Décret exécutif n° 09-330 du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 portant changement de la dénomination de l’école nationale supérieure de commerce
Article 1er
فتح المادةLa dénomination de « l’école nationale supérieure de commerce » citée au décret exécutif n° 08-223 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008, susvisé, est remplacée par « école des hautes études commerciales ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école des hautes études commerciales de Koléa
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Décret exécutif n° 13-372
Décret exécutif n° 13-372 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant transfert du siège de l'école des hautes études commerciales
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