Arrêté du 7 avril 1975 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-Danemark

Dans les relations télex avec le Danemark, la taxe unitaire est fixée à 3,81 francs-or soit 6,27 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Cette taxe est applicable à compter du 1er mai 1975.

L'arrêté du 31 janvier 1974 susvisé est abrogé.

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 avril 1975.

Saïd AIT MESSAOUDENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 483 rêté du 7 avril 1975 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-URSS.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu l'ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée Montreux le 12 novembre 1965;

Vu l'article 43 de la convention précitée, définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs de télécommunications interna Honales;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1974 fixant la taxe télex dans les relations Algérie-URSS;

Sur proposition du directeur de l'exploitation des télécommunications;

Arrête :

Dans les relations télex avec l'URSS, la taxe unitaire est fixée à 6,156 francs-or soit 9,99 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Cette taxe est applicable à compter du 1er mai 1975.

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 avril 1975.

Saïd AIT MESSAOUDENE.