CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS. Arrêté du 9 avril 1975 mettant fin aux fonctions du directeur du port d’Oran, p. 478. Arrêté du 9 avril 1975 mettant fin aux fonctions du directeur du port de Ténès, p. 478. Arrêté du 10 avril 1975 mettant fin aux fonctions du chef de district centre (Constantine), p. 478. Arrêté du 10 avril 1975 mettant fin aux fonctions du chef de district Est (Annaba), p. 478. Décision du 2 avril 1975 portant attribution de licences de taxis dans la wilaya de Jijel, p. 478. Décision, du 2 avril 1975 portant attribution de licences de taxis dans la wilaya de Constantine, p. 478. Décision du 2 avril 1975 portant attribution de licences de taxis dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, p. 479. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 6 février 1975 rendant exécutoire la délibération du 18 décembre 1974 de l’assemblée populaire de wilaya de Biskra, portant création d’une entreprise de travaux et bâtiments de la wilaya, p. 479. Arrêté du 20 janvier 1975 portant création et organisation des commissions paritaires nationales des fonctionnaires d’administration générale des wilayas, p. 479. Arrêté du 19 février 1975 portant désignation des président, secrétaire et délégués des listes pour les commissions paritaires nationales des fonctionnaires d’administration générale des wilayas, p. 480. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés du 16 avril 1975 portant déclaration d’utilité publique la construction de certains postes et lignes électriques, p. 480.

478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mai 1975 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 27 janvier 1975 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses d’El Khroub, p. 480. Arrêté du 26 février 1975 portant création de la recette des contributions diverses de Mazouna, p. 481. Arrêté du 26 février 1975 portant modification de la consistance des recettes des contributions diverses de Khemis Miliana et Miliana, p. 481. Arrêté du 8 mars 1975 portant création de la recette des contributions diverses de Hassi Bahbah et de la recette des contributions diverses de Messaad, p. 481. Arrêté du 17 mars 1975 portant création de la recette des contributions diverses de Tindouf, p. 482. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 1er avril 1975 fixant la taxe terminale revenant à l’administration des postes et télecommunications dans les relations téléphoniques Algérie-Italie, p. 482. Arrêté du 7 avril 1975 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-Danemark, p. 483. Arrêté du 7 avril 1975 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-URSS, p. 483. Arrêté du 7 avril 1975 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-Chypre, p. 483. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 484. ANNONCES Associations Déclaration, p. 484. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 9 avril 1975 mettant fin aux fonctions du directeur du port d’Oran. Par arrêté du 9 avril 1975, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du port d’Oran, exercées par M. Amar Benallou. Arrêté du 9 avril 1975 mettant fin aux fonctions du directeur du port de Ténès. Par arrêté du 9 avril 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur du port de Ténès exercées par M. Abdelkader Belaziz, appelé à d’autres fonctions. Arrêté du 10 avril 1975 mettant fin aux fonctions du chef du district centre (Constantine). Par arrêté du 10 avril 1975. il est mis aux fonctions de chef de district centre (Constantine). exercées par M. Mohamed Bouderbal, appelé à d’autre fonctions. Arrêté du 10 avril 1975 mettant fin aux fonctions du chef de district Est (Annaba). Par arrêté du 10 avril 1975, il est mis fin aux fonctions de chef de district Est (Annaba), exercées par M. Lakhdar Hanafi, appelé à d’autres fonctions. Décision du 2 avril 1975 portant attribution de licences de taxis dans la wilaya de Jijel. Par décision du 2 avril 1975, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de 10 licences de taxis dans la wilaya de Jijel. LISTE Centre Noms et prénoms Daïra d’exploitation M. ACHOUCHE Aïssa EL MILIA SETTARA Μ. ΒΑΙΚΑ Mokhtar FERDJIQUA FERDJIOUA M. KEROUR Mohamed EL MILIA EL MILIA Mme. LAOUICI Messaouda Vve. BAHA Ferhat JIJEL JIJEL M. LEBDAI Mokhtar TAHER CHEKFA M. MAHRANE Mohamed JIJEL JIJEL M. MEKADDEM Ammar TAHER TAHER M. OUDINE Abdelhamid FERDJIOUA FERDJIOUA M. SAIDI Ammar JIJEL JIJEL Mme SOUYAD Kheboudja Vve. CHERIFI Ahmed JIJEL JIJEL Décision du 2 avril 1975 portant attribution de licences de taxis dans la wilaya de Constantine. Par décision du 2 avril 1975, est approuvée le liste ci-jointe portant attribution de douze (12) licences de taxis dans la wilaya de Constantine. LISTE Centre Noms et prénoms Daïra d’exploitation Μ. ΑΖΑΙ Allaoua Constantine Constantine Mmes BOULAKLEF Hafiza Constantine Constantine et FAHEM Khamsa M. BOULAHLIB Abdelkader Constantine Constantine M. BRIGUENA Labassi Constantine Constantine M. CHAABANA Abdelaziz Constantine Constantine M. CHAALAL Chérif Constantine Constantine M. HADJI El-Hadi dit Hadi Constantine Constantine Mmes. HAMMADOUCHE Constantine Constantine Daïkha et A ΜΕΚΒΙ Αïcha M. HAYOUN Rabah Constantine Constantine Mme. LEMDJIMEDJ Fatima Constantine Constantine Vve. HAMROUCHE Bachir Mmes. LAKEHAL Ayat Constantine Constantine Zeghda et MATMAT Zohra Mme. SAIFI Khedidja Constantine Constantine Vve. ALIOUCHE Smaïn

23 mai 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décision du 2 avril 1975 portant attribution de licences de taxis dans la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décision du 2 avril 1975, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de huit (3) licences de taxis dans la wilaya d’Oum El Bouaghi LISTE Centre Noms et prénoms Daïras d’exploitation M. BENBOURAS Bouhata Aïn Beïda Aïn Beïda M. BOUHAFS Khelifa Aïn Beïda Aïn Beïda M. BOURAGHDA Mezaâche Aïn M’Lila Aïn M’Lila M. FARHI El Gharli Aïn Beïda Aïn Beïda M. HAYA Tahar Aïn M’Lila Aïn M’Lila Mme Vve. MEKADEM Aïn M’Lila Aïn M’Lila Abdelmadjid Mme Vve. OUCHENE Hadria Aïn M’Lila Aïn M’Lila M. TERAYIA Belgacem Aïn Beïda Ain Beïda MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 6 février 1975 rendant exécutoire la délibération du 18 décembre 1974 de l’assemblée populaire de wilaya de Biskra, portant création d’une entreprise de travaux et bâtiments de la wilaya. Par arrêté interministériel du 6 février 1975, est rendue exécutoire la délibération du 18 décembre 1974 portant création par l’assemblée populaire de wilaya de Biskra, d’une entreprise de travaux et bâtiments de la wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 23 mai 1971. Arrêté du 20 janvier 1975 portant création et organisation des commissions paritaires nationales des fonctionnaires d’administration générale des wilayas. Le ministre de i’intérieur, Vu l’ordonnance n” 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut genéral de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 73-137 du 9 acût 1973 fixant en matière de déconcentration de gestion des personnels, les conditions d’application de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 4; Arrête : Article 1er. - Il est institué auprès de la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales, des commissions paritaires nationales compétentes à l’égard de chacun des corps suivants : chefs de division attachés d’administration secrétaires d’administration agents d’administration sténodactylographes REPUBLIQUE ALGERIENNE 479 agents dactylographes agents de bureau conducteurs d’automobiles de lère catégorie conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie ouvriers professionnels de lère catégorie ouvriers professionnels de 2ème catégorie ouvriers professionnels de 3ème catégorie agents de service Art. 2. Le nombre des représentants du personnel et le nombre des représentants de l’administration sont fixés comme suit : Nombre Nombre des des représentants représentants de l’adminisdu personnel tration Corps: Titu- Sup- Titu- Sup- laires plélaires pléants ants Chefs de division 2 2 2 2 Attachés d’administration 3 3 3 3 Secrétaires d’administration 3 3 3 3 Agents d’administration 3 3 3 3 Sténodactylographes 3 3 3 3 Agents dactylographes 3 3 3 3 Agents de bureau 3 3 3 3 Conducteurs d’automobiles de lère catégorie 3 3 3 8 Conducteurs d’automobiles de 2 ème catégorie 3 3 3 3 Ouvriers professionnels de lère catégorie 3 3 3 3 Ouviers professionnels de 2ème catégorie 3 3 3 3 Ouvriers professionnels de 3ème catégorie 3 3 3 3 Agents de service 3 3 3 3 Art. 3. - Il est créé auprès de la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales, pour chaque commission paritaire compétente à l’égard de chaque corps d’administration générale des fonctionnaires des wilayas, un bureau de vote central, chargé du dépouillement des urnes et de la proclamation des resultats des éléctions des représentants des personnels. Art. 4. En vue de l’accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires, chaque wilaya est constituée en section de vote placée sous l’autorité du wali. Les walis sont chargés de porter en temps utile à la connaissance des agents placés sous leur autorité, la date du scrutin. Art. 5. La liste des électeurs pour chacune des commissions est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placée la section de vote. Elle est affichée dans les locaux administratifs, vingt jours au moins avant la date fixée pour le scrutin. Art. 6. Les agents exerçant leurs fonctions en dehors d’une localité érigée en section de vote ainsi que ceux se trouvant au moment du scrutin en congé (maladie, détente) peuvent voter par correspondance, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les agents en fonctions dans les lieux d’implantation des sections de vote déposent aux sièges de ces sections, leurs bulletins de vote placés sous double enveloppe.

480 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. Il est procédé au siège du bureau de vote central, dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception des bulletins de vote au dépouillement de ces derniers. Les bulletins blancs ou ne comportant pas les indications suffisantes sont considérés comme nuls. Art. 8. - A l’issue du dépouillement, il est établi un procès-verbal des opérations de vote. Il est ensuite procédé à la proclamation des résultats. La liste des délégués élus est publiée par voie d’affichage au bureau de vote central et dans chaque section de vote. Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1975. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Arrêté du 19 février 1975 portant désignation des président, secrétaire et délégués des listes pour les commissions paritaires nationales des fonctionnaires d’administration générale des wilayas. Par arrêté du 19 février 1975, le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales est désigné en qualité de président des commissions paritaires nationales des fonctionnaires d’administration générale des wilayas. Le sous-directeur du personnel est désigné en qualité de secrétaire des commissions paritaires nationales des fonctionnaires d’administration générale des wilayas. Les délégués des listes d’électeurs sont désignés comme suit : Chef de division: Mohamed Saada, Attaché d’administration Rabah Sidhoum, Secrétaire d’administration Boualem Zaarate, Agent d’administration: Mohamed Lazizi, Sténodactylographe: Fatiha Benaïssa, Agent dactylographe: Malika Elitim, Agent de bureau: Ahmed Morsli, Conducteur d’automobiles de lère catégorie B. Mohamed Abdelnadjid, Conducteur d’automobiles de 2ème catégorie: Mohamed Guesmia, Ouvrier professionnel de lère catégorie: Ahmed Belkaïd, Ouvrier professionnel de 2ème catégorie: Ali Cheikh, Ouvrier professionnel de 3ème catégorie: Omar Teraïki, Agent de service: Salah Bouladame. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés du 16 avril 1975 portant déclaration d’utilité publique la construction de certains postes et lignes électriques. Par arrêté du 16 avril 1975, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction du poste de Blida d’une puissance de 63/33 KV. Par arrêté du 16 avril 1975, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction du poste de Marsat El Hadjadj d’une puissance de 225/63 KV. Par arrêté du 16 avril 1975, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction du poste de Bordj Bou Arréridj d’une puissance de 63/33 KV. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mai 1975 Par arrêté du 16 avril 1975, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction du poste de Aïn El Kébira d’une puissance de 63/33 KV. Par arrêté du 16 avril 1975, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction de la ligne 60 KV d’une longueur de 53 km environ reliant le futur poste de Bordj Bou Arréridj au futur poste de M’Sila. Par arrêté du 16 avril 1975, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction de la ligne 220 KV d’une longueur de 47 km environ reliant la ligne 220 KV Skikda-El Hadjar au futur poste 225 KV du complexe sidérurgique d’El Hadjar. Par arrêté du 16 avril 1975, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction de la ligne 220 KV d’une longueur de 50 km environ reliant Les Lacs au futur poste de Batna. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 27 janvier 1975 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses d’El Khroub. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l’ensemble des recettes des contributions diverses; Vu l’arrêté du 21 décembre 1974 du wali de Constantine portant transfert du siège du syndicat intercommunal des travaux d’El Khroub; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du 23 février 1973 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses d’El Khroub, aménagé conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1975. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 janvier 1975. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. TABLEAU Désignation Autres de la recette Siège services gérés Wilaya de Guelma Recette des contri- Daïra d’Oued Zenati butions diverses Oued Zenati à supprimer : d’Oued Zenati Syndicat intercommunal des travaux d’El Khroub Wilaya de Constantine Recette des contri- Daïra de Constantine butions diverses El Khroub à ajouter : d’El Khroub Syndicat intercommunal des travaux d’El Khroub

23 mai 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 26 février 1975 portant création de la recette des contributions diverses de Mazouna. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’crganisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l’ensemble des recettes des contributions diverses; Vu la délibération du 16 décembre 1974 de l’assemblée populaire communale de Mazouna; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Il est créé à Mazouna, une recette des contributions diverses dénommée comme suit : Recette des contributions diverses de Mazouna. REPUBLIQUE ALGERIENNE 481 Art. 2. - Le siège de la recette des contributions diverses est fixe à Mazouna. Art. 3. Le tableau annexé à l’arrêté du 23 février 1973 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Oued Rhiou et de Sidi Ali, modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 4. - Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 1975 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 février 1975. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. TABLEAU Communes comprise Désignation de la recette Siège dans la circonscription Services gérés territoriale de la recette Wilaya de Mostaganem Daïra de Oued Rhiou Recette des contributions diverses de Oued Rhiou Oued Rhiou à supprimer : à supprimer : Mazouna Syndicat des eaux de Sidi M’Hamed Ben Ali Ouarizane Ouarizane Daïra de Sidi Ali Recette des contributions diverses de Sidi Ali Sidi Ali à supprimer : Ouled Maalah Daïra de Mazouna à ajouter : à ajouter : Recette des contributions diverses de Mazouna Mazouna Mazouna Sidi M’Hamed Syndicat des eaux Arrêté du 26 février 1975 portant modification de la consistance des recettes des contributions diverses de Khemis Miliana et de Miliana. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l’ensemble des recettes des contributions diverses;. Vu l’arrêté du 18 décembre 1974 modifiant l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance territoriale de l’ensemble des recettes des contributions diverses; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du 18 décembre 1974 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Miliana et Khemis Miliana, modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. - Los dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er avril 1975. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 janvier 1975. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL de Ben Ali Ouarizane Ouarizane Ouled Maalah TABLEAU Commune comprise dans la Désignation Siège circonscription de la recette territoriale de la recette Wilaya d’El Asnam Daïra de Miliana Recette des contribuà supprimer : tions diverses de Mi- Miliana liana Tarik Ibn Ziad Recette des contributions diverses de Khe- Khemis Miliana à ajouter : mis Miliana Tarik Ibn Ziad Arrêté du 8 mars 1975 portant création de la recette des contributions diverses de Hassi Bahbah et de la recette des contributions diverses de Messaad. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l’ensemble des recettes des contributions diverses; Sur proposition du directeur des impôts,

482 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Il est créé à Hassi Bahbah et Messaad des recettes des contributions diverses dénommées comme suit :

• recette des contributions diverses de Hassi Bahbah, recette des contributions diverses de Messaad. Art. 2. - Les sièges des recettes des contributions diverses de Hassi Bahbah et de Messaad sont fixés respectivement à Hassi Bahbah et à Messaad. Art. 8. - La consistance de la recette des contributions diverses de Djelfa, prévue par l’arrêté du 23 février 1973 est modifiée conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 4. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 1975 et, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mars 1975. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. TABLEAU Communes comprises dans la Désignation Siège circonscription de la recette territoriale de la recette Wilaya de Djelfa à supprimer : Daïra de Djelfa Hassi Bahbah , Dar Recette des contribu- Djelfa Chioukh, Messaad, tions diverses de Aïn El Bell, Feidh Djelfa El Botma. Recette des contribu- Daïra de Hassi tions diverses de Bahbah à ajouter : Hassi Bahbah Hassi Bahbah Hassi Bahbah, Dar Chioukh. Recette des contribu- Daïra de Messaad à ajouter : tions diverses de Messaad Messaad Messaad, Aïn El Bell Feidh El Botma REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mai 1975 Arrêté du 17 mars 1975 portant création de la recette des contributions diverses de Tindouf. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l’ensemble des recettes des contributions diverses; Vu la délibération du 81 décembre 1974 de l’assemblée populaire communale de Tindouf; Vu la délibération du 31 décembre 1974 de l’assemblée populaire communale de Reguibat; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Il est créé à Tindouf, une recette des contributions diverses dénommée comme suit: Recette des contributions diverses de Tindouf. Art. 2. Le siège de la recette des contributions diverses est fixé à Tindouf. Art. 3. Le tableau annexe à l’arrêté du 25 février 1973 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Béchar banlieue, modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 4 Le directeur de l’administration générale, le di’ecteur du buuget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce cui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 1975 et, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mars 1970. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. TABLEAU Désignation de la recette Siège Wilaya de Béchar Daïra de Béchar Recette des contributions diverses de Béchar Béchar-banlieue Daïra de Béchar Recette des contributions diverses de Tindouf. Tindouf MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 1er avril 1975 fixant la taxe terminale revenant à l’administration des postes et télécommunications dans les relations téléphoniques Algérie-Italie.

Communes comprises dans la circonscription Autre services gérés territoriale de la recette à supprimer : à supprimer : Tindouf Reguibat Syndicat des communes de Tindouf Syndicat des communes de Reguibat à ajouter: à ajouter : Tindouf Reguibat Hôpital civil de Tindouf Syndicat des communes de Tindouf Syndicat des communes de Reguibat Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signee à Montreux, le 12 novembre 1965, et notamment son article 43;

23 mai 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté du 1er juillet 1971 fixant les taxes des communications, applicables dans les relations teléphoniques Algérie Pays européens et extra-européens, notamment son article 1er, paragraphe 1.7.; Arrête : Article 1er, Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et l’Italie, la taxe terminale revenant à l’administration des postes et télécommunications est fixée à :

1. CONVERSATION DE POSTE A POSTE. première période indivisible de 3 minutes 3,26 francs-or (pour une taxe globale d. 6,52 francs-or, soit 10,50 dinars) Par minute supplémentaire 1,086 franc-or (pour une taxe globale de 2,173 francs-or soit 3,50 dinars)
2. CONVERSATION PERSONNELLE -Première période indivisible de 3 minutes 5,54 francs-or (pour une taxe globale de 10,87 francs-or soit 17,50 dinars) Par minule supplémentaire 1,086 franc-or (pour une taxe globale de 2,173 franes-or soit 3,50 dinars) Art. 2. Le présent arrêté prend effet à partir du 1er avril 1975. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté et notamment le paragraphe 1.7 de l’article 1er de l’arrêté du 1er juillet 1971 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 1er avril 1975. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 7 avril 1975 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-Danemark. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention nternationale des télécommunications, signée à Montreux lé 12 novembre 1965;. Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs de télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 31 janvier 1974 fixant la taxe télex dans les relations Algérie-Danemark; Sur proposition du directeur de l’exploitation des télécommunications, Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec le Danemark, la taxe unitaire est fixée à 3,81 francs-or soit 6,27 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Cette taxe est applicable à compter du 1er mai 1975. Art. 4. - L’arrêté du 31 janvier 1974 susvisé est abrogé. Art. 5. Le directeur de l’exploitation des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1975. Saïd AIT MESSAOUDENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 483 rêté du 7 avril 1975 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-URSS. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs de télécommunications interna Honales; Vu l’arrêté du 31 janvier 1974 fixant la taxe télex dans les relations Algérie-URSS; Sur proposition du directeur de l’exploitation des télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec l’URSS, la taxe unitaire est fixée à 6,156 francs-or soit 9,99 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Cette taxe est applicable à compter du 1er mai 1975. Art. 4. Le directeur de l’exploitation des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1975. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 7 avril 1975 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-Chypre. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs de télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 30 octobre 1969 fixant la taxe télex dans les relations Algérie-Chypre. Sur proposition du directeur de l’exploitation des télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec Chypre, la taxe unitaire est fixée à 4,80 francs-or soit 7,77 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Cette taxe est applicable à compter du 1er mai 1975. Art. 4. L’arrêté du 30 octobre 1969 susvisé est abrogé. Art. 5. Le directeur de l’exploitation des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1975. Saïd AIT MESSAOUDENE.

484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mai 1975 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE DJELFA 2ème plan quadriennal Programme de construction des logements Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 190 logements améliorés à Djelfa. (Lot unique tous corps d’état, sauf V.R.D.). Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer, contre paiement des frais de reproduction, au bureau central des travaux publics, d’architecture et d’urbanisme «E.T.A.U.», 70, chemin Larbi Alik à Hydra (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée au 26 mai 1975, délai de rigueur. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir, sous double pli cacheté, à la wilaya de Djelfa, service de l’équipement. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Un appel d’offres est lancé pour la construction de 460 logements économiques à Djelfa. (Lot unique tous corps d’état, sauf V.R.D.). Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer, contre paiement des frais de reproduction, au bureau central des travaux publics, d’architecture et d’urbanisme «E.T.A.U.», 70, chemin Larbi Alik à Hydra (Alger). La date limite de dépôt des offres est fixée au 26 mai 1975, délai de rigueur. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir, sous double pli cacheté, à la wilaya de Djelfa, service de l’équipement. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. ANNONCES Associations déclaration Par arrêté du 9 avril 1975, l’association étrangère dénomipée << Section algérienne des ingénieurs civils de France», est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, est rigoureusement interdite. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek