Arrêté du 27 janvier 1975 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses d'El Khroub

Le tableau annexé à l'arrêté du 23 février 1973 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses d'El Khroub, aménagé conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1975.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 janvier 1975.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Désignation Autres de la recette Siège services gérés Wilaya de Guelma Recette des contri- Daïra d'Oued Zenati butions diverses Oued Zenati à supprimer : d'Oued Zenati Syndicat intercommunal des travaux d'El Khroub Wilaya de Constantine Recette des contri- Daïra de Constantine butions diverses El Khroub à ajouter : d'El Khroub Syndicat intercommunal des travaux d'El Khroub 23 mai 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA