolarité, pour les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, l’extrait du registre communal ou à défaut, la notification de décision. La demande de participation au concours, Rocompagnée des pieces ci-dessus, doit être transmise à la direction régionale des postes et télécommunications de la résidence du candidat. Art. 6. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficients Durée Composition sur un sujet d’ordre général 3 3 h Mathématiques (deux problèmes) 4 4 h Physique (un problème d’électriolté et une question de cours) 4 8 h Epreuve d’arabe (version) 3 1 h Chacune des épreuves est notée sur 20. En ce qui concerne l’épreuve d’arabe, il n’est tenu compte que des points en excedent de 10 qui s’ajoutent après application du coefficient, & ceux obtenus aux autres épreuves. Auoun candidat ne peut être déclaré admis s’il n’s obtenu, après application des coefficients, 110 points pour l’ensemble des épreuves, toute note égale ou inférieure & d étant éliminatohe pour chaoune de celles-ci. Le programme détaillé des épreuves sur lesquelles porte 1 le concours, figure en annexe à l’original du présent arrêté. Art. 7. Le choix des épreuves et leur appréciation ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis ad poncours, sont confiés à un Jury composé des fonctionnaires ci-après : le directeur du personnel et de l’infrastructure ou son délégue, président, le directeur des télécommunications ou son délégué, le sous-directeur de la formation ou son délégué. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifie. Le ministre des postes et télécommunications arrête la liste des candidats requs au concours. Art. 8. Les candidats adinis au concours sont nommés et affectés à une école spécialisée des postes et télécommunications en qualité d’élèves-inspecteurs et suivent un cours d’instruction professionnelle dont la durée peut aller jusqu’à deux ans. 1. Art. 9. Les élèves adais à l’examen de sortie, sont nommés en qualité d’inspecteurs stagiaires. Ils sont à la disposition de l’administration pour être affectés, selon l’ordre de classement, dans l’un quelconque des postes vacants du territoire national. Art. 10. Les titulaires de l’attestation de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, instituée par le décret n” 66-37 du 2 fevrier 1966, bénéficient des dispositions du décret n° 66-148 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mai 1971. P. le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Mohammed IBNOU-ZEKRI. Abderrahmane KIOUANE

1” juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 583 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de: 15.000 caniveaux type PM 1 avec couvercle 10.000 caniveaux type PM 2 avec couvercle 2.000 caniveaux type GM 2 avec couvercle 1.000 caniveaux type GM 3 avec couvercle 500 Buses de 150 mm de diamètre 40 Bornes de repérage avec indication 40 Bornes de reperage avec indication 24 Bornes de repérage avec indication Les sociétés intéressées sont invitées à retirer le cahier des charges ou écrire pour communication de celui-ci, à la société nationale des chemins de fer algériens, service de la voie et des bâtiments, service électrique et signalisation, 21, 23 Bd, Mohamed V, 8ème étage, Alger - tél: 63.05.30, poste 23.56. Les offres devront parvenir sous pli recommandé à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA, service électrique et signalisation, 8ème étage - 21, 23, Bd, Mohamed V, Alger, avant le 5 juillet 1971 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours à compter du 10 juillet 1971. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la peinture de pylânes des centres émetteurs des régions d’Alger, d’Oran et de Constantine. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l’administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs Alger, avant le 18 juin 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention soumission ne pas ouvrir > seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la R.T.A. 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark à Alger, tél. 60-23-00 à 04, poste 473. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de V.R.D. à l’internat du collège d’enseignement agricole de Hadjout. Le montant des travaux est évalué approximativement à 125.000 DA. Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier au service technique de la construction (4ème étage) à l’adresse ci-dessous indiquée. Les offres accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Alger 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 14 juin 1971 à 17 heures. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Campagne de revêtement 1971 Routes nationales Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de revêtement sur les routes nationales de la wilaya de Mostaganem pour l’année 1971. Surface à revêtir: 430.000 m2, Les dossiers peuvent être consultés à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Mostaganem, (service des marchés), Square Boudjemaå Mohamed, Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’adresse sus-indiquée avant le 12 juin 1971 à 12 h. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de revêtement sur les routes nationales de la wilaya de Mostaganem pour l’année 1971. Surface à revêtir: 300.000 m2, Les dossiers peuvent être consultés à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Mostaganem, (service des marchés), Square Boudjemaå Mohamed, Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’adresse sus-indiquée, avant le 12 juin 1971 à 12 h, terme de rigueur. WILAYA DE MOSTAGANEM Daïra de Oued Rhiou Commune de Oued Rhiou Un appel d’offres est lancé en vue de la décoration et l’équipement d’une salle de cinéma à Oued Rhiou. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer les dossiers au secrétariat de la mairie. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au président de l’APC d’Oued Rhiou, avant le 15 juin 1971 à 18 heures, dernier délai, Avis d’appel d’offres ouvert n° 71/03 Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux de ravalement et de peinture extérieure des 8 bâtiments de la cité des Eucalyptus (B.E.Ο.). Les dossiers sont à consulter chez M. Berthy Louis, architecte, 3, rue Abdelkader Souidani « Le Paradol», immeuble B à Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au président de l’O.P.H.L.M., 11, rue Lahcène Mimouni, sous pli recommandé dans un délai maximum de vingt-et-un jours à dater de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. L’enveloppe extérieure devra porter le numéro de l’appel d’offres.

584 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE SAIDA CONSTRUCTION D’UN C.E.M. FILLES A SAIDA Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un C.E.M. filles à Saïda. L’appel d’offres comprend les lots suivants : Lot n° 1 Gros-œuvres VR.D. Lot n° 2 Etanchéité Lot n° 3- Carrelage Lot nº 4 Menuiserie bois Lot n° 5 Ferronnerie Lot n° 6 Volets roulants Lot n° 7Plomberie sanitaire, incendie Lot n° 8- Electricité Lot n° 9 Peinture vitrerie Lot n° 10 Chauffage Lot n° 14 Cuisine, buanderie, chambres froides. Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction au bureau du docteur Datta Dante, architecte, 117, rue Didouche Mourad à Alger Tél. 60.32.27 ou au bureau d’études d’architectures B.E. AR, chez M. Laugero Aldo immeuble le Versailles, 2° étage à Sidi Bel Abbès Tél. 49-35. Les offres nécessairement accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir au plus tard le 10 juin 1971, terme de rigueur à la wilaya de Saïda, 2º division, 3º bureau. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE SAIDA Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de divers matériels dont le détail est donné ci-après : Gros matériel 2 grues 1 pelle chargeuse pneumatique 1 pelle rétro sur pneus 4 compresseurs munis d’accessoires 4 bétonnières 500 1. 4 bétonnières 350 1. 4 dumpers 2 grues Derrick 2 répandeuses à goudron 2 palans avec charriot 2 baraques de chantier 4 pervibrateurs à moteur 2 groupes électrogènes (30 KVA. 50 CV). Matériel roulant 1 camion semi-remorque 20 T. 2 camions benne 10 T 1 camion à plateau 2 T 5 2 camionnettes 5 voitures légères 1 voiture 10 CV Petit matériel et outillage Cisailles, pelles, pioches, brouettes Matériel d’échafaudage, coffrage tables d’échafaudage, madriers Matériel de fabrication

• Parpaings
• Hourdis
• Dalles etc… REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” juin 1971 Matériel, atelier, entretien Pont élevateur, poste soudure, fraiseuse etc… Matériel, bureau, études Tables de dessins, machines, fournitures. Les candidats peuvent consulter le dossier à la wilaya de Saïda, 2ème division 3ème bureau. Les offres devront être adressées sous pli recommandé au wali de Saïda, avant le 10 juin 1971. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES WILAYA DE BATΝΑ (Programme spécial) Un appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : << Construction d’un institut islamique à Batna », 3ème tranche de travaux. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés et retirés au cabinet de M. Bouchama architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, Alger, tél.: 62-09-69 ou bien à l’agence de M Bouchama de Constantine, 2, rue Bestandji Constantine, tél: 73.32. Dépôt des offres : Les offres accompagnées du dossier technique complet et des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir à la wilaya de Batna service d’équipement, avant le 17 juin 1971 à 18 heures, dernier délai. Ouverture des plis : La date d’ouverture des plis est fixée au vendredi 18 juin 1971 à 9 heures au siège de la wilaya. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Boschet Auguste, agissant en qualité de gérant de la société de constructions préfabriquées d’aménagement et décoration SO.CO.PR.AD », dont le siège social est à Alger, 5, rue Hales Saïd, El Mouradia, titulaire du marché de gré à gré du 2 février 1970, approuvé le 10 février 1970 (et de l’avenant nº 1 du 10 août 1970, approuvé le 19 novembre 1970 audit marché) relatif aux travaux d’aménagement et de décoration de la salle et de la scène de cinéma de Oued Rhiou, est mis en demeure de terminer les travaux dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962; son marché sera résilié à ses risques, torts et périls. M. Khader Mohand Saïd, gérant de la société d’entreprise de construction du bâtiment algérien (SEKBA), 6, rue de l’Oasis à Birmandreis (Alger), titulaire des deux marchés relatifs à la construction d’une salle de cinéma et d’un immeuble de 15 logements à Draa El Mizan, approuvé le 19 novembre 1969 par la commission de la wilaya des marchés de Tizi Ouzou sous les n° 2 048/3/2 et 2 049/3/2, est mis en demeure d’avoir à reprendre les travaux dans un délai de dix jours, qui prend effet à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Passé ce délai, il sera procédé à la résiliation pure et simple des marchés précités, conformément à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées pour la réparation des dommages subis par la commune. Imprimerie Officielle, Aiger 7,8 at 13 Avenue Abdelkader-Benbarek