Décret exécutif n° 09-332 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme

Il est annulé, sur 2009, un crédit de quatre-vingt-et-onze millions de dinars (91.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de quatre-vingt-et-onze millions de dinars (91.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ETAT « A »

Nos DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES ANNULES EN DA MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales....................................... 50.000.000 Total de la 1ère partie.............................................................. 50.000.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial................................. 1.000.000 Total de la 3ème partie............................................................. 1.000.000 Total du titre III....................................................................... 51.000.000 Total de la sous-section I......................................................... 51.000.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activité 31-22 Services déconcentrés du tourisme — Indemnités et allocations diverses.......... 40.000.000 Total de la 1ère partie............................................................. 40.000.000 Total du titre III....................................................................... 40.000.000 Total de la sous-section III...................................................... 40.000.000 Total de la section I................................................................ 91.000.000 Total des crédits annulés..................................................... 91.000.000 ETAT « B »

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du tourisme — Rémunérations principales..................... 80.000.000 Total de la 1ère partie.............................................................. 80.000.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du tourisme — Prestations à caractère familial............... 1.000.000 33-23 Services déconcentrés du tourisme — Sécurité sociale...................................... 10.000.000 Total de la 3ème partie............................................................. 11.000.000 Total du titre III....................................................................... 91.000.000 Total de la sous-section III...................................................... 91.000.000 Total de la section I................................................................. 91.000.000 Total des crédits ouverts...................................................... 91.000.000