Décret n° 66-318 du 25 octobre 1966 portant transformation d'emplois au budget du ministère du travail et des affaires sociales

Sont supprimés au budget du ministère du travail et des affaires sociales, chapitre 31-11 « services extérieurs rémunérations principales » article 2 Personnel contractuel, les postes budgétaires suivants : 9 contrôleurs du travail et de la main-d'œuvre.

Sont créés au budget du même ministère, chapitre 31-11 « services extérieurs rémunérations principales > article 1 Personnel titulaire les postes budgétaires suivants : 9 inspecteurs du travail et de la main-d'œuvre.

La dépense afférente à la prise en charge des agents visés à l'article 2 et installés à partir du 1er septembre 1966, est gagée par les crédits provenant de la suppression des emplois figurant à l'article 1, demeurés vacants depuis le 1er janvier 1966.

Le ministre des finances et du plan et le ministre du travail et des affaires sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 25 octobre 1966.

Houari BOUMEDIENE.