Arrêtés du 19 août 1966 portant délégations de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Debbak Amar, sous-directeur du matériel et de l'équipement, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 19 août 1966.

Mohammed BEDJAOUI.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, modifié par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 5 août 1966 portant délégation de M. Haddad Rachid dans les fonctions de sous-directeur de la législation et des études;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Haddad Rachid, sous-directeur de la législation et des études, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 19 août 1966.

Mohammed BEDJAQUI.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, modifié par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 5 août 1966 portant délégation de M. Ounadjela Abderrahmane dans les fonctions de sous-directeur de la documentation et des archives ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ounadjela Abderrahmane, sous-directeur de la documentation et des archives, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 19 août 1966.

Mohammed BEDJAQUI.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, modifié par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 5 août 1966 portant délégation de M. Zerouki Mustapha dans les fonctions de sous-directeur de l'application des sentences pénales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zerouki Mustapha, sous-directeur de l'application des sentences pénales, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1111

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 19 août 1966.

Mohammed BEDJAOUI.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, modifié par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 5 août 1966 portant délégation de M. Ziad Tahar dans les fonctions de sous-directeur de l'enfance délinquante;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ziad Tahar, sous-directeur de l'enfance délinquante, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le 19 août 1966.

Mohammed BEDJAOUI.