Décret n° 65-203

Décret n° 65-203 du 11 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 65-203
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret n° 67-208

    Décret n° 67-208 du 9 octobre 1967 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information

  • Décret

    Décret du 19 avril 1967 portant Domination du directeur de l'orientation agricole, p

  • Ordonnance n° 67-49

    Ordonnance n° 67-49 du 17 mars 1967 portant dissolution du Centre national du cinéma algérien. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance n° 65-120 du 31 décembre 1965 portant loi des finances pour 1966, notamment son article 5 bis; Vu le décret n° 64-164 du 8 juin 1964 portant création d'un centre national du cinéma algérien; Vu le décret n° 64-261 du 31 août 1964 modifiant et completant le décret du 8 juin 1964 susvisé; Le conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1er Il est procédé à la dissolution du centre national du cinéma algérien. Art. 2. - La liquidation de la situation financière, notamment la destination du scide créditeur du fonds de développement de l'industrie cinématographique et la dévolution des biens de l'organisme dissous, seront réglées dans un délai de trois mois. Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratiquc et populaire. Fait à Ager, le 17 mars 1967. Houari BOUMEDIENE

  • Ordonnance n° 67-51

    Ordonnance n° 67-51 du 17 mars 1967 portant création de l'Office national pour le commerce et l'industrie cinéma tographique

  • Décret n° 67-38

    Décret n° 67-38 du 8 février 1967 fixant les normes de récepteur de télévision en Algérie

  • Décret

    Décret du 17 janvier 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'information

  • Décret

    Décrets du 30 décembre 1965 portant nominations de directeur et de sous-directeurs

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