Arrêté du 17 mars 1975 portant création de la recette des contributions diverses de Tindouf

Il est créé à Tindouf, une recette des contributions diverses dénommée comme suit:

Recette des contributions diverses de Tindouf.

Le siège de la recette des contributions diverses est fixé à Tindouf.

Le tableau annexe à l'arrêté du 25 février 1973 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Béchar banlieue, modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le directeur de l'administration générale, le di'ecteur du buuget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce cui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 1975 et, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mars 1970.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Désignation de la recette Siège Wilaya de Béchar Daïra de Béchar Recette des contributions diverses de Béchar Béchar-banlieue Daïra de Béchar Recette des contributions diverses de Tindouf. Tindouf MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS