Arrêté du 15 octobre 1966 portant création d'une recette des contributions diverses dénommée « Alger-spécial, p 1108

Il est créé à Alger une recette des contributions diverses dénommée « recette des contributions diverses Algerspécial 《 chargée de la gestion de services communaux spécialisés du Grand Alger. 8 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le directeur de l'administration générale, le directeur des impôts et de l'organisation foncière, le directeur du trésor et du crédit, le directeur du budget et du contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 17 octobre 1966 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1966.

P. le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur général adjoint Salah MEBROUKINE