Décret exécutif n° 09-333 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant déclaration d’utilité publique, l’opération de construction du barrage de Seklafa et l’ouvrage de son transfert à partir de Oued Chergui, dans la wilaya de Laghouat

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération de construction du barrage Seklafa et l’ouvrage de son transfert à partir de Oued Chergui dans la wilaya de Laghouat, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de neuf cent cinquante (950) hectares situés sur le territoire de la wilaya de Laghouat et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est la suivante :

1) Barrage de Seklafa.

— Excavations ......................... 50.700 m3

— Remblais ........................... 103.930 m3

— Béton ................................. 108.550 m3

— Béton armé............................. 5.653 m3

— Forage................................. ...5.000 ml

2) Digue de Chergui.

— Excavations .................. 43.137,43 m3

— Remblais ............................. 65.004 m3

— Béton ................................. 189.156 m3

— Béton armé........................ 2.226,66 m3

— Forage......................................2160 ml

3) Transfert Chergui - Seklafa.

— Excavations ..................206.166 m3

— Béton armé .......................9.074 m3

4) Accès des ouvrages.

— Excavations ....................144.66 m3

— Remblais .......................115.680 m3

— Béton ................................5.784 m3

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA.

ALGERIENNE N° 60 2 Dhou El Kaada 1430 21 octobre 2009