LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS. CIRCULAIRES, A VIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officte) REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets l’Assemble Ann march publ DIRETION Nationale Registre do ABONNEMENTS Trois moi Six mois Un an Commerce Abonnemente et publicite IMPRIMERIE OFFICIELLE Un an Un an 9, AV A Ber barek ALGER 20 dinars 15 dinars Гел 66-8 49 66-80-96 Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars C.C.P 3200-00 Aiger Etranger 12 dinar 20 dinars 35 dinars 20 dinars 28 dinara ………. Le numéro 0,25 Dinar Numérc des annees antérieures: 0,30 Prière de foindre les dernières bandes pour renouvellements Tari) des insertions: dinars les tables sont rournies gratuitement aux abonner réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar 2,50 Dinars la agne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’NTERIEUR Décret du 4 octobre 1966 mettant fin à une délégation dans les fonctions de sous-préfet, p. 1108. Arrêtés des 15 août et 5 septembre 1966 portant mouvement dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels, p 1108 Arrêté du 5 octobre 1966 portant nomination d’un chargé de mission, p. 1108. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 66-287 du 21 septembre 1966 portant virement de crédit au budget de l’Etat (rectificatif), p. 1108. Décret n° 66-318 du 25 octobre 1966 portant transformation d’emplois au budget du ministère du travail et des affaires sociales, p. 1108. Arrêté du 19 septembre 1966 portant transfert de crédit au budget de l’Etat (rectificatif), p. 1108. Arrêté du 15 octobre 1966 portant création d’une recette des contributions diverses dénommée « Alger-spécial, p 1108 Arrêté du 21 octobre 1966 portant tranfert de crédit au budget du ministère de l’intérieur, p. 1109. Arrêté du 24 octobre 1966 portant transfert de crédit au budget du ministère des habous, p. 1109. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 25 octobre 1966 portant acquisition de la nationalite algérienne, p. 1109. Décrets du 25 octobre 1966 portant mouvement dans la magis trature, p. 1110. Arrêtés du 19 août 1966 portant délégations de signature à des sous-directeurs, p. 1110. Arrêtés du 12 octobre 1966 portant acceptation de la démission d’un greffier et licenciement d’un chef de secrétariat, p 1111. Arrêtés du 21 octobre 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1111. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés des 4 et 15 acût et 9 septembre 1966 portant mouvement de personnel des hôpitaux, p. 1112. MINISTERF DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 66-320 du 25 octobre 1966 fixant les taxes applicables en matière de dessins et modèles, p. 1113. Arrêtés du 11 octobre 1966 portant fin de fonctions et nomination de membres au comité de direction du centre de documentation et de statistiques pétrolières, p. 1113. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés des 25 et 31 août et 15 septembre 1966 portant mouvement de personnel, p. 1113. Arrêté du 18 octobre 1966 fixant les modalités de prélèvement des sommes dues en règlement de soldes des comptes internationaux des postes et télécommunications, p. 1113. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’oftres, p. 1114. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1114. Ascociation Déclarations p.1114.

1108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1966 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 4 octobre 1966 mettant fin à une délégation dans les fonctions de sous-préfet. Par décret du 4 octobre 1966, il est mis fin, à compter du 11 septembre 1966, à la délégation de M. Madani Haceini dans les fonctions de sous-préfet d’Adrar. Arrêtés des. 15 août et 5 septembre 1966 portant mouvement dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels. Par arrêté du 15 août 1966, la démission présentée par le sapeur-pompier Mohamed Bencheikh, sapeur-pompier professionnel dans le département de Constantine, est acceptée a compter du 17 juillet 1966. Par arrêté du 15 août 1966, M. Bencheikh Moghraoui, sapeurporapier professionnel du corps de Teniet El Had (El Asnam), est radié des cadres du service départemental de la protection civile et des secours, à compter du 8 juillet 1966, pour faute grave. Par arrêté du 5 septembre 1966, M. Ahmed Belkaid, sapeurpompier professionnel à l’école nationale de la protection civile, est licencié de ses fonctions, à compter du 1er septembre 1966, ses droits à congé de détente étant épuisés. Arrêté du 5 octobre 1966 portant nomination d’un chargé de mission. Par arrêté du 5 octobre 1966, M. Saïd Benaïssa est nommé, à compter du 1er juillet 1966, en qualité de chargé de mission L’intéressé percevra les traitements et indemnités afférents à l’indice 785 brut. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 66-287 du 21 septembre 1966 portant virement de crédit au budget de l’Etat (rectificatif). J.O. n° 83 du 27 septembre 1966. Page 925, Etat << A ». Crédits annulés au ministère de l’éducation nationale. Au lieu de: Chapitre 34-53 Beaux arts Fournitures ………. 12.850 Lire : Chapitre 34-63 Beaux arts Fournitures 12.850 ………. (Le reste sans changement). Page 926, Etat « B ». Crédits ouverts au ministère de la jeunesse et des sports. Au lieu de: Chapitre 34-41 Jeunesse et éducation populaire Alimentation et cantines 20.000 Lire : Chapitre 34-46 Jeunesse et éducation populaire Alimentation et cantines 20.000 (Le reste sans changement). Décret n° 66-318 du 25 octobre 1966 portant transformation d’emplois au budget du ministère du travail et des affaires sociales Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement: Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 5, Vu le décret n° 65-216 du 23 août 1965 pertant organisation du ministère du travail et des affaires sociales; Vu le décret n° 66-15 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre du travail et des affaires sociales, Sur proposition du ministre des finances et du plan, Décrète : Article 1er. Sont supprimés au budget du ministère du travail et des affaires sociales, chapitre 31-11 « services extérieurs rémunérations principales » article 2 Personnel contractuel, les postes budgétaires suivants : 9 contrôleurs du travail et de la main-d’œuvre. Art. 2. Sont créés au budget du même ministère, chapitre 31-11 « services extérieurs rémunérations principales > article 1 Personnel titulaire les postes budgétaires suivants : 9 inspecteurs du travail et de la main-d’œuvre. Art. 3. La dépense afférente à la prise en charge des agents visés à l’article 2 et installés à partir du 1er septembre 1966, est gagée par les crédits provenant de la suppression des emplois figurant à l’article 1, demeurés vacants depuis le 1er janvier 1966. Art. 4. Le ministre des finances et du plan et le ministre du travail et des affaires sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 25 octobre 1966. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 19 septembre 1966 portant transfert de crédit au budget de l’Etat (rectificatif). J.O. n° 83 du 27 septembre 1966. Page 927. Crédits ouverts au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Dernière ligne. Au lieu de: Chapitre 31-92 - Traitement du personnel en congé de longue durée 77.200 Lire: Chapitre 31-92 Traitement du personnel en congé de longue durée 7.200 (Le reste sans changement). Arrêté du 15 octobre 1966 portant création d’une recette des contributions diverses dénommée « Alger-spécial ». Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 portant reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ; Arrête : Article 1er. Il est créé à Alger une recette des contributions diverses dénommée « recette des contributions diverses Algerspécial 《 chargée de la gestion de services communaux spécialisés du Grand Alger.

8 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le directeur de l’administration générale, le directeur des impôts et de l’organisation foncière, le directeur du trésor et du crédit, le directeur du budget et du contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 17 octobre 1966 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 octobre 1966. P. le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur général adjoint Salah MEBROUKINE Arrêté du 21 octobre 1966 portant transfert de crédit au budget du ministère de l’intérieur. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 modifiée par l’ordonnance n° 66-225 du 29 juillet 1966; Vu le décret n° 66-5 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 66-17 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au budget des charges communes; Arrête : Article 1er. Est annulé sur 1966, un crédit de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000. DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91, « dépenses éventuelles ». Art. 2. Est ouvert sur 1966, un crédit de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et au chapitre 37-21, « dépenses des élections ». Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 octobre 1966. P. le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur général adjoint, Salah MEBROUKINE Arrêté du 24 octobre 1966 portant transfert de crédit au budget du ministère des habous. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 modifiée par l’ordonnance n° 66-225 du 29 juillet 1966; Vu le décret n° 66-16 du 11 janvier 1966 portant réparution des crédits ouverts pour 1966 au ministre des habous. Arrête : Article 1er. Est annulé sur 1966, un crédit de vingt mille dinars (20.000 DA) applicable au budget du ministère des habous et au chapitre 34-24 <<< enseignement religieux Charges annexes ». Art. 2. - Est ouvert sur 1966, un crédit de vingt mille dinars (20.000 DA) applicable au budget du ministère des habous et au chapitre 34-04 « administration centrale - Charges annexes ». Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 octobre 1966. P. le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur général adjoint, Salah MEBROUKINE REPUBLIQUE ALGERIENNE 1109 MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 25 octobre 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 25 octobre 1966 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’articles 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mohamed ben Mohamed ben Tahar, né en 1921 à Aferzag, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Rabia bent Mohamed, née le 24 mai 1950 à Oran, Lahouari ben Mohamed, né le 11 mai 1952 à Oran, Hasnia bent Mohamed, née le 19 août 1955 à Oran, Adda ben Mohamed, né le 16 décembre 1957 à Oran, Fatiha bent Mohamed, née le 12 mai 1960 à Oran, Khédidja bent Mohamed, née le 15 janvier 1963 à Oran ; Baroudi ould Mohamed, né le 13 septembre 1918 à Oran, et ses enfants mineurs: Hasni ben Baroudi, né le 19 janvier 1947 à Oran, Lahouari ben Baroudi, né le 29 décembre 1948 à Oran, Abdelhamid ould Baroudi, né le 7 juin 1953 à Oran, Mostefa ould Baroudi, né le 10 juin 1954 à Oran, Kheira bent Baroudi, née le 19 mai 1955 à Oran, Baghdad ben Baroudi, né le 22 janvier 1957 à Oran, Noureddine ben Baroudi, né le 23 avril 1959 à Oran, Abdallah ben Baroudi, né le 31 décembre 1961 à Oran, qui s’appelleront désormais: Baroudi Mohammed, Baroudi Hasni, Baroudi Lahouari, Baroudi Abdelhamid, Baroudi Mostefa, Baroudi Kheira, Baroudi Baghdad, Baroudi Noureddine, Baroudi Abdellah; Ben Amar Abdelkader ould Abdellah, né le 6 avril 1937 å Es Senia (Oran); Megherbi Boudjema, né le 12 avril 1922 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Megherbi Maghnia, née le 24 octobre 1956 à Oran, Megherbi M’Hamed, né le 8 avril 1958 à Oran, Megherbi Lahouaria, née le 25 août 1960 à Oran; Abdelkader ben Amar, né le 7 décembre 1936 à Oran; Soltana bent Ali, épouse Megdoul ben Brahim, née en 1021 à Agadir (Maroc), qui s’appellera désormais: Maati Soltana; Lahssen ben Ahmed, né le 28 janvier 1940 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Moulay Lahssen ; Mohammed ben Ahmed, né le 13 juin 1934 à Bou Hanifia (Mostaganem), et son enfant mineur: Belkheir ben Mohammed, né le 17 février 1959 à Oran, qui s’appelleront désormais: Zine Mohammed, Zine Belkheir; Megdoul ben Brahim, né le 30 juillet 1921 à Essaouira (Maroc), et ses enfants mineurs Rachid ben Magdoul, né le 8 juillet 1955 à Oran, Mustapha ben Megdoul, né le 28 octobre 1958 à Oran, Mahdjouba bent Megdoul, née le 14 mars 1961 à Oran, Nadia bent Megdoul, née le 26 septembre 1963 à Oran; Mohammadi ould Boudjemaa, né le 27 décembre 1931 à El Braya (Oran), et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Mohammadi, né le 4 août 1955 à Oran, Malika bent Mohammadi, née le 1er avril 1960 à Oran, Brahim ben Mohammadi, né le 20 septembre 1961 à Oran, Fatiha bent Mohammadi, née le 28 janvier 1963 à Oran, Naima bent Mohammadi, née le 11 juin 1964 à Oran, qui s’appelleront désormais: Boudjemaa Mohammadi, Boudjemaa Abdelkader, Boudjemaa Malika, Boudjemaa Brahim, Boudjęmaa Fatiha, Boudjemaa Naima ; Aïssa ould Mohammed, né le 7 janvier 1943 à Zelboun (Tlemcen), qui s’appellera désormais Azzizi Aïssa; Zenasni Miloud, né le 2 juillet 1937 à Béni Saf (Tlemcen), et son enfant mineure Zenasni Fatima-Zohra née le 3 aoû 1963 à Oran; Mimouna bent Moh, épouse Miloud ben Kaddour, née le 14 septembre 1933 à Aïn Témouchent (Oran); Miloud ben Kaddour, né le 17 juillet 1933 à Chabat El Leham (Oran), et sés enfants mineurs: Malik ben Miloud né le 23 janvier 1958 à Oran, Leïla bent Miloud, née le 8 avril 1962 Aïn Témouchent, Kamel ben Miloud, né le 6 mai 1964 à Oran; Mekki ben Hamadi, né le 7 mai 1938 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Hamadi Mekki; Zohra bent Mokhtar, née le 19 juillet 1933 à Cherchell

1110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1966 Par décret du 26 octobre 1966 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 mars 1963 portant code de la nationalité du 27 algérienne : Halimi Lahouari Ould Mohamed, né le 20 mars 1940 Oran : à Hamadi ben Abdelkader, né le 27 novembre 1923 et son enfant mineure à Oran, : Safia bent Hamadi, née le 30 novembre 1947 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benabdelkader Hamadi, Benabdelkader Safia; Bel Hachemi Youb, né en 1919 à Aïn Témouchent et ses enfants mineurs : El Hachemi (Oran), 1947 Jouhar née le 3 octobre à Aghlal, El Hachemi Rahmoune, née le 21 septembre 1952 à Aïn Témouchent, El Hachemi Fatna, née le 30 1955 à Aïn Témouchent janvier 1957 , El Hachemi Fatiha, née le 27 mai à Aïn Témouchent, El Hachemi Djamila, née le 19 février 1963 à Aïn Témouchent ; Maroc Ottman, né le 27 juin 1938 à Sfisef (Oran enfants mineurs: Maroc Ahmed ), et ses Sidi Bel , né le 20 novembre 1961 a Abbès (Oran), Maroc Yamina, née le 2 septembre 1963 à Télioum ( Oran); Abdelkader ben Ayed ben Allal, né le 11 décembre Oran , qui s’appellera désormais 1941 à : Allel Abdelkader; Boudjemaa ould M’Hamed, né en 1924 au douar Ourasfane tribu Mhaya-Nord, province d’Oujda (Maroc), et ses mineurs: Mahmoud enfants ould Boudjemaa, né le 5 janvier 1947 à Tlemcen, Saliha bent Boudjemaa, née le 30 mars 1951 Tlemcen, Ghouti ould Boudjemaa à cen, Khadidja , né le 7 avril 1954 à Tlembent Boudjemaa, née le 11 janvier 1956 à Tlemcen, Fatima- Zohra, née le 7 novembre 1957 à Tlemcen Abderrahmane ould Boudjemaa , Tlemcen , né le 21 juillet 1963 a ; Zenati Mohammed, né en 1917 à Ahfir, province ( Maroc), et ses enfants d’Oujda septembre mineurs: Zenati Yamina, née le 5 1944 à Saf Saf (Tlemcen), Zenati Kouider, né 16 juin 1947 à Saf Saf, Zenati e 1954 à Zahia, née le 8 decembre Saf Saf , Zenati Boufeldja, né le 16 janvier 1961 Saf Saf; à Soussi Ahmed, né le 25 août 1931 à Béni Saf (Tlemcen ses enfants mineurs ), et : Soussi Fatima, née le 27 août 1955 Béni Saf, Soussi Mohammed, né le 11 octobre 1958 Soussi Aïcha, née le à Béni Saf, 3 juillet 1960 à Béni Saf, Soussi Lalia, née le 24 mai 1962 à Béni Saf, Soussi Hadhoum, née août 1965 à Béni Saf; le 29 Mohammed ould Abdelkader, né le 17 octobre 1931 Zehana (Oran ), et ses à Hassi hammed enfants mineurs: Ouarda bent Mo- , née le 19 octobre 1954 à Hassi Zehana (Oran), Ме- hadji ould Mohammed, né le 14 décembre 1957 Zehana (Oran), Kheira bent Mohammed à Hassi 1959 à Hassi , née le 12 novembre Zehana (Oran), Mohamed ould Mohammed, né le 20 juin 1961 à Hassi Zehana (Oran), qui s’appelleront mais: Abdallah Mohammed, Abdallah désor- Mehadji, Abdallah Ouarda, Abdallah Kheira, Abdallah Mohamed ; Mohamed Bachir ould Tahar, né le 20 mars ( Oran); 1932 à Es Senta Mokhtar ben Hamou, né en 1897 à Bou Hamza gafor (Maroc), et ses , Béni Bouenfants mineurs: Abderrezak ben Mokhtar, né le 5 mars 1947 à Cherchell (El Asnam), Zakia Mokhtar, née le 16 novembre bent Mahdia 1950 à Cherchell (El Asnam), bent Mokhtar, née le 6 janvier 1953 à Cherchell (El Asnam), Abdellaziz ben Mokhtar, né le 4 avril 1955 à Cherchell (El Asnam), Idris ben Mokhtar, né le 18 janvier 1958 Cherchell (El Asnam), qui à Mokhtar s’appelleront désormais: Hamou , Hamou Abderrezak, Hamou Zakia, Hamou Mahdia Hamou Abdellaziz, Hamou Idris , ; Ramdane ould Abdelkader, né en 1925 à Béni Drar, province d’Oujda ( Maroc), qui s’appellera désormais: Houari Ramdane ; Mohamed ben Ali, né le 29 mai 1933 à Oran, et ses enfants mineurs: Fatiha bent Mohamed, née le 10 octobre 1957 à Orar, Malika bent Mohamed, née le 12 mars 1960 à Oran, Tayeb ben Mohamed, né le 3 mai 1962 à Oran, Yamina bent Mohamed , née le 31 mai 1964 à Oran, qui s’appelleront désormais Mostéphaoui Mohamed, Mostéphaoui : Malika, Mostéphaoui Fatiha, Mostéphaoui Tayeb, Mostéphaoui Yamina; Abdallah ould Ahmed, né le 9 août 1937 à Ouled Mimoun Kebdani Fatima, Veuve Kebdani Miloud, née le 5 septembre 1935 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs Malika, née le 19 octobre : Kebdani 1953 à Béni Saf, Kebdani Messali, né le 1er janvier 1955 à Béni Saf; Bekaddour ben Hamadi, né en 1917 à Tameksalet, commune de Sidi Medjahed (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Khadra bent Bekaddour, née le 17 septembre 1947 à Tameksalet, Ahmed ben Bekaddour, né le 14 mai 1950 à Tameksalet, Fatima bent Bekaddour, née le 10 septembre 1952 à Tameksalet, Fatma bent Bekaddour, née le 11 mai 1955 à Tamexsalet, Djillali ben Bekaddour, né le 11 juillet 1961 à Tameksalet, Mohammed ben Bekaddour, né le 27 novembre 1963 à Tameksalet; Miloud ould Abdelmalek, né le 31 octobre 1922 à Sfisef (Oran ), et ses enfants mineurs: Mohamed ould Miloud, le 23 janvier 1951 à Sfisef né , Ahmed ould Miloud, né le 25 octobre 1953 à Sfisef, Abdelkader ould Miloud, né le 4 octobre 1955 à Sfisef, Mimoun ould Miloud, né le 7 janvier 1959 à Sfisef Abdelmalek ould Miloud, né , le 19 janvier 1963 à Sfisef, Mokhtar ould Miloud, né le 19 janvier 1965 à Sfisef, qui s’appelleront désormais: Malki Miloud, Malki Mohamed, Malki Ahmed, Malki Abdelkader, Malki Mimoun, Malki Abdelmalek, Malki Mokhtar; Slimane ben Mohamed, né le 19 juin 1938 à Alger, qui s’appellera désormais : Benmohamed Slimane; Zenasni Boudjemaa, né en 1914 à Béni Saf (Tlemcen), et son enfant mineur: Zenasni Réda, né le 21 décembre 1952 à Béni Saf (Tlemcen); Salem ould Miloud, né le 10 octobre 1940 à Misserghin (Oran), qui s’appellera désormais: Salem Miloud; Abdesslem ben Abbès, né en 1899 à Marrakech (Maroc); Mahmoud ben Salah, né le 17 juillet 1926 à Alger, qui s’appellera désormais: Bensalah Mahmoud ; Lahcène Mohamed, né le 2 novembre 1923 à Frenda (Tiaret); Adjami Houria, née le 11 décembre 1944 à Annaba ; Loukidi Mohammed, né le 10 mai 1905 à Tlemcen. Décrets du 25 octobre 1966 portant mouvement dans la magistrature. Par décret du 25 octobre 1966, sont rapportées les dispositions du décret du 28 juin 1966 portant nomination de : MM. Ouitis Hamid, juge au tribunal de Tablat, Lalaoui Mohammed, juge au tribunal de Mostaganem, Bellal Kamel, juge au tribunal de Aïn Oulmane, Diah Mohammed, procureur de la République adjoint près le tribunal de Teniet El Had. Chaabane Mustapha, procureur de la République adjoint près le tribunal de Saïda. Benyacoub Abdelkader, juge au tribunal d’Aïn Sefra. Par décret du 25 octobre 1966, M. Amar Hamouda, conseiller à la cour d’Annaba, est muté en la même qualité à la cour de Constantine. Arrêtés du 19 août 1966 portant délégations de s’gnature à des sous-directeurs. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, modifié (Oran), qui s’appellera désormais: Beleboukh Abdallah ould par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Ahmed; Vu le décret du 5 août 1966 portant délégation de M. Debbak

8 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Amar dans les fonctions de sous-directeur du matériel et de l’équipement; Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Debbak Amar, sous-directeur du matériel et de l’équipement, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 19 août 1966. Mohammed BEDJAOUI. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, modifié par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 5 août 1966 portant délégation de M. Haddad Rachid dans les fonctions de sous-directeur de la législation et des études; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Haddad Rachid, sous-directeur de la législation et des études, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 19 août 1966. Mohammed BEDJAQUI. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, modifié par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 5 août 1966 portant délégation de M. Ounadjela Abderrahmane dans les fonctions de sous-directeur de la documentation et des archives ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ounadjela Abderrahmane, sous-directeur de la documentation et des archives, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 19 août 1966. Mohammed BEDJAQUI. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, modifié par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 5 août 1966 portant délégation de M. Zerouki Mustapha dans les fonctions de sous-directeur de l’application des sentences pénales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zerouki Mustapha, sous-directeur de l’application des sentences pénales, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés et circulaires. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1111 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 19 août 1966. Mohammed BEDJAOUI. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, modifié par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 5 août 1966 portant délégation de M. Ziad Tahar dans les fonctions de sous-directeur de l’enfance délinquante; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ziad Tahar, sous-directeur de l’enfance délinquante, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le 19 août 1966. Mohammed BEDJAOUI. Arrêtés du 12 octobre 1966 portant acceptation de la démission d’un greffier et licenciement d’un chef de secrétariat. Par arrêté du 12 octobre 1966, la démission présentée par M. Hanniche Mohammed Chérif, greffier de chambre de 2ème classe, ler échelon au tribunal de Blida, est acceptée à compter du 1er octobre 1966. Par arrêté du 12 octobre 1966, M. Diah Mohamed, chef de secrétariat, de 2ème classe, 1er échelon au parquet de la République d’Alger, est licencié de ses fonctions, à compter du 1er août 1966, Arrêtés du 21 octobre 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 21 octobre 1966, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’algériens, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Foenkinos Fortunée, épouse Berrouane Belmehel, née le 27 juin 1910 à Mascara (Mostaganem); Mme Zoulikha bent Bachir, épouse Oudjedi-Damerdji Mohammed, née le 14 mars 1934 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bouguima Zoulikha; Mme Martinez Laure, épouse Messaoud Ghalem, née le 11 février 1925 à Marseille (Dpt des Bouches du Rhône) France; Mme Mischke Ingrid Erna, épouse Hadj Abed Abdelkader, née le 13 mai 1938 à Breslau (Allemagne); Mme Graf Martha Maria, épouse Bousahba Kada, née le 10 mai 1926 à Saint Ingbert (Allemagne), qui s’appellera désormais: Graf Djamila; Mme Cheron Madeleine Armande, épouse Redjem Lamri, née le 2 mai 1933 à Saint-Germain-en-Laye (Dpt de la Seineet-Oise) France; Mme Figuière Annie Louise, épouse Belatrous Mohammed, née le 19 janvier 1938 à Lyon 3º (Dpt du Rhône) France; Mme Yamina bent Mohammed, épouse Labiad Naas, née en 1913 à Béni M’Tir du Sud, Meknès (Maroc); Mme Benamara Nabiha, épouse Achitt-Henni Abdelkader, née le 16 août 1940 à Tunis (Tunisie); Mme Mohamed Hania Jeanne, épouse Aoudjane Méziane, née le 25 décembre 1935 à Saint Etienne ((Dpt de la Loire) France, qui s’appellera désormais: Benlarbi Hania; Mme Mazoyer Yveline Michelle, épouse Lamdani Sadek, née le 22 juillet 1944 à Besançon (Dpt du Doubs) France :

1112 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Sesma-Frances Maria Encarnation, épouse Atamna M’Hamed, née le 24 novembre 1923 à Andosilla (Espagne); Mme Boumedien Aïcha, épouse Saïdi Amar, née le 24 juin 1943 à Sidi Benyabka (Oran); Mme Chaillier Emilienne, épouse Labiad Lakhdar, née le 1** janvier 1928 à Ighil Izane (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Labiad Khadidja; Mme Green Marion Lapwood, épouse Kheddali Ahmed, née le 20 novembre 1936 à Southend (Angleterre); Mme Kiamel Nimete, épouse Mezidi Saïd, née le 21 avril 1910 & Alger; Mme Ferrougui Rekia, épouse Bentalha Mohamed, née en 1934 Béni Saf (Tlemcen) ; Mme Fatma bent Salah, épouse Aliche Ahmed, née le 81 août 1932 à Alger; Mme Chaplain Denise Odette, épouse Louanchi Meziane, née le 27 juin 1938 à Paris 10 (Dpt de la Seine) France; Mme Delacoste Hélène Christiane, épouse Belaïdouni Yasia, née le 14 mars 1930 à Alger; Mme Karima bent Mohammed, épouse Louhibi Boumediène, née le 22 octobre 1943 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Bendriss Karima; Mme Khayat Fatma, épouse Moudjed Ahmed, née en 1938 Tanger (Maroc); MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés des 4 et 15 août et 9 septembre 1966 portant mouvement de personnel des hôpitaux. Par arrêté du 4 août 1966, il est mis fin, à compter du 21 noût 1966, à la délégation de M. Mohamed Ferradj, directeur de 6 classe des hôpitaux de 3º catégorie en fonctions au centre Pierre et Marie Curie en qualité de secrétaire général, tous droits & congé épuisés. L’intéressé est radié des cadres des directeurs, directeurséconomes et économes des hopitaux d’Algérie. Par arrêté du 15 août 1965, M. Ali Mechiche, directeur stagiaire au centre hospitalier d’Annaba, est délégue dans les fonctions de directeur de 6 classe des hôpitaux de 4 catégorie. L’intéressé est affecté en cette nouvelle qualité, à l’hôpitai civil de Souk Ahras. Il percevra les émolutions correspondant l’indice brut 545. Ledít arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrété du 9 septembre 1966, il est mis fin, à compter du 12 juillet 1966, aux fonctions de M. Abdessclem Allaoua, directeur de l’hôpital civil de Djidjelli. Par arrêté du 9 septembre 1966, il est mis fin, à compter de la notification du présent arrêté à l’intéressé, aux fonctions de M. Kaddour Boutayeb, directeur de l’hôpital civil ne Souk Ahras. Par arrêté du 9 septembre 1985, il est mis fin, à compter du 1 décembre 1964, aux fonctions de M. Abdallah Meghout directeur de l’hôpital d’Oued Rhiou. Par arrêté du 9 septembre 1966, il est mis fin, à compter du 1 décembre 1964, aux fonctions de M. Ahmed Bellil, économe de l’hôpital d’Oued Rhiou. Par arrêté du 9 septembre 1966, il est mis fin, à compter du 1 septembre 1986, aux fonctions de M. Amar Boukri, econome de l’hôpital civil d’Oued Rhiou, tous droits à conge épuisés. Par arrêté du 9 septembre 1968, M. Hocine Boudjellas, directeur de 5 classe des hôpitaux de 2 catégorie en fonction au C.H.R. de Constantine. est délégué dans les fonctions de directeur de 3 classe des hôpitaux de 3 catégorie. L’intéressé est muté, en caste nouvelle quaité, au CHU d’Alger pour y assurer les fonctions de directeur adjoint. I percevra les émoluments correspondants à l’indice brut 757. REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1966 Far arrêté du 9 septembre 1965, M. Youcef ould Hocine, Cirecteur adjoint au C.H.R de Constantine est délégué dans les fonctions de directeur de 6 classe des hôpitaux de 2 catégorie. L’intéressé est maintenu en cette nouvelle qualité au C.H.R de Constantine. Il percevra les émoluments correspondants & l’indice brut 715. Par arrêté du 9 septembre 1966, M. Kaddour Boutayeb est délégue dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 3º catégorie. L’intéressé percevra les émoluments correspondants à l’indice brut 625. Il est affecté au centre hospitaller d’Annaba pour effectuer un stage de directeur-adjoint des hôpitaux de 2” catégorie. Sa rémunération sera prise en charge par le centre hospitalier d’Annaba, pendant la durée du stage. Par arrêté du 9 septembre 1986, M. Messaoud Zemmoucht directeur de 6º classe des hôpitaux de 5” categorie en fonction à Thöpital sanatorium de Mertah (ex-Rivet), est délégué dans ies fonctions de directeur de 6 classe des hôpitaux de 3’ catégorie. L’intéressé est mute en cette nouvelle qualité au CH.R. de Constantine pour y assurer les fonctions de directeur adjoint II percevra les émolaments correspondants à l’indice brut 625. Par arrête du 9 septembre 1966, M. Khaled Benyahia, adjoint des cadres hospitaliers à l’hôpital de Hadjout est délégué dans las fonctions de directeur de 6º ciasse des hôpitaux de 4° categoric. L’intéressé est nifecté en cette qualité à l’hôpital civil d’El Asnam. Il percevra les émoluments correspondants à l’indice brut 515. Par arrêté du 9 septembre 1966, M. Abdelkader Krim, directeur de 6º classe des hop.taux de 4º catégorie en fonction à l’hôpital d’El Asnam, est muté, en cette même qualité à Thôpital sanatorium de Meftah (ez Rivet). Il continuera à percevoir les émoluments correspondants à l’indice brut 545 Par arrêté du 9 septembre 1986, M. Slimane Zendagui économe de thopital de Sour El Ghozlane est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hópitaux de 5” catégorie. L’intéressé est affecté en cette nouvelle qualité à l’hôpital civil de Djidjelli. Il percevra les émoluments correspondants à l’indice brut 455. Par arrêté du 9 septembre 1968, M. Rachid Idir est délégué dans les tonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 6º catégorie. L’intéressé est affecte en cette qualité à Thôpital civil de Bougaa. Il percevra les émoluments correspondants à l’iadice brut 370. Par arrêté du 9 septembre 1966, M. Mohamed Sansal, économe de l’hôpital de Mascara est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 6º catégorie. L’intéressé est affecté en cette nouvelle qualité à l’hôpital civil de Ténes. Il percevra les émoluments correspondants à lindice brut 370. Par arrêté du 9 septembre 1966, M. Athmane Zenati, rédacteur stagiale au centre hospitalier de Sétif est délégue dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 5º catégorie. L’intéressé est affecté en cette nouvelle qualité à l’hôpital civil d’Akbou. Il percevra les emoluments correspondants à l’indice brut 370. Par arrété du 9 septembre 1965. M. Rabah Younsi, adjoint des cadres hospitalters au C.II.U d’Alger est délégué dans les fonctions d’économe de 6” classe des hopitaux de 4” catégorte. L’interesse est affecté en cette nouvelle qualité à l’institut nationel de la santé puslique. I percevra les émoluments correspondants à l’indice brut 320.

8 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 septembre 1966, M. Ahcène Zegar est délégué | dans les fonctions d’inspecteur de la population de 1er échelon, indice brut 300.. Par arrêté du 9 septembre 1966, M. Boualem Djaballah, économe de 6º classe des hôpitaux de 5º catégorie en fonctions à l’hôpital d’El Eulma est muté en la même qualité à l’hôpital civil d’Oued Rhiou. Il continuera à percevoir les émoluments correspondants à l’indice brut 265. Par arrêté du 9 septembre 1966, M. Mouloud Madaoui est délégué dans les fonctions d’économe de 6º classe des hôpitaux de 5º catégorie. L’intéressé est affecté en cette qualité à l’hôpital civil de Eiskra. Il percevra les émoluments correspondants à l’indice brut 265. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installations des intéressés dans leurs fonctions. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 66-320 du 25 octobre 1966 fixant les taxes applicables en matière de dessins et modèles. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 66-86 du 23 avril 1966 relative aux dessins et modèles; Vu le décret n° 63-248 du 10 juillet 1963 portant création d’un office national de la propriété industrielle; Vu le décret n° 66-87 du 28 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-86 du 28 avril 1966 relative aux dessins et modèles; Décrète : Article 1er. - Les taxes applicables en matière de dessins et modèles sont fixées comme suit : I. Taxes de dépôt : a) taxe fixe et indépendante du nombre de dessins et modèles déposés 50 DA b) taxe par dessin et modèle 7 DA II. Taxes de publicité: Par objet à publier 20 DA III. Taxes postérieures au dépôt : a) Taxe de maintien pour la seconde période de protection (de 9 ans) par dessin ou modèle 20 DA b) Taxe de maintien en vigueur 100 DA c) Taxe de revendication de priorité 20 DA d) Taxe de délivrance de certificat d’identité 20 DA …. e) Taxe de délivrance d’une copie du certificat de dépôt 10 DA IV. Taxes relatives au registre spécial des dessins et modèles : a) Taxe d’inscription de toute nature (par dessin ou modèle) 20 DA b) Taxe pour la communication de renseignements ou copie des mentions figurant au registre spécial des dessins et modèles 10 DA Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1966. Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 1113 Arrêtés du 11 octobre 1966 portant fin de fonctions et nomination de membres au comité de direction du centre de documentation et de statistiques pétrolières. Par arrêté du 11 octobre 1966, il est mis fin, à compter du 15 octobre 1966, aux fonctions de M. Tahar Hanafi comme membre du comité de direction du centre de documentation et de statistiques pétrolieres. Par arrêté du 11 octobre 1966, M. Mohamed Amine Mesli est nommé membre du comité de direction du centre de documentation et de statistiques pétrolières, à compter de la date de son installation dans ses fonctions. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés des 25 et 31 août et 15 septembre 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 25 août 1966, M. Amar Sadouki, est nommé à l’emploi d’officier d’administration de 2ème classe de l’inscription maritime, 1er échelon, indice brut 330. Par arrêté du 31 août 1966, M. Mohamed Benmazouz, est nommé à l’emploi de patron garde-pêche, 1er échelon, indice brut 225. Par arrêté du 15 septembre 1966, M. Abderrahmane Benattia, est nommé à l’emploi d’agent de bureau, 1er échelon, indice brut 150. Lesdits arrêtés prendont effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 15 septembre 1966, la démission de M. Salan Bisker, agent de bureau à la circonscription maritime d’Alger est acceptée à compter du 1er août 1966. L’intéressé, ne peut prétendre à aucune indemnité. Arrêté du 18 octobre 1966 fixant les modalités de prélèvement des sommes dues en règlement de soldes des comptes internationaux des postes et télécommunications, Le ministre des postes et télécommunication, Vu le décret n° 66-255 du 19 août 1966 relatif au règlement des soldes de comptes internationaux des services des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. - Les opérations de règlement des soldes de comptes internationaux se feront sur l’initiative de chaque exploitation intéressée suivant le mode opératoire prévu par l’instruction BC/B n° 1912 du 15 octobre 1966. Art. 2. Les attributions des différents services.concourant aux opérations de règlement sont définies par l’instruction précitée qui est applicable immédiatement. Art. 3. Le directeur des télécommunications, le directeur des postes et services financiers et le directeur des affaires générales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 18 octobre 1966. Abdelkader ZAIBER

1114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1966 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres CIRCONSCRIPTION D’ALGER STADE OLYMPIQUE D’ALGER Un appel d’offres international avec concours est lancé pour ใa construction et l’équipement en gros matériel du stade olympique d’Alger. Les travaux sont évalués approximativement à 60 millions de DA. Les candidats devront adresser leur demande de participation, accompagnée des références et de toutes attestations utiles è l’ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées d’Alger, 14, bd Colonel Amirouche, Alger, avant le 16 novembre 1966. Les dossiers pourront être consultés entre le 16 et le 30 novembre 1966, soit à l’adresse indiquée ci-dessus, soit au bureau d’études TESCO, ambassade de Hongrie, 14, rue Charles Gounod, Mouradia à Alger. DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU DEPENSE D’EQUIPEMENT RURAL Irrigation des périmètres de Sikh Ou Meddour et Sidi Namane FOURNITURE DE MATERIEL D’ASPERSION Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel d’aspersion pour l’irrigation des périmètres de Sikh Ou Meddour et Sidi Namane. Longueur totale des canalisations mobiles: 20.000 ml.,

• Nombre d’asperseurs: 900,
• Estimation des dépenses: 400.000 DA. Les dossiers pourront être retirés à l’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole de Tizi Ouzou, 2, bd de l’Est. Les offres devront parvenir, sous plis scellés, munies des attestations réglementaires, au préfet du département de Tizi Ouzou, 3ème division, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 10 novembre 1966. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Circonscription des ponts et chaussées de Sétif Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’achèvement des 130 logements Type A Algérie de Sétif. Cet appel d’offres porte sur les lots ci-après : Lot n° 1 Gros œuvre Ferronnerie, n° 2 Etanchéité, n° 3 Menuiserie quincaillerie, n° 4 Plomberie sanitaire, n° 5 Electricité, n° 6 Peinture vitrerie, n° 7 Fermetures extérieures. Travaux traités au prix forfaitaire et révisable. L’ensemble de ces travaux comporte la totalité des fournitures mises en œuvre pour une terminaison complète du chantier. Les entrepreneurs peuvent consulter le dossier chez M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G., rue Boumedor Kaddour, immeuble Bel Horizon à Constantine. Les offres devront parvenir avant le 10 novembre 1966, à 18 heures, terme de rigueur, à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Sétif. Les offres seront présentées obligatoirement sous double enveloppe cachetée à la cire. lère enveloppe extérieure cachetée à la cire. Référence tant professionnelle que bancaire dont : Certificat délivré par les hommes de l’art; Note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés, les attestations de mise à jour, vis-à-vis des caisses de sécurité sociale, allocations familiales et congés payés, etc… Attestation bancaire, IMPRIMERIE OFFICIELLE Une attestation du service des contributions (Impôts) au point de vue de l’assiette et du recouvrement attestant qu’il est en règle ou qu’il a obtenu des facilités de règlement. La deuxième enveloppe, sera placée à l’intérieur de la précédente et contiendra le dossier de soumission sur papier timbré. Les candidats sont informés que tout dossier qui ne serait pas présenté dans les formes précitées et qui ne contiendrait pas les pièces demandées, sera rejeté. Les frais d’insertion dans la presse sont à la charge des entrepreneurs adjudicataires, ainsi que les frais de dossier. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS Le groupement Socolon Segna EICM Soprec Orcel Cotrama, 29 bis rue Hassiba Ben Bouali à Alger, représenté par M. Briani, mandataire commun attributaire du marché n° 2889 C/B du 3 avril 1965, approuvé le 11 mars 1966 et notifié par ordre de service en date du 15 mars 1966 pour a construction de 3 CEP Ag. et 76 postes de SAP, est invité à construire la superstructure des bâtiments types préfabriqués prévus à Surcouf (centre de formation professionnelle agricole) et à Dellys (prototype SAP). Faute par ce groupement d’entreprises de satisfaire à cette mise en demeure dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, il lui sera fait application des règles et procédures définies par le cahier général (Art. 3, 12, 32 du marché). Le directeur de l’entreprise algérienne de construction et de travaux publics, dont le siège social est au 126, rue Didouche Mourad, Alger, titulaire des marchés n° 80-73 et 6 visés respectivement par le contrôleur financier de l’Etat sous le n° 06/2173 du 15 novembre 1965, 06/2002 du 30 septembre 1965 et 06/612 du 3 mai 1966 relatifs aux travaux désignes ci-après : Construction d’une école des cadets de la révolution à Tlemcen, lot A. Construction d’un immeuble à usage d’habitation au 26 Chenin Yusuf Alger. Construction d’une école des cadets de la révolution, lot B démolition, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication au présent avis au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire, Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ANNONCES ASSOCIATIONS DECLARATIONS 4 janvier 1966. Declaration à la préfecture de Tlemcen. Titre: << El Fath Riadi de Bensekrane ». Siège social : Bensekrane. 3 juin 1966. - Déclaration à la préfecture de Saïda. Titre : « Association des parents d’élèves de l’école Allel Medeghri de Saïda ». But intéresser les parents à l’école et à ses maîtres, aider les maitres dans leur tâche, encourager les enfants à l’étude, s’intéresser aux sportifs scolaires, promouvoir l’action sociale dans l’école, etc, etc… Siège social: Ecole Allel Medeghri- Saïda. 9 septembre 1966. Déclaration à la sous-préfecture de Mohammadia. Titre : « Cité Saint Martin de Mohammadia ». Siège social: 10, rue Pasteur, Maison des sœurs, Mohammad a. 7, 9 et 13, Av. A. Benbarek