Décret n° 65-211 du 17 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports

Sous l'autorité du ministre assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports comprend : 1º les services de l'administration des postes et télécommunications, 2º les services de l'administration des transports.

Les services de l'administration des postes et télécommunications comprennent : 1º une inspection générale, 2° une direction générale.

L'inspection générale des postes et télécommunications est chargée à la demande du ministre : de contrôler la gestion des services, de procéder à des inspections techniques, -de rendre compte au ministre des résultats de ces contrôles et inspections, de procéder à l'étude des questions particulières que lui confie le ministre, de proposer au ministre toutes réformes destinées à permettre d'accroître le rendement des services.

La direction générale des postes et télécommuni cations comprend : 786 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1° une direction des affaires générales, 2º une direction des postes et services financiers, 8° une direction des télécommunications.

La direction des affaires générales comprend:

a) la sous-direction du personnel, chargée : du recrutement de l'ensemble du personnel, de la gestion du personnel de l'administration centrale et des services directement rattachés à l'administration centrale, -de l'organisation et du contrôle de la gestion du personnel des services extérieurs par les directions régionales, de l'organisation et du fonctionnement des œuvres sociales.

b) la sous-direction de l'enseignement, chargée: de la formation des personnels techniques et exploitants des P.T.T., de l'organisation et du fonctionnement de l'école nationale d'études des télécommunications, du centre national d'inspection et des centres régionaux d'instruction.

c) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : de la préparation et de l'exécution du budget, de la comptabilité du fonds d'approvisionnement (engagements), de l'organisation générale de la comptabilité des bureaux et du centre national de comptabilité,

- de l'agence comptable du budget annexe des P.T.T. et de l'agence comptable des timbres-poste.

La sous-direction du budget et de la comptabilité, relève toutefois directement du directeur général pour les affaires communes à deux ou plusieurs directions.

La direction des postes et services financiers ccmprend :

a) la sous-direction de l'exploitation, chargée :

- - de la règlementation en matière de poste et services financiers, de l'exécution des conventions et arrangements,

- de l'application de la règlementation des changes, du contrôle de la gestion des centres qui lui sont rattachés, de la comptabilité administrative et du mandatement;

b) la sous-direction des bâtiments et transports, chargée : de l'élaboration et de l'exécution du programme d'équipement en matière de construction de bâtiments et de renouvellement du parc automobile, de la gestion et de l'entretien des bâtiments, de la gestion du parc automobile et des ateliers.

La direction des télécommunications comprend :

a) la sous-direction des affaires communes et de l'exploitation, chargée : des affaires communes à l'ensemble de la direction, de la centralisation et du contrôle de la gestion des crédits des mouvements et des effectifs, de la règlementation générale et de la liquidation des marchés, de l'exploitation téléphonique, télégraphique et radioélectrique;

b) la sous-direction des transmissions, chargée: de l'organisation générale du réseau de télécommunications et de l'établissement du programme d'équipement, -de l'équipement, du fonctionnement et de l'entretien des installations radiocommunications du réseau public, des centres d'amplification, des faisceaux hertziens et des installations d'énergie, de la construction et de l'entretien des câbles interurbains, de l'étude des projets des bâtiments des transmissions;

c) la sous-direction de la commutation, chargée : de l'équipement, du fonctionnement et de l'entretien des REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 août 1965 centraux, des installations téléphoniques et télégraphiques et des installations d'énergie, de la construction et de l'entretien des câbles urbains et suburbains et des lignes aériennes, de l'étude des projets des bâtiments de la commutation.

Les services de l'administration des transports comprennent : 1º une direction de l'administration générale, 2º un secrétariat pour les études juridiques et économiques, 3° une direction des transports.

A titre transitoire, la direction de l'administration générale et le secrétariat pour les études juridiques et économiques, prévus par les articles 3 et 4 du décret n° 65-210 du 17 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, restent communs à l'administration des transports et au dit ministère.

La direction des transports comprend : la sous-direction de l'aviation civile et de la sécurité aérienne, la sous-direction de la marine marchande et des pêches, la sous-direction des transports terrestres, la sous-direction du travail et de la main-d'œuvre des transports.

La sous-direction de l'aviation civile et de la sécurité aérienne est chargée : de l'aviation légère et sportive, de la coordination du contrôle du transport aérien, du contrôle de l'exportation commerciale des aérodromes et aéroports, du contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes de l'installation et de l'entretien des aides à la navigation radioélectrique, de la préparation et de l'application de la règlementation et des accords internationaux en matière d'aviation civile, des observations, des analyses et des prévisions météorologiques, de la préparation et de l'application de la réglementation et des accords internationaux dans le domaine de la météorologie.

La sous-direction de la marine marchande et des pêches est chargée : de la promotion et du contrôle de la construction navale, et de la préparation des marchés de construction à passer pour le compte de l'Etat, du contrôle du trafic maritime, de la definition des programmes de trafic et de la préparation des accords internationaux, de l'autorisation et du contrôle des affrêtements et de l'étude de la tarification, de toutes questions relatives à la navigation; règlementation, police, sécurité, pilotage, travail maritime, conventions internationales en matière maritime, du statut des gens de mer, de l'enseignement et de l'apprentissage maritimes, des affaires sociales, de la règlementation et de la police des peches, et des questions de crédit et d'assurances mutuels en matière de pêches.

La sous-direction des tranports terrestres est chargée : de l'élaboration des règlements relatifs aux transports terrestres, du contentieux des transports terrestres, des enquêtes ou études relatives à l'économie, à l'administration et à la technique des transports terrestres, de la documentation et des statistiques relatives aux transports terrestres, de la préparation et des comptes-rendus des réunions de travail et conférences auxquelles la direction des transports terrestres est appelée à participer, du contrôle de l'Etat sur la S.N.C.F.A., de l'application de la réglementation des transports routiers 27 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA de marchandises et de voyageurs, ainsi que de l'application de la réglementation relative à la circlation routière, de la tutelle de l'Etat sur l'Office national des transports ainsi que de la coordination et de l'harmonisation des transports par chemin de fer et par route,

La sous-direction du travail et de la main-d'œuvre des transports est chargée du contrôle et de l'organisation du travail et de la main-d'œuvre des entreprises de transports relevant du ministère et des entreprises exécutant des travaux pour les sociétés ou organismes soumis au contrôle du ministère.

L'organisation détaillée et les conditions de fonctionnement des services d'administration, visés dans le présent décret, seront fixees, en tant que de besoin, par arrêté du ministre des postes et télécommunications et des transports.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le ministre des postes et télécommunications et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1965.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS