Décret n° 65-210 du 17 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics

Sous l'autorité du ministre assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des travaux publics comprend : 1º l'inspection générale du ministère, 2º le secrétariat pour les études juridiques et économiques, 3º la direction de l'administration générale, 4° la direction de l'infrastructure.

L'inspection générale est chargée, à la demande du ministre, de contrôler la gestion des services, de procéder à des inspections techniques, de rendre compte au ministre du résultat de ces contrôles et inspections, de procéder à l'étude des questions particulières que lui confie le ministre, de proposer au ministre toutes réformes destinées à permettre d'accroître le rendement des services, notamment par l'aménagement des structures et la réforme des statuts des personnels techniques.

Le secrétariat pour les études juridiques et économiques est chargé de procéder, en liaison avec le secrétariat général et les directions, aux études juridiques et économiques.

Il comprend :

- un bureau chargé des études législatives et reglementaires, un bureau chargé de l'étude économique des projets techniques.

La direction de l'administration générale comprend:

a) la sous-direction du personnel et du contentieux chargée : de gérer l'ensemble du personnel du ministère, (personnel de l'administration centrale, personnel des services exté- REPUBLIQUE ALGERIENNE 787 rieurs des travaux publics, personnel de la coopération technique); de suivre le contentieux du ministère et les affaires domaniales;

b) la sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel, chargée : de préparer le budget du ministère et d'en suivre l'exécution, de tenir la comptabilité, de centraliser toutes les questions de fournitures et de matériels et de tenir les comptabilités nécessaires, de gérer les immeubles et les parcs automobiles,

c) la sous-direction de la formation professionnelle chargée: d'organiser la formation professionnelle des cadres des travaux publics, en Algérie et à l'étranger, de tenir la bibliothèque et la documentation administrative, juridique et économique du ministère.

La direction de l'infrastructure comprend :

a) la sous-direction des routes, ports et aérodromes, chargée: de la reconstruction et de l'entretien des routes et des ouvrages d'art qui en dépendent, de la reconstruction et de l'entretien des ouvrages d'infrastructure des ports et aérodromes, de la police du domaine public;

b) la sous-direction de l'hydraulique, chargée : du contrôle et de l'orientation des recherches scientifiques appliquées à l'hydraulique, ainsi que des études générales en matière d'hydraulique, de la construction et de l'entretien des ouvrages hydrauliques nécessitant une technique spéciale, notamment des grands barrages de régularisation interannuelle des eaux, de la police des eaux.

L'organisation détaillée et les conditions de fonctionnement des directions et services visés dans le présent décret seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre des travaux publics.

Toutes dispositions contraires à celles du présent áécret et notamment celles du décret n° 65-169 du 1er juin 1965, sont abrogées.

Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1965.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES