Décret exécutif n° 09-334 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la construction du barrage de Soubella dans la commune de Magra, wilaya de M’Sila

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la construction du barrage de Soubella dans la commune de Magra, wilaya de M’Sila, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de cent cinquante (150) hectares situés sur le territoire de la commune de Magra, wilaya de M’Sila, et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est la suivante :

Digue :

La digue est composée d’un noyau d’argile et de recharge en enrochement :

— longueur de la crête : 265 m,

— largeur de la crête : 10 m,

— hauteur maximale : 67 m. 2 Dhou El Kaada 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 21 octobre 2009 Evacuateur de crues :

L’évacuation de crues, implanté en rive gauche, est un évacuateur à seuil profilé :

— côte retenue normale : 783 m,

— largeur du déversoir et du coursier : 40 m,

— débit maximal évacué : 418 m3/s.

Tour de prise répondant aux spécifications suivantes :

— diamètre des conduites : 1000 mm,

— 3 niveaux de prise : 770 m, 760 m et 745 m,

— débit des prises (alimentation en eau potable + irrigation ) : 1.2 m3/s.

Retenue :

— niveau normal de la retenue : 783 m.

Vidange de fond :

Volume des travaux :

La consistance des travaux du barrage est prévue comme suit :

— excavation : 755.000 m3,

— remblais : 1.956.000 m3,

— béton : 31.555 m3.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————