Décision du 6 avril 1971 approuvant la convention signée le 18 mars 1970 entre l'Algérienne transports automobiles (A.T.A.) à Annaba et la Société nationale des transports (S.N.T.) à Tunis

Est approuvée la convention signée le 18 mars 1970 entre l'Algérienne transports automobiles (A.T.A.), dont le siège social est à Annaba et la Société nationale des transports, dont le siège social est à Tunis.

La convention prévue au présent article est relative aux conditions dans lesquelles seront exécutés les transports publics routiers de voyageurs entre l'Algérie et la Tunisie par les entreprises précitées.

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention prévue à l'article 1er ci-dessus.

L'avenant n° 1 signé le 2 juin 1970 par les deux entreprises précitées, traite de l'application de l'article 15 de la convention prévue à l'article 1 ci-dessus.

Est approuvé l'avenant nº 2 à la convention prévue à l'article 1er ci-dessus.

L'avenant n° 2 signé le 8 mars 1971 par les deux entreprises précitées, a pour effet de modifier l'itinéraire de la ligne Tébessa-Kasserine définie au deuxième paragraphe de l'article 2 de la convention prévue à l'article 1* ci-dessus.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1971.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY MINISTERE DE L'INTERIEUR