ج.ر عدد 67 لسنة 1995
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………… 642,00 D.A Edition originale et sa traduction 1284,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 1540,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 3080,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 7,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 15,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 45 dinars la ligne.

15 Joumada Ethania 1416 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 95-349 du 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités administrative.. Décret présidentiel n° 95-350 du 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture. Décret présidentiel n° 95-351 du 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 8 novembre 1995 Pages novembre 1995 portant transfert de crédits au locales, de l’environnement et de la réforme

novembre 1995 portant transfert de crédits au

novembre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire.. 9 Décret présidentiel n° 95-352 du 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 novembre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle.. 11 Décret présidentiel n° 95-353 du 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses. novembre 1995 portant transfert de crédits au

Décret présidentiel n° 95-354 du 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 7 novembre 1995 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Achir”.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général au ministère de la justice..

Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur central au ministère des finances.

Décrets exécutifs du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection centrale du Trésor.

Décrets exécutifs du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à la direction centrale du Trésor à l’ex-ministère de l’économie. Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995

mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie. 16 Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995 portant nomination de l’inspecteur général à l’inspection des services comptables.

Décrets exécutifs du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.. 16 Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya d’Alger. Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995 de la protection sociale à la wilaya de Tindouf. Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995 et des sports à la wilaya de Laghouat… Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre transports de wilayas.

portant nomination du directeur de la santé et

portant nomination du directeur de la jeunesse

1995 portant nomination de directeurs des

15 Joumada Ethania 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 novembre 1995 SOMMAIRE Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ministère du commerce… DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 3 (suite) Pages ler octobre 1995 portant nomination d’un inspecteur au

Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du commerce.. Décrets exécutifs du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ministère du tourisme et de l’artisanat.

1er octobre 1995 portant nomination de sous-directeurs au

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995 portant délégation de signature à des sous-directeurs.. 17 MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant délégation de signature au directeur de l’organisation et du suivi de la formation…

Arrêté du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la réglementation……. MINISTERE DES POSTES ET Arrêté du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre

TELECOMMUNICATIONS 1995 portant création d’une circonscription de taxe………. 23

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 Joumada Ethania 1416 ALGERIENNE N° 67 8 novembre 1995 DECRETS Décret présidentiel n° 95-349 du 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 novembre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa ler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5. et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995;. Vu le décret présidendiel du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 95-04 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Décrète : Article 1er - Il est annulé sur 1995, un crédit de cent trente cinq millions cinq cent quatre vingt seize mille dinars (135.596.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1995, un crédit de cent trente cinq millions cinq cent quatre vingt seize mille dinars (135.596.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 novembre 1995. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, CREDITS OUVERTS EN DA DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SECTIONI ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 60.000 60.000

15 Joumada Ethania 1416

8 novembre 1995 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie… 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 1.240.000 1.240.000 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (Ε.Ν.Τ.)…….. 79.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (E.N.P.C.).. 553.000 36-03 Subvention au centre d’information et de documentation (C.I.D.E.L.). Total de la 6ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie des élus locaux 32.000 664.000 1.964.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG). Total de la 4ème partie…. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 167.000 167.000 167.000 2.131.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.700.000 1.700.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 57.000.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II. 57.000.000. 58.700.000 58.700.000

15 Joumada Ethania 1416 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III 8 novembre 1995 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-43 D.C.S.T. Personnel vacataire et journalier Salaires salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-41 D.C.S.T. Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie.. Total du titre III…. Total de la sous-section III. Total de la section I… SECTION II et accessoires de 12.000 12.000 180.000 180.000 192.000 192.000 61.623.000 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ère Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Surêté nationale Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie.. Total du titre III.. Total de la section II… SECTION III 34.700.000 34.700.000 34.700.000 34.700.000 DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ère Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section III.. 39.600.000 39.600.000 39.600.000 39.600.000 39.600.000

15 Joumada Ethania 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 7 8 novembre 1995 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION IV CREDITS OUVERTS EN DA GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie. Total du titre III.. Total de la section IV. SECTION V 12.000 12.000 … 192.000 192.000 204.000 204.000 DIRECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ère Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale de l’environnement Prestations à caractère familial…….. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la section V. Total des crédits ouverts. 69.000 69.000 69.000 69.000 135.596.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 95-350 du 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 novembre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéaler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995; Vu le décret présidentiel du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1995, au budget des charges communes; ALGERIENNE N° 67 15 Joumada Ethania 1416 8 novembre 1995 Vu le décret exécutif n° 95-13 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’agriculture; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1995, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1995, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 novembre 1995. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subventions aux réserves cynégétiques et parcs nationaux. 2.421.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ΑΝΝ)… 99.000

15 Joumada Ethania 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 9 8 novembre 1995 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 36-05 Subventions aux écoles de formation technique CREDITS OUVERTS EN DA de pêcheurs (EFTP)…. 300.000 36-31 Subvention au centre national de la vulgarisation agricole (INVA). 258.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie et moyens agricoles (ITMA). 1.700.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation (CFVA). 1.000.000 36-35 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie saharienne de Ouargla (INFSA). 102.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 1.086.000 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production animale. 769.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine des végétaux (INPV). 860.000 vétérinaire (INMV). 200.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)…… 113.000 36-91 Subvention à l’agence nationale des forêts (ANF)… 2.000.000 36-94 Subvention au commissariat du développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS). Total de la 6ème partie.. Total du titre III… Total de la sous-section I. Total des crédits ouverts. Décret présidentiel nº 95-351 du 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 novembre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéaler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995; Vu le décret présidentiel du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1995, au budget des charges communes ; 92.000 11.000.000 11.000.000 11.000.000 11.000.000 Vu le décret exécutif n° 95-14 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1995, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1995, un crédit de douze millions six cent soixante dix mille dinars (12.670.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. - Il est ouvert sur 1995, un crédit de douze millions six cent soixante dix mille dinars (12.670.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 novembre 1995. Liamine ZEROUAL.

15 Joumada Ethania 1416 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 8 novembre 1995 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-12 Subvention à l’Agence nationale des barrages (A.N.B). 36-13 Subvention à l’Agence nationale de l’eau potable l’assainissement (A.G.E.P).. Total de la 6ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 1.270.000 et industrielle à 100.000 1.370.000 1.370.000 1.370.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel – Charges sociales 300.000 300.000 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations à caractère familial……… 5.600.000 Total de la 3ème partie.. Total du titre III… Total de la sous-section II. 5.600.000 5.900.000 5.900.000

15 Joumada Ethania 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 8 novembre 1995

ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges Personnel vacataire et journalier 200.000 200.000 sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics – Prestations à caractère familial….. 5.200.000 Total de la 3ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section I. Total des crédits ouverts. Décret présidentiel n° 95-352 du 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 novembre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéaler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995; Vu le décret présidentiel du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1995, au budget des charges communes ; 5.200.000 5.400.000 5.400.000 12.670.000 12.670.000 Vu le décret exécutif n° 95-18 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1995, au ministre de la formation professionnelle; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1995, un crédit de cent quarante sept millions neuf cent trente mille dinars (147.930.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles

  • Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1995, un crédit de cent quarante sept millions neuf cent trente mille dinars (147.930.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 novembre 1995. Liamine ZEROUAL.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 15 Joumada Ethania 1416 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 8 novembre 1995 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales . 1.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 300.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 5.000 1.305.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial… 180.000 Total de la 3ème partie.. • 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle (CFPA). 180.000 (IFP). 360.000 et de l’aprentissage 116.600.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSEP). Total de la 6ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I……. 992.000 117.952.000 119.437.000 119.437.000

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8 novembre 1995 ΕΤΑΤ ΑΝΝEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations Total de la 3ème partie. 7ème Partie et allocations diverses. 17.000.000 17.000.000 sociales à caractère familial. 10.493.000 10.493.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. ‘1.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section I….. Total des crédits ouverts. Décret présidentiel n° 95-353 du 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 novembre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses. Le Président de l’Etat ; Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa ler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6°; Vu la loi n° 84-17 du 7. juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994, portant loi de finances pour 1995; Vu le décret présidentiel du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1995, au budget des charges communes; 1.000.000 28.493.000 28.493.000 147.930.000 147.930.000 Vu le décret exécutif n° 95-20 du 5 chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1995, au ministre des affaires religieuses; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1995, un crédit de deux cent quinze millions de dinars (215.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “Dépenses éventuelles-Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1995, un crédit de deux cent quinze millions de dinars (215.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 novembre 1995. Liamine ZEROUAL.

15 Joumada Ethania 1416 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°67 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 8 novembre 1995 CREDITS OUVERTS EN DINARS MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale-Parc automobile. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 400.000 400.000 36-41 Administration centrale-Subvention au centre culturel islamique (C.C.I) d’Alger….. Total de la 6ème partie. Total du titre III.. Total de la section I.. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.000.000 2.000.000 2.400.000 2.400.000 L’ETAT 33-11. Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial.. 130.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 76.000.000 206.000.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. 6.600.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II. Total de la section I…… Total des crédits ouverts… 6.600.000 212.600.000 212.600.000 215.000.000 215.000.000

15 Joumada Ethania 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 8 novembre 1995 Décret présidentiel n° 95-354 du 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 7 novembre 1995 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Achir”. Le Président de l’Etat ; Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (6°-12°)et 116; Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 13-1º, 2º et 6° ; Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant création de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 15 Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, portant statut de l’ordre du mérite national, modifié et complété par le décret présidentiel nº 90-337 du 3 novembre 1990; Décrète : Article 1er. La médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Achir” est décernée à MM: Abderrahmane Morsli Omar Bouras Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 7 novembre 1995. Liamine ZEROUAL. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général au ministère de la justice. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général au ministère de la justice, exercées par M. Mokhtar Lebni. Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur central au ministère des finances. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur central à l’inspection centrale du Trésor au ministère des finances, exercées par M. Mostéfa Laoufi, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection centrale du Trésor. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, il est mis fin, pour suppression de structure, aux fonctions d’inspecteur à l’inspection centrale du Trésor, exercées par M. Atmane Daoud. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, il est mis fin, pour suppression de structure, aux fonctions d’inspecteur à l’inspection centrale du Trésor, exercées par M. Salah Abboub. Décrets exécutifs du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à la direction centrale du Trésor à l’ex-ministère de l’économie. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, il est mis fin, aux fonctions d’inspecteur à la direction centrale du Trésor à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Belaïd Edjekouane. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, il est mis fin, aux fonctions d’inspecteur à la direction centrale du Trésor à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Youcef Benouchfoun, appelé à exercer une autre fonction.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie, exercées par M. Mohamed Oussar, admis à la retraite. Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995 portant nomination de l’inspecteur général à l’inspection des services comptables. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, M. Mostéfa Laoufi est nommé inspecteur général à l’inspection des services comptables. Décrets exécutifs du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, M. Elias Khiter est nommé sous-directeur de la réglementation et du contentieux au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, M. Abdelhamid Louni, est nommé sous-directeur de la coopération multilatérale au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, M. Abdelhak M’hamed Attar, est nommé sous-directeur de la normalisation des activités sociales au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 15 Joumada Ethania 1416 ALGERIENNE N° 67 8 novembre 1995 Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya d’Alger. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, M. Tayeb Hattou est nommé directeur des services agricoles à la wilaya d’Alger. Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 portant nomination du directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Tindouf. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, M. Abdelkader Guessab Ghaoual est nommé directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Tindouf. Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Laghouat. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, M. Mohamed Kaouka, est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Laghouat. Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 portant nomination de directeurs des transports de wilayas. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, sont nommés directeurs des transports aux wilayas suivantes : MM. Hocine Benathmane, à la wilaya de Blida, Mahieddine Kamel Bounab, à la wilaya de Djelfa, Abdelhamid Bouklab, à la wilaya d’Annaba, Hasni Mouffoki, à la wilaya d’Oran, Abdelkader Lakhal, à la wilaya de Boumerdès, Mohamed Abderrezak Zekkour, à la wilaya d’Illizi.

15 Joumada Ethania 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 novembre 1995 Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 portant nomination d’un inspecteur au ministère du commerce. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, M. Mohamed Belkacem Hadjoudj, est nommé inspecteur à l’inspection centrale des enquêtes économiques et de la repression des fraudes au ministère du commerce. Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du commerce. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, M. Mohamed Saïd Zellagui, est nommé sous-directeur des moyens généraux au ministère du commerce. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 17 Décrets exécutifs du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au 1er octobre 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, M. Ahmed Boufarès, est nommé sous-directeur des activités touristiques et thermales au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, M. Abdelkader Mahious, est nommé, à compter du 2 septembre {995, sous-directeur de la documentation et des archives au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, M. Ameur Bouyahia, est nommé, à compter du 2 septembre 1995, sous-directeur de l’évaluation et des systèmes d’information au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1416 correspondant au ler octobre 1995, M. Amar Gaoua, est nommé sous-directeur de l’artisanat traditionnel au ministère du tourisme et de l’artisanat. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 25 Rabie Ethani 1416 correspondent au 20 septembre 1995 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Abdelmadjid Naamoune en qualité de sous-directeur “Sahel”, au ministère des affaires étrangères: Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Naamoune. sous-directeur “Sahel”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Mohamed Abbad en qualité de sous-directeur “Ligue des Etats Arabes”, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abbad, sous-directeur “Ligue des Etats Arabe”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de M. Ali Mokrani en qualité de sous-directeur “Communauté et institutions européennes”, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Mokrani, sous-directeur “Communauté et institutions européennes”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995. Mohamed Salah DEMBRI. ALGERIENNE N° 67 15 Joumada Ethania 1416 8 novembre 1995 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Abdelaziz Chehili en qualité de sous-directeur “Titres et documents de voyage”, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Chehili, sous-directeur “Titres et documents de voyage”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Rachid Hadbi en qualité de sous-directeur “Budget d’équipement et marchés”, au ministère des affaires étrangères;

15 Joumada Ethania 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 novembre 1995 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Hadbi, sous-directeur “Budget d’équipement et marchés”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de M. Hassene Rabehi en qualité de sous-directeur “Chine, Japon, Cambodge, Laos, Mongolie, Union de Myanmar, Vietnam, République de Corée, République populaire démocratique de Corée””, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hassene Rabehi, sous-directeur “Chine, Japon, Cambodge, Laos, Mongolie, Union de Myanmar, Vietnam, République de Corée, République populaire démocratique de Corée””, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995. Mohamed Salah DEMBRI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 19 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Rachid Bladehane en qualité de sous-directeur “Affaires économiques et financières”, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Bladehane, sous-directeur “Affaires économiques et financières”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de Mlle. Taous Ferroukhi en qualité de sous-directeur “Programmes et institutions spécialisées”, au ministère des affaires étrangères;

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mile. Taous Ferroukhi, sous-directeur “Programmes et institutions spécialisées”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Derrouich Bechlaghem en qualité de sous-directeur “Télécommunications”, au ministère des affaires étrangères; Arrête :

Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Derrouich Bechlaghem, sous-directeur “Télécommunications”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25, Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995. Mohamed Salah DEMBRI. 15 Joumada Ethania 1416 ALGERIENNE_N° 67 8 novembre 1995 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Lounes Magramane en qualité de sous-directeur “OUA”, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lounes Magramane, sous-directeur “OUA”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Mohamed Cherif en qualité de sous-directeur “Documentation et publication”, au ministère des affaires étrangères;

15 Joumada Ethania 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 novembre 1995 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Cherif, sous-directeur “Documentation et publication”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;. Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de M. Abdellah Laouari en qualité de sous-directeur “Affaires humanitaires”, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellah Laouari, sous-directeur “Affaires humanitaires”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995. Mohamed Salah DEMBRI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 21 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Mohamed Tefiani en qualité de sous-directeur “Conférences inter-régionales”, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tefiani, sous-directeur “Conférences inter-régionales”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères. Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Moharram 1416 correspondant au 15 juin 1995 portant nomination de M. Fatah Mahraz en qualité de sous-directeur “Afrique de l’Est et Australe”, au ministère des affaires étrangères;

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fatah Mahraz, sous-directeur “Afrique de l’Est et Australe”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement, modifiée et complétée; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Moharram 1416 correspondant au 15 juin 1995 portant nomination de M. Abderrahmane Benmokhtar en qualité de sous-directeur “Europe du Nord”, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Benmokhtar, sous-directeur “Europe du Nord”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fajt à Alger, le 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995. Mohamed Salah DEMBRI. ALGERIENNE N° 67 15 Joumada Ethania 1416 8 novembre 1995 MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant délégation de signature au directeur de l’organisation et du suivi de la formation. Le ministre de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du Aouel Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination de M. Mohamed Zoukh en qualité de directeur de l’organisation et du suivi de la formation, au ministère de la formation professionnelle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Zoukh, directeur de l’organisation et du suivi de la formation à l’effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995. Hassan LASKRI.

15 Joumada Ethania 1416 JOURNAL OFFICIEL 8 novembre 1995 Arrêté du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la réglementation. Le ministre de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;, Vu le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination de M. Abdelaziz Boudiaf en qualité de directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère de la formation professionnelle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Boudiaf, directeur des ressources humaines et de la réglementation à l’effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995. Hassan LASKRI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 23 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 portant création d’une circonscription de taxe. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications, notamment son article n° 274; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur; Vu le décret exécutif n° 94-455 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 septembre 1994 portant modification de la taxe de base en vue de la détermination des tarifs des télécommunications dans le régime intérieur ; Arrête : Article 1er. Il est créé la circonscription de taxe de Taghit incorporée dans le groupement et la zone de taxation de Béchar. Art. 2. La circonscription de taxe de Taghit sera composée du réseau téléphonique de Taghit. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995. Mohand Salah YOUYOU. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger