Arrêté du 24 octobre 1966 portant transfert de crédit au budget du ministère des habous
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1966, un crédit de vingt mille dinars (20.000 DA) applicable au budget du ministère des habous et au chapitre 34-24 <<< enseignement religieux Charges annexes ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1966, un crédit de vingt mille dinars (20.000 DA) applicable au budget du ministère des habous et au chapitre 34-04 « administration centrale - Charges annexes ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 octobre 1966.
P. le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur général adjoint, Salah MEBROUKINE REPUBLIQUE ALGERIENNE 1109 MINISTERE DE LA JUSTICE
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