Arrêté du 8 mars 1975 portant création de la recette des contributions diverses de Hassi Bahbah et de la recette des contributions diverses de Messaad

Il est créé à Hassi Bahbah et Messaad des recettes des contributions diverses dénommées comme suit :

- recette des contributions diverses de Hassi Bahbah, recette des contributions diverses de Messaad.

Les sièges des recettes des contributions diverses de Hassi Bahbah et de Messaad sont fixés respectivement à Hassi Bahbah et à Messaad.

La consistance de la recette des contributions diverses de Djelfa, prévue par l'arrêté du 23 février 1973 est modifiée conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 1975 et, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mars 1975.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Communes comprises dans la Désignation Siège circonscription de la recette territoriale de la recette Wilaya de Djelfa à supprimer :

Daïra de Djelfa Hassi Bahbah , Dar Recette des contribu- Djelfa Chioukh, Messaad, tions diverses de Aïn El Bell, Feidh Djelfa El Botma.

Recette des contribu- Daïra de Hassi tions diverses de Bahbah à ajouter :

Hassi Bahbah Hassi Bahbah Hassi Bahbah, Dar Chioukh.

Recette des contribu- Daïra de Messaad à ajouter : tions diverses de Messaad Messaad Messaad, Aïn El Bell Feidh El Botma REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mai 1975