Arrêté du 3 Chaoual 1430 correspondant au 22 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Lakhdari, directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaoual 1430 correspondant au 22 septembre 2009.
Karim DJOUDI. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 07-364
- Décret exécutif n° 08-374
- Décret présidentiel
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