CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 2 Dhou El Kaada 1430 21 octobre 2009 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 09-330 du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 portant changement de la dénomination de l’école nationale supérieure de commerce ……………………………………………………………………………………………………………… 3 Décret exécutif n° 09-331 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances …………………………………………………………………………………………………………… 3 Décret exécutif n° 09-332 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ……………………………… 3 Décret exécutif n° 09-333 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant déclaration d’utilité publique, l’opération de construction du barrage de Seklafa et l’ouvrage de son transfert à partir de Oued Chergui, dans la wilaya de Laghouat …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret exécutif n° 09-334 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la construction du barrage de Soubella dans la commune de Magra, wilaya de M’Sila …………………… 6 Décret exécutif n° 09-335 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans internes d’intervention par les exploitants des installations industrielles ……………………………… 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 3 Chaoual 1430 correspondant au 22 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets …………………………………………………………………………………………………………………. 9 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 complétant l’arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1426 correspondant au 9 juillet 2005 fixant l’organisation administrative du centre national de développement des ressources biologiques ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 14 Rajab 1430 correspondant au 7 juillet 2009 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées ……………………… 10 COUR DES COMPTES Décision du 26 Chaâbane 1430 correspondant au 17 août 2009 portant modification de la décision du 10 Rabie Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes ……………………………………………………………………………………………………………………. 32

2 Dhou El Kaada 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 21 octobre 2009 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°60 3 DECRETS Décret exécutif n° 09-330 du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 portant changement de la dénomination de l’école nationale supérieure de commerce.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-223 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’institut national du commerce en école hors université ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — La dénomination de « l’école nationale supérieure de commerce » citée au décret exécutif n° 08-223 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008, susvisé, est remplacée par « école des hautes études commerciales ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 09-331 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; Vu le décret exécutif n° 09-279 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des finances ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2009, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, section VI, Direction générale du budget et au chapitre n° 37-05 «Direction générale du budget – Etudes». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2009, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, section VI – Direction générale du budget et au chapitre n° 43-11 «Services déconcentrés du budget – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires – Frais de formation». Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 09-332 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; Vu le décret exécutif n° 09-284 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2009, un crédit de quatre-vingt-et-onze millions de dinars (91.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 2 Dhou El Kaada 1430 21 octobre 2009 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2009, un crédit de quatre-vingt-et-onze millions de dinars (91.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009. Ahmed OUYAHIA.

ETAT « A » Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES ANNULES EN DA MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 50.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 50.000.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 1.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 51.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 51.000.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activité 31-22 Services déconcentrés du tourisme — Indemnités et allocations diverses………. 40.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 40.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 40.000.000 Total de la sous-section III……………………………………………… 40.000.000 Total de la section I………………………………………………………. 91.000.000 Total des crédits annulés…………………………………………….. 91.000.000

2 Dhou El Kaada 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°60 5 21 octobre 2009 ETAT « B » Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du tourisme — Rémunérations principales………………… 80.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 80.000.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du tourisme — Prestations à caractère familial…………… 1.000.000 33-23 Services déconcentrés du tourisme — Sécurité sociale……………………………….. 10.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 11.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 91.000.000 Total de la sous-section III……………………………………………… 91.000.000 Total de la section I……………………………………………………….. 91.000.000 Total des crédits ouverts……………………………………………… 91.000.000 Décret exécutif n° 09-333 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération de construction du barrage de Seklafa et l’ouvrage de son transfert à partir de Oued Chergui, dans la wilaya de Laghouat.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération de construction du barrage Seklafa et l’ouvrage de son transfert à partir de Oued Chergui dans la wilaya de Laghouat, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de neuf cent cinquante (950) hectares situés sur le territoire de la wilaya de Laghouat et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret. Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est la suivante :

1. Barrage de Seklafa. — Excavations ……………………. 50.700 m3 — Remblais ……………………… 103.930 m3 — Béton …………………………… 108.550 m3 — Béton armé……………………….. 5.653 m3 — Forage…………………………… …5.000 ml
2. Digue de Chergui. — Excavations ……………… 43.137,43 m3 — Remblais ……………………….. 65.004 m3 — Béton …………………………… 189.156 m3 — Béton armé…………………… 2.226,66 m3 — Forage………………………………..2160 ml
3. Transfert Chergui - Seklafa. — Excavations ………………206.166 m3 — Béton armé …………………..9.074 m3
4. Accès des ouvrages. — Excavations ………………..144.66 m3 — Remblais …………………..115.680 m3 — Béton …………………………..5.784 m3 Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009. Ahmed OUYAHIA. ALGERIENNE N° 60 2 Dhou El Kaada 1430 21 octobre 2009 Décret exécutif n° 09-334 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la construction du barrage de Soubella dans la commune de Magra, wilaya de M’Sila.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la construction du barrage de Soubella dans la commune de Magra, wilaya de M’Sila, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de cent cinquante (150) hectares situés sur le territoire de la commune de Magra, wilaya de M’Sila, et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret. Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est la suivante : Digue : La digue est composée d’un noyau d’argile et de recharge en enrochement : — longueur de la crête : 265 m, — largeur de la crête : 10 m, — hauteur maximale : 67 m.

2 Dhou El Kaada 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 21 octobre 2009 Evacuateur de crues : L’évacuation de crues, implanté en rive gauche, est un évacuateur à seuil profilé : — côte retenue normale : 783 m, — largeur du déversoir et du coursier : 40 m, — débit maximal évacué : 418 m3/s. Tour de prise répondant aux spécifications suivantes : — diamètre des conduites : 1000 mm, — 3 niveaux de prise : 770 m, 760 m et 745 m, — débit des prises (alimentation en eau potable + irrigation ) : 1.2 m3/s. Retenue : — niveau normal de la retenue : 783 m. Vidange de fond : Volume des travaux : La consistance des travaux du barrage est prévue comme suit : — excavation : 755.000 m3, — remblais : 1.956.000 m3, — béton : 31.555 m3. Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 09-335 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans internes d’intervention par les exploitants des installations industrielles.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°60 7 Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El OuIa 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El OuIa 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 08-100 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la promotion des investissements ; Vu le décret exécutif n° 09-86 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l’industrie et de la promotion des investissements ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application de l’article 62 de la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des pIans internes d’intervention par les exploitants des installations industrielles. Art. 2. — Le plan interne d’intervention est un outil de gestion et de planification des secours et de l’intervention, visant à protéger les travailleurs, la population. les biens et l’environnement, et définissant, au titre de l’installation concernée, l’ensemble des mesures de prévention des risques, les moyens mobilisés à ce titre ainsi que les procédures à mettre en œuvre lors du déclenchement du sinistre. Dispositions générales Art. 3. — Aux fins du présent décret, on entend par :

1. « établissement industriel » : établissement classé constitué d’une (1) ou de plusieurs installations industrielles ;
2. « exploitant » : toute personne qui est responsable d’un établissement industriel ou d’une installation industrielle ;
3. « accident » : un événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement industriel, entraînant pour l’homme, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, et/ou pour l’environnement, un danger grave, immédiat ou différé.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Champ d’application Art. 4. — Le présent décret s’applique aux établissements industriels tels que définis par le présent décret qui, par danger d’incendie, d’explosion ou d’émanation de substances toxiques, peuvent créer des risques pour les travailleurs, les biens, la population, ainsi que pour l’environnement. Art. 5. — Sont exclus du champ d’application du présent décret les activités et installations, objet de réglementations spécifiques, notamment : — les installations ou aires de stockage relevant du ministère de la défense nationale ; — les installations présentant des risques liés aux rayonnements ionisants. Modalités d’élaboration du plan interne d’intervention Art. 6. — Le plan interne d’intervention est établi, à la charge de l’exploitant, par les bureaux d’études spécialisés en matière d’évaluation de risques et de prévention sur la base d’une étude de dangers conformément à la réglementation en vigueur. L’opérateur économique doit exiger, des fournisseurs des équipements et procédés techniques, la communication des informations relatives aux dangers potentiels résultant de leur utilisation ainsi que les moyens d’y faire face. Art. 7. — Le plan interne d’intervention doit contenir : — la raison sociale et l’adresse de l’établissement ; — la définition du système d’alarme et d’alerte ; — la situation géographique et environnementale de l’établissement ; — l’évaluation des risques ; — le recensement des moyens d’intervention ; — l’organisation et missions ; — l’information ; — l’interface avec les autres plans ; — les exercices d’entraînement préalables. Les informations citées ci-dessus sont établies selon un canevas fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’industrie et de la protection civile. Art. 8. — Pour les établissements situés dans une zone industrielle, le responsable de l’administration et de la gestion de la zone industrielle et les exploitants élaborent le plan interne d’intervention de ladite zone. Le plan interne d’intervention de la zone industrielle intègre les pIans des établissements concernés. Art. 9. — Les travailleurs d’un établissement industriel doivent être : — informés et formés aux risques liés à l’exploitation des installations de l’établissement et de leurs conséquences ainsi qu’à la conduite à tenir en cas d’accident ; — consultés lors de l’élaboration du plan interne d’intervention qui est mis à leur disposition. ALGERIENNE N° 60 2 Dhou El Kaada 1430 21 octobre 2009 Modalités d’adoption et de révision du plan interne d’intervention Art. 10. — Le plan interne d’intervention est adressé au directeur de wilaya chargé de l’industrie en six (6) exemplaires dans les délais suivants : — pour les nouveaux établissements, dans un délai d’un (1) an à compter du début d’exploitation ; — pour les établissements existants, dans un délai de six (6) mois à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel ; — lors des révisions périodiques, sans délai. Art. 11. — Il est institué, sous l’autorité du wali au niveau de chaque wilaya, un comité chargé d’examiner et d’approuver les plans internes d’intervention dénommé dans le présent décret «le comité », composé : — du directeur de wilaya chargé de l’industrie ou de son représentant, président ; — du directeur de l’environnement de wilaya ou de son représentant ; — du directeur de la protection civile de wilaya ou de son représentant ; — du directeur du secteur concerné de wilaya ou son représentant ; — du président de l’assemblée populaire communale du lieu d’implantation. Le comité peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, peut donner des avis techniques sur des questions déterminées. Le secrétariat du comité est assuré par les services de la direction de wilaya de l’industrie. Art. 12. — L’organisation et le fonctionnement du comité sont fixés par son règlement intérieur. Art. 13. — Dans l’exercice de leur mission les membres du comité et les personnes consultées sont tenus de respecter le caractère confidentiel des informations qui leur sont transmises ou portées à leur connaissance. Art. 14. — Le plan d’intervention interne est périodiquement revu et mis à jour : — au moins tous les cinq (5) ans ; — à l’initiative de l’exploitant en cas de modification d’une installation, d’une aire de stockage, d’un procédé ou de la nature et des quantités de matières et/ou de substances dangereuses pouvant avoir des répercutions importantes sur le plan des dangers ; — à la demande du directeur de wilaya chargé de l’industrie lorsque des points nouveaux le justifient ou pour tenir compte de nouvelles connaissances techniques relatives à la sécurité.

2 Dhou El Kaada 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 21 octobre 2009 Art. 15. — L’exploitant doit réaliser des exercices de simulation du plan interne d’intervention afin d’en vérifier la fiabiIité. Ces exercices doivent avoir lieu au moins deux (2) fois par an et les services de la protection civile doivent être associés. Modalités de mise en œuvre Art. 16. — En cas d’un accident industriel, l’exploitant prend en charge la direction des opérations internes et informe le directeur de wilaya chargé de l’industrie et les services de la protection civile en leur communiquant, dès qu’il en a connaissance, les informations suivantes : — les circonstances de l’accident ; — les installations, les produits et/ou les substances dangereuses en cause ; — les données disponibles pour évaluer les effets de l’accident sur l’homme et l’environnement ; — les mesures d’urgence prises. Art. 17. — Nonobstant les dispositions prévues à l’article 16 ci-dessus, et en cas de dépassement des moyens d ‘intervention de l’établissement, l’exploitant fait appel aux services de la protection civile. Dans ce cas, la direction des opérations est assurée par la protection civile. Contrôle et inspection Art. 18. — Outre les organes habilités en matière de surveillance et de contrôle par la législation en vigueur, le directeur de wilaya chargé de l’industrie est chargé de veiller à l’application du présent décret, notamment que : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°60 9 — les données et les informations fournies dans le document définissant le plan interne d’intervention présentent fidèlement la situation de l’établissement ; — les mesures appropriées ont été prises en ce qui concerne les différentes opérations de l’activité déclarée pour prévenir tout accident et d’en limiter les conséquences. Dispositions finales Art. 19. — En cas de survenance d’un accident, le directeur de wilaya chargé de l’industrie doit : — recueillir, au moyen d’investigations, les informations nécessaires pour une analyse complète de l’accident ; — formuler des recommandations concernant les futures mesures de prévention ; — établir un rapport sur l’accident et le transmettre au ministre chargé de l’industrie et au wali territorialement compétent, le ministre sectoriellement compétent est tenu informé. Art. 20. — Le ministre chargé de l’industrie établit et tient, dans le cadre du système d’information, un fichier rassemblant les renseignements sur les accidents survenus sur le territoire national, les causes qui les ont provoqués, les expériences acquises et les mesures adoptées, afin de permettre aux institutions, organismes et aux opérateurs économiques d’utiliser ces informations dans un but préventif. Art. 21. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 Ahmed OUYAHIA. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 3 Chaoual 1430 correspondant au 22 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de M. Khaled Lakhdari, en qualité de directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets au ministère des finances ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Lakhdari, directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1430 correspondant au 22 septembre 2009. Karim DJOUDI.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 complétant l’arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1426 correspondant au 9 juillet 2005 fixant l’organisation administrative du centre national de développement des ressources biologiques.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du centre national de développement des ressources biologiques ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1426 correspondant au 9 juillet 2005 fixant l’organisation administrative du centre national de développement des ressources biologiques ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1426 correspondant 9 juillet 2005, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1426 correspondant au 9 juillet 2005, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Le directeur général gère les départements administratifs et techniques et les annexes qui sont organisées comme suit : ………………………( sans changement ) ». — l’annexe est dirigée par un chef d’annexe et organisée comme suit : — service de la conservation et de la valorisation des ressources biologiques. — service de gestion des moyens. ……………………( Le reste sans changement )……………. ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009. Le ministre Le ministre de l’aménagement du territoire, des finances de l’environnement et du tourisme Karim DJOUDI Chérif RAHMANI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ALGERIENNE N° 60 2 Dhou El Kaada 1430 21 octobre 2009 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 14 Rajab 1430 correspondant au 7 juillet 2009 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires ; Vu l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 , modifié et complété, portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées ; Arrêtent : Article 1er. — L’article 2 de l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : «Art. 2. — Il est créé cinquante (50) directions des œuvres universitaires. Le siège de chacune d’entre elles ainsi que la liste et la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté”. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1430 correspondant au 7 juillet 2009 . Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Le ministre des finances Karim DJOUDI

1 1 DESIGNATION 0 N° DE LA 6 DOU DIRECTION SIEGE N° N ° DES ŒUVRES E UNIVERSITAIRES N N E 1 Dou Alger-Ouest Alger 1 I R E G L A 2 E U Q 3 IL B U P 4 E R

A L E 6 D L 7 E IC I 8 F F O 9 L A 10 N R U 11 O J 2 Dou Alger-Est Alger 1

0 3 3 4

a d 4 a 9 a 0 a 0 K 0 2 5 Eler uo b 6 otc ho D 1 2 2 TABLEAU ANNEXE RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES (Dénomination Nombre d’unités Nombre d’unités d’hébergement Localisation de restauration Localisation et localisation) Bouzaréah - Alger 1 même site 3 1 - même site 2 - Restaurant central I Bouzaréah 3 - Restaurant central II Bouzaréah Djilali Lyabès (ex- Hydra II.) Alger 1 même site 1 même site Hydra 3 - Alger 1 même site 2 1 - même site 2 - unité MESRS Hydra centre - Alger 1 même site 1 même site Dely-Brahim 1 - Alger 1 même site 1 même site Béni Messous - Alger 1 même site 1 même site Dely-Brahim 2 - Alger 1 même site 1 même site Ouled Fayet 1 - Alger 1 même site 1 même site Ouled Fayet 2 - Alger 1 même site 1 même site Ouled Fayet 3 - Alger N 1 même site 1 même site Sidi Abdellah - Alger 1 même site 1 même site El Alia Bab Ezzouar - Alger 1 même site 2 1 - même site 2 - unité Oued Smar Bab Ezzouar 3 - Alger 1 même site 1 même site Bab Ezzouar 4 (Baya Hocine) Alger 1 même site 2 1 - même site 2 - Village universitaire Cité diplomatique Dergana - Alger 1 même site 1 même site Bouraoui Amar El Harrach - Alger 1 même site 1 même site Abdelkader Belarbi 1 même site 1 même site Bab Ezzouar - Alger

0 3 4 1 a d a 9 a 0 a 0 DESIGNATION K 2 DE LA Ele N° r b DOU DIRECTION SIEGE N° uo DES ŒUVRES otc ho D UNIVERSITAIRES 2 1 2 2 3 Dou Alger-Centre Alger 1 0 6 2 N ° E 3 N N E IR 4 E G L 5 A E U 6 U Q IL B 7 U P E R 8 A L E 4 Dou Boumerdès Boumerdès 1 D L 2 E IC 3 IF F O 4 L A N 5 R U O 6 J

2 1 TABLEAU ANNEXE (suite) RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES Nombre d’unités Nombre d’unités (Dénomination d’hébergement Localisation de restauration Localisation et localisation) Vieux Kouba - Alger 1 même site 2 1 - même site 2 - unité ENS Taleb Abderrahmane 1 1 même site 2 1 - même site Ben-Aknoun - Alger 2 - Restaurant préfabriqué Taleb Abderrahmane 2 1 même site 1 même site Ben-Aknoun - Alger Taleb Abderrahmane 3 1 même site 1 même site Ben-Aknoun - Alger Ben-Aknoun - Alger 1 même site 1 même site Garidi - Alger 1 même site 1 même site Revoil - Alger 1 même site 2 1 - même site 2- unité El Kharouba Amirouche - Alger 2 1 - Trollard 2 1 - même site 2 - Daguerre 2 - unité Lapérine Boudouaou - Boumerdès 1 même site 1 même site Bayou Halima - Boumerdès 1 même site 1 même site Les frères Gouighah - Corso 1 même site 1 même site Boumerdès Ziani Lounès - Boumerdès 1 même site 1 même site Boumerdès centre - Boumerdès 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 2000 lits - Boudouaou 1 même site 2 1 - même site Boumerdès 2 - Restaurant central 2000 lits - Zamouri - Boumerdès 1 même site 1 même site 2000 lits - Boumerdès 1 même site 1 même site 2000 lits - Corso Boudouaou 1 même site 1 même site El Bahri Boumerdès

3 1 DESIGNATION 0 N° DE LA 6 DOU DIRECTION SIEGE N° N ° DES ŒUVRES E UNIVERSITAIRES N N E I Dou 1 I R E 5 Tizi Ouzou centre Tizi Ouzou G L 2 A E U 3 Q IL B 4 U P E 5 E R A 6 L E D L 7 E IC IF F 8 O L A N Dou 1 N R 6 Tizi Ouzou Hasnaoua Tizi Ouzou U 2 O J

0 3 4 1 5 a d a 9 a 0 6 a 0 K 0

Eler uo b 7 otc ho D 1 2 2 TABLEAU ANNEXE (suite) RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES Nombre d’unités Nombre d’unités (Dénomination d’hébergement Localisation de restauration Localisation et localisation) Draâ Ben Khedda - Tizi Ouzou 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Technicum 2 - Technicum Rehahlia - Tizi Ouzou 1 même site 2 même site Oued Aïssi - Tizi Ouzou 1 même site 1 même site M’douha - Tizi Ouzou 1 même site 1 même site Boukhalfa 1 - Tizi Ouzou 1 même site 1 même site Boukhalfa 2 - Tizi Ouzou 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central Didouche Mourad - Tizi Ouzou 1 même site 2 1 - même site 2 - Lycée Hamlat 2500 lits - Oued Aïssi 1 même site 1 Campus - Oued Aïssi Tizi Ouzou Ex-Habitat - Tizi Ouzou 1 même site 1 même site Hasnaoua 1 - Tizi Ouzou 1 même site 3 1 - même site 2 - Campus 3 - Campus Hasnaoua 2 - Tizi Ouzou 1 même site 1 même site Hasnaoua 3 - Tizi Ouzou 1 même site 1 Pôle technologique Hasnaoua 4 - Tizi Ouzou 1 même site 1 même site Tameda 1 - Tizi Ouzou 1 même site 2 1 - même site 2 - Restauran central Tameda 2 - Tizi Ouzou 1 même site 1 même site

0 3 4 1 a d a 9 a 0 a 0 DESIGNATION K 2 N° DE LA Elr e DIRECTION b DOU SIEGE N° uo DES ŒUVRES otc ho UNIVERSITAIRES D 1 2 2 7 Dou Blida Blida 1

0 6 N °

E N N E IR 4 E G 5 L A 6 E U Q 7 IL B 8 U P 9 E R 8 Dou Médéa Médéa 1 A L E D 2 L E IC IF 3 F O 4 L A N R 9 R 9 Dou Aïn Defla Aïn Defla 1 U O J

4 1 TABLEAU ANNEXE (suite) RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES Nombre d’unités Nombre d’unités (Dénomination d’hébergement Localisation de restauration Localisation et localisation) Soumaâ 1 - Blida 1 même site 1 même site Soumaâ 2 - Blida 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus Ben Boulaïd - Blida 3 1 - même site 3 1 - même site 2 - ex-ITE 2 - ex-ITE 3 - CRIAA 3 - CRIAA Soumaâ 3 Blida 1 même site 1 même site Soumaâ 4 - Blida 1 même site 1 même site Soumaâ 5 - Blida 1 même site 1 même site Soumaâ 6 - Blida 1 même site 1 même site Soumaâ 7 - Blida 1 même site 1 même site 2000 lits - El Affroun - Blida 1 même site 1 même site Kouala - Médéa 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus universitaire M’Sala - Médéa 2 1 - même site 3 1 - même site 2 - Lycée Zerouak 2 - Lycée Zerouak 3 - Restaurant central 2000 lits - Médéa 1 même site 1 même site 1500 lits - Médéa 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central Khemis Miliana - Aïn Defla 3 1 - même site 2 1 - même site 2 - Annexe Logts OPGI 2 - Annexe Logts OPGI 3 - Hôtel Carrefour Ex-ITE. Khemis Meliana, 1 même site 1 même site Aïn Defla 500 lits Cité Boutane 1 même site 1 même site Khemis Miliana - Aïn Defla 1000 lits Route d’Alger 1 même site 1 même site

5 1 DESIGNATION 0 N° DE LA 6 DOU DIRECTION SIEGE N° N ° DES ŒUVRES E UNIVERSITAIRES N N E 10 Dou Chlef Chlef 1 E IR E 2 G L A 3 A E U 4 Q I L B U 5 P E R 6 A L 11 Dou Djelfa Djelfa 1 E D L E 2 E IC IF F O 3 L A N R 4 U O J 5

12 Dou Laghouat Laghouat 1 0 3 4 2

a d a 9 0 3 a 0 K 0 2 13 Dou Ghardaïa Ghardaïa 1 Ele rb uo 14 Dou Tamenghasset Tamen- 1 otc ho D ghasset 2 1 2 2 TABLEAU ANNEXE (suite) RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES Nombre d’unités Nombre d’unités (Dénomination d’hébergement Localisation de restauration Localisation et localisation) 1er novembre 54 - Chlef 1 même site 1 Campus universitaire 19 mai 1956 - Chlef 1 même site 1 même site Ouled Farès 1 - Chlef 1 même site 1 même site Ouled Farès 2 - Chlef 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central Ouled Farès 3 - Chlef 1 même site 1 même site Ouled Farès 4 - Chlef 1 même site 1 même site El Amel - Djelfa 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central Salah Benchegra - Djelfa 2 1 - même site 3 1 - même site 2 - unité Berrebih 2 - institut de droit 3 - unité Berrebih 1000 lits - Djelfa 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1000 lits 1 - Djelfa 1 même site 1 même site 1000 lits 2 - Djelfa 1 même site 1 même site 1000 lits 3 - Djelfa 1 même site 1 même site Lechkhem Boucherit - Laghouat 1 même site 2 1 - même site 2 - unité ex. ITE Sœurs Bedj - Laghouat 1 même site 1 même site 1500 lits - Laghouat 1 même site 1 même site 1000 lits Ghardaïa 1 même site 1 même site 1000 lits Tamenghasset 1 même site 1 même site

0 3 4 1 a d a 9 a 0 DESIGNATION a 0 K 0 2 N° DE LA Eler DIRECTION b DOU SIEGE N° uo DES ŒUVRES otc ho UNIVERSITAIRES D 1 2 2 15 Dou Bouira Bouira 1 0 6 2 N ° E 3 N N 16 Dou Béjaia Béjaia 1 E IR 2 E G 3 L A E U 4 Q IL 5 B U 6 P E R 7 A L E D 8 L E I 9 I C IF 10 F O L 17 Dou Jijel Jijel 1 A N 2 R U 3 O J

6 1 TABLEAU ANNEXE (suite) CONSISTANCE RESIDENCES UNIVERSITAIRES (Dénomination et localisation) Nombre d’unités Nombre d’unités Localisation d’hébergement Localisation de restauration 1000 lits 1 - Bouira 2 1- même site 3 1 - même site 2 - Annexe Logts OPGI 2 - Annexe Logts OPGI 3 - Restaurant central 2000 lits - Bouira 1 même site 1 même site 1000 lits 2 - Bouira 1 même site 1 même site Targa - Ouzamour - Béjaïa 1 même site 1 même site Amriw - Béjaïa 1 même site 1 même site Ihaddaden - Béjaïa 2 1- même site 2 1 - même site 2 - Annexe Soumari 2 - Antenne Soumari 1000 lits - Béjaïa 1 même site 1 même site 17 octobre 1961 - Béjaïa 1 même site 1 même site Pépinière - Béjaïa 1 même site 1 même site Iryahen - Béjaïa 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central Aboudaou Berchiche 1 - El Kseur - Béjaïa 1 même site 1 même site Berchiche 2 - El Kseur - Béjaïa 1 même site 1 même site Berchiche 3 - El Kseur - Béjaïa 1 même site 1 même site Boukhresse Hocine - Jijel 1 même site 1 Restaurant central Boussaa Abd Arahmanne - Jijel 1 même site 1 même site Tassousst 1 - Jijel 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central Tassousst 2 - Jijel 1 même site 1 même site Tassousst 3 - Jijel 1 même site 1 même site Tassousst 4 - Jijel 1 même site 1 même site

7 1 DESIGNATION DE LA 0 N° DIRECTION 6 DOU SIEGE N° N ° DES ŒUVRES E UNIVERSITAIRES N N 18 Dou Batna centre Batna 1 E IR E 2 G L A 3 E U Q IL 4 B U P 5 E R A L E 6 D L E 7 IC IF F 8 O L 9 A N R 19 Dou Batna Bouakel Batna 1 U O J 2

0 3 4 4

a d a 9 0 5 a 0 K 0

Eler 6 uo b otc ho 7 D 1 2 2 TABLEAU ANNEXE (suite) CONSISTANCE RESIDENCES UNIVERSITAIRES (Dénomination et localisation) Nombre d’unités Nombre d’unités Localisation d’hébergement Localisation de restauration Mahdaoui Khedidja - Batna 1 même site 1 même site Ben Boulaïd - Batna 1 même site 1 même site Achouri Amar - Batna 2 1- même site 1 même site 2 - Bouradi 70 Logts Douadi Salah - Batna 1 même site 1 même site 19 Mai 1956 - Batna 2 1- même site 1- même site 2 - Larbi Tebessi 3 2 - Larbi Tebessi 3 - Restaurant central Khadidja Oum El Mouminine - Batna 1 même site 1 même site Erriadh - Batna 1 même site 1 même site Hamla 2 - Batna 1 même site 1 même site Hamla 3 - Batna 1 même site 1 même site Frères Aoudjra - Batna 1 même site 1 même site 1er Novembre 1954 - Batna 2 1- même site 2 1- même site 2 - 100 Logts - Kchida 2 - 100 Logts - Kchida Amar Benflis - Batna 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1500 Lits - Batna 1 même site 1 même site 1000 Lits - Batna 1 même site 1 même site Hamla 1 - Batna 1 même site 1 même site Hamla 2 - Batna 1 même site 1 même site

0 3 4 1 a d a 9 0 DESIGNATION a K 0 DE LA 2 N° Ele rb DIRECTION DOU DES ŒUVRES SIEGE N° u o otc ho UNIVERSITAIRES D 1 2 2 20 Dou Biskra Biskra 1 0 6 N ° 2 E N N 3 N E IR E G L 4 L A E U 5 Q IL B 6 U P E R 7 A L E 8 D L E 9 IC IF F 10 O L A 11 N R U O 21 Dou El Oued El Oued 1 J

8 1 TABLEAU ANNEXE (suite) CONSISTANCE RESIDENCES UNIVERSITAIRES (Dénomination et localisation) Nombre d’unités Nombre d’unités Localisation d’hébergement Localisation de restauration Biskra centre - Biskra 2 1- même site 2 1- même site 2 - Lycée El Alia 2 - Lycée El Alia Jeunes filles - Biskra 1 même site 1 même site 1000 Lits - Biskra 1 même site 2 1- même site 2 - Restaurant central 1000 Lits nouvelle - Biskra 1 même site 1 même site 500 Lits ex. Habitat - Biskra 1 même site 1 même site El Hadjeb - Biskra 1 même site 1 même site Shatma 1 - Biskra 1 même site 1 même site Shatma 2 - Biskra 1 même site 1 même site Shatma 3 - Biskra 1 même site 1 même site Shatma 4 - Biskra 1 même site 1 même site Shatma 5 - Biskra 1 même site 1 même site Mixte-El Oued 2 1- même site 1 même site 2 - 70 Logts 1000 lits - El Oued 1 même site 1 même site 1000 lits nouvelle - El Oued 1 même site 1 même site

9 1 DESIGNATION N° DE LA 0 DOU DIRECTION SIEGE N° 6 DES ŒUVRES N ° UNIVERSITAIRES E N N E 22 Dou 1 E IR Annaba centre Annaba E 2 G L A 3 A E U 4 Q I L B U P E R 5 A L 6 E D 7 L E IC 8 IF F 9 O L 10 A N R 1 U O 23 Dou J Annaba- Sidi Amar Annaba 2

0 3 4 5

a d a 9 0 6 a 0 K 0 2 e 7 Elr e uo b otc ho D 1 2 2 TABLEAU ANNEXE (suite) RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES (Dénomination Nombre d’unités Localisation Nombre d’unités Localisation et localisation) d’hébergement de restauration Pont Blanc - Annaba 1 même site 1 même site Plaine Ouest - Annaba 1 même site 1 même site Bouhdid - Annaba 1 même site 1 même site Annaba centre - Annaba 3 1 - même site 4 1 - même site 2 - Kouba 2 - Tabacop 3 - Amirouche 3 - Kouba 4 - Amirouche Sidi - Achour 1 - Annaba 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central Sidi - Achour 2 - Annaba 1 même site 1 même site Les crêtes - Annaba 1 même site 1 même site 3000 lits - Annaba 1 même site 1 même site Saf Saf - Annaba 1 même site 1 même site Sidi Achour 3 - Annaba 1 même site 1 même site 19 mai 56 El Hadjar - Annaba 1 même site 1 même site Chaiba 2000 lits El Hadjar 1 même site 1 même site Annaba 600 lits Chlef Sidi Amar - Annaba 1 même site 1 même site Celibatorium Sidi Amar - Annaba 1 même site 1 même site Sidi Amar - Annaba 1 même site 1 même site CEFOS 1 - Annaba 1 même site 1 même site CEFOS 2 - Annaba 1 même site 1 même site

0 3 4 1 a d a 9 DESIGNATION a 0 a 0 DE LA K 2 N° Elr e DOU DIRECTION SIEGE N° b DES ŒUVRES uo UNIVERSITAIRES otc ho D 1 2 2 24 Dou El Taref El Taref 1 0 6 N °

E N N 25 Dou Tébessa Tébessa 1 E IR E G L 2 L A E U Q 3 IL B U 4 P E R A 5 L E D 6 L E IC 7 IF F 26 Dou Oum El Bouaghi Oum 1 O L El Bouaghi A 2 N R U O J 3

0 2 TABLEAU ANNEXE (suite) RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES (Dénomination Nombre d’unités Localisation Nombre d’unités Localisation et localisation) d’hébergement de restauration Mixte - El Taref 3 1 - même site 1 même site 2 - Internat lycée Merzouk 3 - 25 logts OPGI 1000 lits - El Taref 1 même site 1 même site Concorde - Tébessa 2 1 - même site 1 même site 2 - Annexe Djadel Mekki Mixte - Tébessa 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Annabib 2 - Annabib 500 lits - Tébessa 1 même site 1 même site 1500 lits - Tébessa 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1000 lits 1 - Tébessa 1 même site 1 même site 1000 lits 2 - Tébessa 1 même site 1 même site 1000 lits 3- Tébessa 1 même site 1 même site Mixte - Oum El Bouaghi 1 même site 1 même site Guediri Abderrahmane 2 1 - même site 2 1 - même site El Ghazali 1- Oum El Bouaghi 2 - 110 Logts 2 - 110 Logts Guediri Abderrahmane 1 Habitat 1 Habitat El Ghazali 2 - Oum El Bouaghi Aïn El Beida - Oum El Bouaghi 1 même site 1 même site 2000 lits - Oum El Bouaghi 1 même site 1 même site

1 2 DESIGNATION 0 N° DE LA 6 DOU DIRECTION SIEGE N° N ° DES ŒUVRES E UNIVERSITAIRES N N E I R 27 Dou Khenchela Khenchela 1 E G L 2 A E U 3 Q IL Dou Guelma 1 B 28 Guelma U P 2 E R A L 3 E D 4 L E IC 5 IF F 6 O L 7 A N R U 1 O J 29 Dou Souk Ahras Souk Ahras

0 3 3 4

a d 9 4 a 9 0 a K 0

Eler uo b otc 5 ho D 1 2 2 TABLEAU ANNEXE (suite) RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES Nombre d’unités Nombre d’unités (Dénomination d’hébergement Localisation de restauration Localisation et localisation) Mixte - Khenchela 2 1 - même site 1 même site 2 - Annexe Logts OPGI Hamma - Khenchela 1 même site 1 même site 2000 lits - Khenchela 1 même site 1 même site Mixte - Guelma 1 même site 1 1 - même site Habbache Ahmed Cherif - 1 même site 2 2 - Restaurant central Guelma Ex. ITE - Guelma 1 même site 1 même site 1000 lits - Guelma 1 même site 1 même site 1000 lits Hiliopolis - Guelma 1 même site 1 même site 2000 lits 1 - Guelma 1 même site 1 même site 2000 lits 2 - Guelma 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central Taghast - Souk Ahras 2 1 - même site 3 1 - même site 2 - Annexe 2 - Annexe 70 logts OPGI 70 logts OPGI 3 - Restaurant central El-Meris 1 - Souk Ahras 1 même site 1 même site El-Meris 2 - Souk Ahras 1 même site 1 même site El-Meris 3 - Souk Ahras 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central El-Marsa 4 - Souk Ahras 1 même site 1 même site

0 3 4 1 a d a 9 a 0 a 0 DESIGNATION K 2 DE LA Ele N° r b DOU DIRECTION SIEGE N° uo DES ŒUVRES otc ho UNIVERSITAIRES D 1 2 2 30 Dou Skikda Skikda 1 0 6 2 N ° E 3 N N E 4 IR E 5 G L A 6 E U Q 7 IL B U 8 P E R Dou 1 A 31 Constantine-Centre L Constantine E 2 D L E IC I 3 F F O L A N R U 4 O J

2 2 TABLEAU ANNEXE (suite) RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES Nombre d’unités Nombre d’unités (Dénomination d’hébergement Localisation de restauration Localisation et localisation) El Haddaik 1 - Skikda 1 même site 1 même site Azzaba 1 - Skikda 1 même site 1 même site Bouhadja Salah - Skikda 1 même site 1 même site El Haddaik 2 - Skikda 1 même site 1 même site El Haddaik 3 - Skikda 1 même site 1 même site Azzaba 2 - Skikda 1 même site 1 même site El Haddaik 4 - Skikda 1 même site 1 même site El Haddaik 5 - Skikda 1 même site 1 même site Nahas Nabil - Constantine 1 même site 1 même site 8 Novembre 1971 - Constantine 1 même site 3 1 - même site 2 - Campus universitaire Frères Mentouri 3 - Unité ENS Ibn Badis - Constantine 1 Ecole des cadres 4 1 - Ecole des cadres 2 - institut de médecine 3 - institut de pharmacie/dentiste 4 - institut de psychologie Mahmoud Mentouri 1 même site 2 1 - même site Constantine 2 - Campus universitaire Zarzara Aicha Oum El Moumenine 1 même site 1 même site Constantine

3 2 DESIGNATION 0 N° DE LA 6 DOU DIRECTION SIEGE N° N ° DES ŒUVRES E UNIVERSITAIRES N N E IR 32 Dou Constantine Constantine 1 E El-Khroub G L A 2 E U Q IL 3 B U P 4 E R A L 5 E D L E 6 IC IF 7 F O L 8 A N R 9 U O J 33 Dou Sétif Sétif 1

0 3 4 1

a d a 9 a 0 a K 0 5

Eler uo b 6 otc ho D 1 2 2 TABLEAU ANNEXE (suite) RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES Nombre d’unités Nombre d’unités (Dénomination d’hébergement Localisation de restauration Localisation et localisation) Sedik Benyahia (El Khroub) 2 1 - même site 2 1 - même site Constantine 2 - 110 Logts OPGI 2 - 110 Logts OPGI Ain Smara - Constantine 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Unité Regam Zouaoui 2 - Unité Regam Zouaoui 1 - même site 1 - même site Lala Fatma N’Soumer Constantine 2 3 2 - Annexe Logts OPGI 2 - Annexe Logts OPGI 3 - Restaurant central Zouaghi Slimane 1 - Constantine 1 même site 1 même site Zouaghi Slimane 2 - Constantine 1 même site 1 même site Ali Mendjeli 1 - Constantine 1 même site 1 même site Ali Mendjeli 2 - Constantine 1 même site 1 même site Ali Mendjeli 3 - Constantine 1 même site 2 même site Ali Mendjeli 4 - Constantine 1 même site 1 même site 24 Avril - Sétif 1 même site 1 même site Hachemi Hocine - Sétif 1 même site 1 même site 19 Mai 1956 - Sétif 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus universitaire Boukhrissa Saïd - Sétif 1 même site 1 même site Kerach Mohamed - Sétif 1 même site 1 même site Maabouda - Sétif 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Annexe Logts OPGI 2 - Annexe Logts OPGI

0 3 4 1 a d a 9 a 0 a 0 DESIGNATION K 2 N° DE LA Elr e DIRECTION b DOU SIEGE N° uo DES ŒUVRES otc ho UNIVERSITAIRES D 1 2 2 33 Dou Sétif (suite) Sétif 7 0 6 N ° 8 E N N 9 E IR E 10 G L A 11 E U 34 Dou M’Sila M’Sila 1 Q IL B 2 U P E R 3 A L E D 4 L E IC I 5 F F O 6 L A N 7 R U O J 8

4 2 TABLEAU ANNEXE (suite) RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES Nombre d’unités Nombre d’unités (Dénomination d’hébergement Localisation de restauration Localisation et localisation) Lamine Debaghine - Sétif 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus universitaire Rouabeh Ahmed - Sétif 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central El Baz 1 - Sétif 1 même site 1 même site Ben Samra Fatma Zouhra - Sétif 1 même site 1 même site El Baz 3 - Sétif 1 même site 1 même site Hassouni Ramdane I - M’Sila 1 même site 1 même site 1er Novembre 54 - M’Sila 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Ex-ITE 2 - Ex-ITE Nouinet Moussa El-Ahmadi 2 1 - même site 2 1 - même site M’Sila 2 - Unité CFA 2 - Unité CFA Hassouni Ramdane 2 - M’Sila 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Annexe Logts OPGI 2 - Annexe Logts OPGI Hassouni Ramdane 3 - M’Sila 1 même site 1 même site 1000 lits 1 - M’Sila 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 3250 lits 1 - M’Sila 1 Pôle universitaire 2 1 - Pôle universitaire 2 - Restaurant central 3250 lits 2 - M’Sila 1 Pôle universitaire 2 1 - Pôle universitaire 2 - Restaurant central 2500 lits - M’Sila 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire 1000 lits 2 - M’Sila 1 Pôle universitaire 1 Pôle universitaire

5 2 DESIGNATION N° DE LA 0 DOU DIRECTION SIEGE N° 6 DES ŒUVRES N ° UNIVERSITAIRES E N N E 35 Dou Bordj Bou 1 IR E Bordj Bou Arréridj Arréridj G L A 2 E U Q I 3 L B U P 36 Dou 1 E R Ouargla Ouargla A L E 2 D L E 3 IC IF F 4 O L A N R 5 U O J

0 3 4 1 a 8 d 9 a 0 a 0 K 0 K 2 Eler b 37 Dou Mila Mila 1 uo otc ho D 1 2 2 TABLEAU ANNEXE (suite) RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES (Dénomination Nombre d’unités Localisation Nombre d’unités Localisation et localisation) d’hébergement de restauration El Annassers 1 - Bordj Bou 1 même site 1 même site Arréridj El Annassers Bordj Bou Arréridj 1 même site 1 même site 1500 Lits - Bordj Bou Arréridj 1 même site 1 même site 1000 lits - Cité Ar-ria - Ouargla 1 même site 2 1 - même site 2 - Unité restaurant préfabriquée 2000 lits - Ouargla 1 même site 1 même site Ex. INFSAS - Ouargla 1 même site 1 même site Ba Mendil - Ouargla 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Annexe logts OPGI 2 - Annexe logts OPGI Béni Thour - Ouargla 3 1 - même site 3 1 - même site 2 - Unité Aïn El Beida 2 - Unité Aïn Beida 3 - Unité ex ITE 3 - Unité ex-ITE 1000 lits - Ouargla 1 même site 1 même-site 1000 lits Cité An-Nasr - Ouargla 1 même site 1 même site 1000 lits nouvelle - Ouargla 1 même site 1 même site 1000 lits nouvelle - Mila 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central

0 3 4 1 a d DESIGNATION a 9 0 a 0 N° DE LA K 2 DIRECTION SIEGE Elr e DOU N° b DES ŒUVRES uo UNIVERSITAIRES otc ho D 1 2 2 38 Dou Mostaganem Mostaganem 1 0 2

N ° E N 3 N E IR E 4 G L A E 5 U Q IL B 6 U P E 7 R A L 39 Dou Tiaret Tiaret 1 E D L E IC I F 2 F O L 3 A N R U O 4 J

6 2 TABLEAU ANNEXE (suite) RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES (Dénomination Nombre d’unités Localisation Nombre d’unités Localisation et localisation) d’hébergement de restauration Bouaissi Mohamed - Mostaganem 1 même site 1 même site Benyahia Belkacem - Mostaganem 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Unité ITP 2 - Unité ITP Ex. ITA - Mostaganem 1 même site 1 Centre universitaire Kharouba - Mostaganem 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 1500 lits Kharouba - Mostaganem 1 même site 1 même site Chmouma - Mostaganem 1 même site 1 même site Majdoub - Mostaganem 1 même site 1 même site Assia Kebir - Tiaret 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Lycée Ben Abd El 2 - Lycée Ben Abd El Karim Karim 2000 lits (Garçons) - Tiaret 1 même site 1 même site Aïn Bouchekif - Tiaret 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus universitaire Keman 1 - Tiaret 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central Keman 2 - Tiaret 1 même site 1 même site Keman 3 - Tiaret 1 même site 1 même site

7 2 DESIGNATION 0 N° DE LA 6 DOU DIRECTION SIEGE N° N ° DES ŒUVRES E UNIVERSITAIRES N N E 40 Dou Béchar Béchar 1 I R E G 2 L A E U 3 Q IL B 4 U P E 5 R A L E 41 Dou Adrar Adrar 1 D L E 2 IC IF 3 F O L 4 A N R 42 Dou Oran Oran 1 U Bir El Djir O J

0 3 4 1 a d 5 a 9 a 0 a 0 K 0 2 6 Elr e uo b otc ho 7 D 1 2 2 TABLEAU ANNEXE (suite) CONSISTANCE RESIDENCES UNIVERSITAIRES (Dénomination et localisation) Nombre d’unités Nombre d’unités d’hébergement Localisation de restauration Localisation 19 mai 1956 - Béchar 1 même site 1 même site 8 Mai 1945 - Béchar 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - annexe logts OPGI 2 - annexe logts OPGI 500 lits - Béchar 1 même site 1 même site 1000 lits - Si Ferhat - Béchar 1 même site 1 même site 1500 lits - Béchar 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central Mixte - Adrar 1 même site 1 même site 1000 lits - Adrar 1 même site 1 même site 1000 lits - Route Tililane - Adrar 1 Route Tililane 1 Route Tililane 2000 lits - Route Tililane - Adrar 1 Route Tililane 1 Route Tililane Hai El Badr - Oran 1 même site 2 1 - même site 2 - Unité URSI Zeddour Brahim 1 - Bir El Djir - Oran 1 même site 1 même site Emir Abdelkader - Bir El Djir - Oran 1 même site 1 même site 19 Mai 1956 - Bir El Djir - Oran 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant autonome 1500 lits - Oran 1 même site 1 même site Bir El Djir - Oran 1 même site 1 même site Zeddour Brahim 2- Bir El Djir - Oran 1 même site 1 même site

0 3 4 1 a d a 9 a 0 a 0 DESIGNATION K 2 DE LA Ele N° r b DOU DIRECTION SIEGE N° uo DES ŒUVRES otc ho UNIVERSITAIRES D 1 2 2 Dou 1 43 Oran Es Senia Oran 0 6 2 N ° E N 3 N E IR E 4 G L A 5 E U Q IL B 6 U P 7 E R A L 8 E D L E I 9 I C IF F O 10 L A N Dou 1 R U 44 Tlemcen U Tlemcen O 2 J

8 2 TABLEAU ANNEXE (suite) RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES Nombre d’unités Nombre d’unités (Dénomination d’hébergement Localisation de restauration Localisation et localisation) Le volontaire - Oran 1 même site 1 même site 30ème anniversaire - Oran 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 17 Juin Es Senia - Oran 1 même site 2 1 - même site 2 - Campus universitaire Es Senia E.T.O. Es-Senia - Oran 1 même site 1 même site Belbouri Saïd - Oran 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central IGMO 2000 lits Maraval - Oran 1 même site 1 même site 1000 lits Es-Senia (IGCMO) 1 même site 1 même site Oran 2000 lits Belkaïd 1 - Oran 1 même site 1 même site 2000 lits Belkaïd 2 - Oran 1 même site 1 même site 2000 lits Belkaïd 3 - Oran 1 même site 1 même site 19 Mai 1956 El-Kifan - Tlemcen 1 même site 1 même site Bachir Ibrahimi - Tlemcen 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central Imama Bekhti Abdelmadjid - Tlemcen 1 même site 2 1 - même site 2 - Restaurant central 700 lits ex-Foresterie - Tlemcen 1 même site 1 même site

9 2 DESIGNATION 0 N° DE LA 6 DOU DIRECTION SIEGE N° N ° DES ŒUVRES E UNIVERSITAIRES N N E IR 44 Dou Tlemcen (suite) Tlemcen 5 E G L A 6 E U Q IL B 7 U P E R A 8 L E 9 D L E 10 IC I F F O L 11 A N R U 12 O J

45 Dou Sidi Bel Abbes Sidi Bel Abbes 1 0 3 4 1 a d 2 a 9 a 0 a 0 K 0

Eler b 3 uo otc ho D 1 2 2 TABLEAU ANNEXE (suite) RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES Nombre d’unités Nombre d’unités (Dénomination d’hébergement Localisation de restauration Localisation et localisation) Mohamed Belmimoun 1 même site 2 1 - même site Imama-Tlemcen 2 - Restaurant central Soufi Menouer - Chetouane 1 même site 1 même site Tlemcen 1000 lits Hassiba Ben Bouali 1 même site 1 même site Tlemcen Tidjani Heddam - Tlemcen 1 même site 1 même site Maghnia - Tlemcen 1 même site 1 même site 2000 lits Mansourah 1 - Tlemcen 1 Nouveau pôle 2 1 - même site 2 - Restaurant central 2000 lits Mansourah 2 - Tlemcen 1 Nouveau pôle 2 1 - même site 2 - Restaurant central 2000 lits Mansourah 3 - Tlemcen 1 Nouveau pôle 1 même site 900 lits - Tlemcen 1 Annexe 39 Lots CNEP 1 même site Ibn Rochd- Sidi Bel Abbès 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Lycée Dar Abid 2 - Lycée Dar Abid Attar Bel Abbès 2 1 - même site 2 1 - même site Sidi Bel Abbès 2 - Lycée Inal 2 - Lycée Inal 2000 lits - Sidi Bel Abbès 1 même site 1 même site

0 0 3 0 3 3 4 1 a d a 9 a 0 a 0 K 0 2 DESIGNATION Eler DE LA b N° uo DOU DIRECTION SIEGE N° otc h DES ŒUVRES D 1 o 5 1 UNIVERSITAIRES 2 ° 2 N E N Dou 4 N 0 6 E 45 Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès ° I ° R NE (suite) 5 EG NL 6 NA EE IRU EQ 7 GIL LB AU EP 8 UE QR I LA 9 BL UE PD E RL E AIC 10 LI EF DF O 11 L EL IA CN 12 IFR FU OO LJ A 46 Dou Mascara Mascara 1 N R U 2 O J

7 2 4 4 6 4 0 1 0 b 2 5 at jaû Ro 0 a 0 3 1 2 6 2 1 TABLEAU ANNEXE (suite) RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES Nombre d’unités Nombre d’unités (Dénomination d’hébergement Localisation de restauration Localisation et localisation) 1500 lits - Sidi Bel Abbès 1 même site 1 même site 500 lits - Sidi Bel Abbès 1 même site 1 même site 1000 lits - Sidi Bel Abbès 1 Cité Médecine 1 même site Ahmed Beddad-Sidi Bel Abbès 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Ex-ITE 2 - lycée Boudiaf 2000 lits 1 - Sidi Bel Abbès 1 Campus universitaire 1 même site 1 - même site El-Khaouarizmi 3 1 - même site 3 2 - CFTE ex-ENIE Sidi Bel Abbès 2 - CFTE ex-ENIE 3 - Annexe internat Malek - 3 - Internat Malek - Hadad Hadad 1000 lits - Pôle universitaire - Sidi Bel Abbès 1 même site 1 même site 1500 lits - Pôle universitaire - Sidi Bel Abbès 1 même site 1 même site 2000 lits - Pôle universitaire - 1 même site 1 même site Sidi Bel Abbès Abdou Saïd - Mascara 1 même site 1 même site Filles - Mascara 1 même site 1 même site 1000 lits - Mascara 1 même site 1 même site 1000 lits Route Oran - Mascara 1 même site 1 même site 2000 lits Route Oran - Mascara 1 même site 1 même site

1 3 DESIGNATION N° DE LA DOU DIRECTION SIEGE N° DES ŒUVRES 1 0 5 6 UNIVERSITAIRES N ° E N 47 Dou Saïda Saïda 1 N E IR 2 E G L A 3 A E U Q IL B 4 U P E 5 R A L E D Dou D Aïn 1 L 48 Aïn Témouchent Témouchent E IC IF F O 49 Dou Relizane Relizane 1 L A N R U 2 O J

0 3 4 1 50 Dou Tissemsilt Tissemsilt 1 a d a 9 0 7 2 a 0 4 K 6 2 1 El 0 0 e 2 b 2 r b auto jaoûtc Rhoo Da 1 2 6 1 2 2 2 1 TABLEAU ANNEXE (suite) RESIDENCES CONSISTANCE UNIVERSITAIRES (Dénomination Nombre unités Nombre unités hébergement Localisation restauration Localisation et localisation) Ahmed Medeghri - Saïda 1 même site 1 même site Aïn Lahdjar - Saïda 1 même site 1 même site Riad - Saïda 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - 104 Logts F1 (Zitoune) 2 - 104 Logts F1 (Zitoune) Soummam - Saïda 1 même site 1 même site 3000 lits - Saïda 1 même site 1 même site 1000 lits - Aïn Témouchent 1 même site 1 même site Mixte - Relizane 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Annexe Logts OPGI 2 - Annexe Logts OPGI Bormadia 1 - Relizane 1 même site 1 même site Bormadia 2 - Relizane 1 même site 1 même site Mixte - Tissemsilt 2 1 - même site 2 1 - même site 2 - Annexe Logts OPGI 2 - Annexe Logts OPGI 1000 lits - Tissemsilt 1 même site 1 même site

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 2 Dhou El Kaada 1430 COUR DES COMPTES Décision du 26 Chaâbane 1430 correspondant au 17 août 2009 portant modification de la décision du 10 Rabie Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes.

Le Président de la Cour des comptes, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; COMMISSIONS CORPS 21 octobre 2009 Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs ; Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1415 correspondant au 20 mars 1995 portant nomination du président de la Cour des comptes ; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires ; Vu la décision du 10 Rabie Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes ; Décide : Article 1er. — Les commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes sont modifiées conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION membres membres membres membres titulaires suppléants titulaires suppléants Administrateurs Traducteurs-interprètes 1 Vérificateurs financiers Ingénieurs en informatique Documentalistes-archivistes Attachés d’administration 2 Techniciens en informatique Comptables administratifs 3 Secrétaires 4 Agents d’administration Ouvriers professionnels 5 Conducteurs d’automobiles Appariteurs 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1430 correspondant au 17 août 2009. Imprimerie officielle - Les Vergers, Abdelkader BENMAAROUF. Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE