Décret présidentiel n° 95-350 du 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture

Il est annulé sur 1995, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 novembre 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subventions aux réserves cynégétiques et parcs nationaux. 2.421.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (ΑΝΝ)... 99.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 36-05 Subventions aux écoles de formation technique CREDITS OUVERTS EN DA de pêcheurs (EFTP).... 300.000 36-31 Subvention au centre national de la vulgarisation agricole (INVA). 258.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie et moyens agricoles (ITMA). 1.700.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation (CFVA). 1.000.000 36-35 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie saharienne de Ouargla (INFSA). 102.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 1.086.000 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production animale. 769.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection 36-62 Subvention à l'institut national de la médecine des végétaux (INPV). 860.000 vétérinaire (INMV). 200.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)...... 113.000 36-91 Subvention à l'agence nationale des forêts (ANF)... 2.000.000 36-94 Subvention au commissariat du développement de l'agriculture des régions sahariennes (CDARS).

Total de la 6ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

Total des crédits ouverts.