Arrêté du 26 février 1975 portant création de la recette des contributions diverses de Mazouna

Il est créé à Mazouna, une recette des contributions diverses dénommée comme suit :

Recette des contributions diverses de Mazouna.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 481

Le siège de la recette des contributions diverses est fixe à Mazouna.

Le tableau annexé à l'arrêté du 23 février 1973 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Oued Rhiou et de Sidi Ali, modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 1975 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 février 1975.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Communes comprise Désignation de la recette Siège dans la circonscription Services gérés territoriale de la recette Wilaya de Mostaganem Daïra de Oued Rhiou Recette des contributions diverses de Oued Rhiou Oued Rhiou à supprimer : à supprimer :

Mazouna Syndicat des eaux de Sidi M'Hamed Ben Ali Ouarizane Ouarizane Daïra de Sidi Ali Recette des contributions diverses de Sidi Ali Sidi Ali à supprimer :

Ouled Maalah Daïra de Mazouna à ajouter : à ajouter :

Recette des contributions diverses de Mazouna Mazouna Mazouna Sidi M'Hamed Syndicat des eaux