Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 complétant l’arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1426 correspondant au 9 juillet 2005 fixant l’organisation administrative du centre national de développement des ressources biologiques
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1426 correspondant 9 juillet 2005, susvisé.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1426 correspondant au 9 juillet 2005, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — Le directeur général gère les départements administratifs et techniques et les annexes qui sont organisées comme suit : ...........................( sans changement ) ».
— l’annexe est dirigée par un chef d’annexe et organisée comme suit :
— service de la conservation et de la valorisation des ressources biologiques.
— service de gestion des moyens. ........................( Le reste sans changement )................ ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009.
Le ministre Le ministre de l’aménagement du territoire, des finances de l’environnement et du tourisme Karim DJOUDI Chérif RAHMANI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ALGERIENNE N° 60 2 Dhou El Kaada 1430 21 octobre 2009 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 02-371
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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