Arrêté du 26 février 1975 portant modification de la consistance des recettes des contributions diverses de Khemis Miliana et Miliana

Le tableau annexé à l'arrêté du 18 décembre 1974 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Miliana et Khemis Miliana, modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Los dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er avril 1975.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 janvier 1975.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL de Ben Ali Ouarizane Ouarizane Ouled Maalah TABLEAU Commune comprise dans la Désignation Siège circonscription de la recette territoriale de la recette Wilaya d'El Asnam Daïra de Miliana Recette des contribuà supprimer : tions diverses de Mi- Miliana liana Tarik Ibn Ziad Recette des contributions diverses de Khe- Khemis Miliana à ajouter : mis Miliana Tarik Ibn Ziad