Décret présidentiel n° 95-353 du 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses. novembre 1995 portant transfert de crédits au

Il est annulé sur 1995, un crédit de deux cent quinze millions de dinars (215.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: "Dépenses éventuelles-Provision groupée".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de deux cent quinze millions de dinars (215.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 novembre 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 8 novembre 1995 CREDITS OUVERTS EN DINARS MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale-Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 400.000 400.000 36-41 Administration centrale-Subvention au centre culturel islamique (C.C.I) d'Alger.....

Total de la 6ème partie.

Total du titre III..

Total de la section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.000.000 2.000.000 2.400.000 2.400.000 L'ETAT 33-11. Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial.. 130.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 76.000.000 206.000.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire. 6.600.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la section I......

Total des crédits ouverts... 6.600.000 212.600.000 212.600.000 215.000.000 215.000.000 15 Joumada Ethania 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 8 novembre 1995