Décret n° 65-216 du 23 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du ministre assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales comprend : 1º la direction de l'administration générale, 2° la direction du travail et de l'emploi, 3º la direction de la formation, 4° la direction de la sécurité sociale. 788 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLa direction de l'administration générale comprend : la sous-direction du personnel, la sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel.
Article 3
فتح المادةLa direction du travail et de l'emploi comprend : la sous-direction du travail, la sous-direction de l'emploi, la sous-direction de l'émigration, la sous-direction des affaires sociales.
Article 4
فتح المادةLa direction de la formation comprena. la sous-direction de la formation professionnelle des adultes, -la sous-direction de l'éducation ouvrière.
Article 5
فتح المادةLa direction de la sécurité sociale comprend : la sous-direction des finances, la sous-direction des risques.
Article 6
فتح المادةDes arrêtés du ministre du travail et des affaires sociales préciseront l'organisation interne et les attributions des directions et sous-directions.
Article 7
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 8
فتح المادةLe ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 août 1965, Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DU TOURISME
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 66-256
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment l'ordonnance n° 62-028 du 25 août 1962 et le décret n° 65-216 du 23 août 1965 susvisés, et les textes »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret n° 66-318
Décret n° 66-318 du 25 octobre 1966 portant transformation d'emplois au budget du ministère du travail et des affaires sociales
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Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1966 portant désignation d'un membre du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de Sidi Kamber et de Skikda
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Décret
Décret du 25 novembre 1965 portant délégation dans les fonotions de directeur de la sécurité sociale
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Décret
Décret du 4 novembre 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur du travail et de l'emploi
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Décret
Décret du 30 septembre 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur de l'administration générale
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