Arrêté du 7 avril 1975 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-URSS
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec Chypre, la taxe unitaire est fixée à 4,80 francs-or soit 7,77 DA.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCette taxe est applicable à compter du 1er mai 1975.
Article 4
فتح المادةL'arrêté du 30 octobre 1969 susvisé est abrogé.
Article 5
فتح المادةLe directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 avril 1975.
Saïd AIT MESSAOUDENE. 484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mai 1975 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d'offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE DJELFA 2ème plan quadriennal Programme de construction des logements Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de 190 logements améliorés à Djelfa.
(Lot unique tous corps d'état, sauf V.R.D.).
Les dossiers d'appel d'offres sont à retirer, contre paiement des frais de reproduction, au bureau central des travaux publics, d'architecture et d'urbanisme «E.T.A.U.», 70, chemin Larbi Alik à Hydra (Alger).
La date limite de dépôt des offres est fixée au 26 mai 1975, délai de rigueur.
Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir, sous double pli cacheté, à la wilaya de Djelfa, service de l'équipement.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Un appel d'offres est lancé pour la construction de 460 logements économiques à Djelfa.
(Lot unique tous corps d'état, sauf V.R.D.).
Les dossiers d'appel d'offres sont à retirer, contre paiement des frais de reproduction, au bureau central des travaux publics, d'architecture et d'urbanisme «E.T.A.U.», 70, chemin Larbi Alik à Hydra (Alger).
La date limite de dépôt des offres est fixée au 26 mai 1975, délai de rigueur.
Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir, sous double pli cacheté, à la wilaya de Djelfa, service de l'équipement.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
ANNONCES Associations déclaration Par arrêté du 9 avril 1975, l'association étrangère dénomipée << Section algérienne des ingénieurs civils de France», est agréée.
Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts.
Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, est rigoureusement interdite. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 68-81
- Arrêté
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