Arrêté du 18 octobre 1966 fixant les modalités de prélèvement des sommes dues en règlement de soldes des comptes internationaux des postes et télécommunications

Les opérations de règlement des soldes de comptes internationaux se feront sur l'initiative de chaque exploitation intéressée suivant le mode opératoire prévu par l'instruction BC/B n° 1912 du 15 octobre 1966.

Les attributions des différents services.concourant aux opérations de règlement sont définies par l'instruction précitée qui est applicable immédiatement.

Le directeur des télécommunications, le directeur des postes et services financiers et le directeur des affaires générales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 18 octobre 1966.

Abdelkader ZAIBER 1114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1966 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres CIRCONSCRIPTION D'ALGER STADE OLYMPIQUE D'ALGER Un appel d'offres international avec concours est lancé pour ใa construction et l'équipement en gros matériel du stade olympique d'Alger.

Les travaux sont évalués approximativement à 60 millions de DA.

Les candidats devront adresser leur demande de participation, accompagnée des références et de toutes attestations utiles è l'ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées d'Alger, 14, bd Colonel Amirouche, Alger, avant le 16 novembre 1966.

Les dossiers pourront être consultés entre le 16 et le 30 novembre 1966, soit à l'adresse indiquée ci-dessus, soit au bureau d'études TESCO, ambassade de Hongrie, 14, rue Charles Gounod, Mouradia à Alger.

DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU DEPENSE D'EQUIPEMENT RURAL Irrigation des périmètres de Sikh Ou Meddour et Sidi Namane FOURNITURE DE MATERIEL D'ASPERSION Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel d'aspersion pour l'irrigation des périmètres de Sikh Ou Meddour et Sidi Namane.

Longueur totale des canalisations mobiles: 20.000 ml.,

- Nombre d'asperseurs: 900,

- Estimation des dépenses: 400.000 DA.

Les dossiers pourront être retirés à l'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole de Tizi Ouzou, 2, bd de l'Est.

Les offres devront parvenir, sous plis scellés, munies des attestations réglementaires, au préfet du département de Tizi Ouzou, 3ème division, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 10 novembre 1966.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Circonscription des ponts et chaussées de Sétif Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'achèvement des 130 logements Type A Algérie de Sétif.

Cet appel d'offres porte sur les lots ci-après :

Lot n° 1 Gros œuvre Ferronnerie, n° 2 Etanchéité, n° 3 Menuiserie quincaillerie, n° 4 Plomberie sanitaire, n° 5 Electricité, n° 6 Peinture vitrerie, n° 7 Fermetures extérieures.

Travaux traités au prix forfaitaire et révisable.

L'ensemble de ces travaux comporte la totalité des fournitures mises en œuvre pour une terminaison complète du chantier.

Les entrepreneurs peuvent consulter le dossier chez M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G., rue Boumedor Kaddour, immeuble Bel Horizon à Constantine.

Les offres devront parvenir avant le 10 novembre 1966, à 18 heures, terme de rigueur, à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Sétif.

Les offres seront présentées obligatoirement sous double enveloppe cachetée à la cire. lère enveloppe extérieure cachetée à la cire.

Référence tant professionnelle que bancaire dont :

Certificat délivré par les hommes de l'art;

Note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'il a exécutés, les attestations de mise à jour, vis-à-vis des caisses de sécurité sociale, allocations familiales et congés payés, etc...

Attestation bancaire, IMPRIMERIE OFFICIELLE Une attestation du service des contributions (Impôts) au point de vue de l'assiette et du recouvrement attestant qu'il est en règle ou qu'il a obtenu des facilités de règlement.

La deuxième enveloppe, sera placée à l'intérieur de la précédente et contiendra le dossier de soumission sur papier timbré.

Les candidats sont informés que tout dossier qui ne serait pas présenté dans les formes précitées et qui ne contiendrait pas les pièces demandées, sera rejeté.

Les frais d'insertion dans la presse sont à la charge des entrepreneurs adjudicataires, ainsi que les frais de dossier.

Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS Le groupement Socolon Segna EICM Soprec Orcel Cotrama, 29 bis rue Hassiba Ben Bouali à Alger, représenté par M. Briani, mandataire commun attributaire du marché n° 2889 C/B du 3 avril 1965, approuvé le 11 mars 1966 et notifié par ordre de service en date du 15 mars 1966 pour a construction de 3 CEP Ag. et 76 postes de SAP, est invité à construire la superstructure des bâtiments types préfabriqués prévus à Surcouf (centre de formation professionnelle agricole) et à Dellys (prototype SAP).

Faute par ce groupement d'entreprises de satisfaire à cette mise en demeure dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, il lui sera fait application des règles et procédures définies par le cahier général (Art. 3, 12, 32 du marché).

Le directeur de l'entreprise algérienne de construction et de travaux publics, dont le siège social est au 126, rue Didouche Mourad, Alger, titulaire des marchés n° 80-73 et 6 visés respectivement par le contrôleur financier de l'Etat sous le n° 06/2173 du 15 novembre 1965, 06/2002 du 30 septembre 1965 et 06/612 du 3 mai 1966 relatifs aux travaux désignes ci-après :

Construction d'une école des cadets de la révolution à Tlemcen, lot A.

Construction d'un immeuble à usage d'habitation au 26 Chenin Yusuf Alger.

Construction d'une école des cadets de la révolution, lot B démolition, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication au présent avis au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire, Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

ANNONCES ASSOCIATIONS DECLARATIONS 4 janvier 1966. Declaration à la préfecture de Tlemcen.

Titre: << El Fath Riadi de Bensekrane ». Siège social :

Bensekrane. 3 juin 1966. - Déclaration à la préfecture de Saïda. Titre :

« Association des parents d'élèves de l'école Allel Medeghri de Saïda ». But intéresser les parents à l'école et à ses maîtres, aider les maitres dans leur tâche, encourager les enfants à l'étude, s'intéresser aux sportifs scolaires, promouvoir l'action sociale dans l'école, etc, etc...

Siège social: Ecole Allel Medeghri- Saïda. 9 septembre 1966. Déclaration à la sous-préfecture de Mohammadia. Titre : « Cité Saint Martin de Mohammadia ».

Siège social: 10, rue Pasteur, Maison des sœurs, Mohammad a. 7, 9 et 13, Av. A. Benbarek