Décision du 26 Chaâbane 1430 correspondant au 17 août 2009 portant modification de la décision du 10 Rabie Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes

Les commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes sont modifiées conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION membres membres membres membres titulaires suppléants titulaires suppléants Administrateurs Traducteurs-interprètes 1 Vérificateurs financiers Ingénieurs en informatique Documentalistes-archivistes Attachés d’administration 2 Techniciens en informatique Comptables administratifs 3 Secrétaires 4 Agents d’administration Ouvriers professionnels 5 Conducteurs d’automobiles Appariteurs 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1430 correspondant au 17 août 2009.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Abdelkader BENMAAROUF.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE