Décret exécutif n° 09-331 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé, sur 2009, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, section VI, Direction générale du budget et au chapitre n° 37-05 «Direction générale du budget – Etudes».

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, section VI – Direction générale du budget et au chapitre n° 43-11 «Services déconcentrés du budget – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires – Frais de formation».

Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA.