ج.ر عدد 43 لسنة 1979

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés interministériels du 26 septembre 1979 portant nomination de chefs de bureau, p. 783. Arrêtés des 10, 12 et 26 septembre 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 783. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 784. Décret du ler octobre 1979 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 784.

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 octobre 1979 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale des eaux minérales (SN.EMA), p. 784. Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société rationale de l’artisanat traditionnel (SNAT), p. 784. Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous (SN.SEMPAC), p. 785. Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale d’études, de gestion, de réalisations et d’exploitations industrielles (SNERI), p. 785. Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale des industries de la cellulose (SONIC), p. 786. Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C), p. 786. Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale des industries textiles (SONI- TEX), p. 787. Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale des tabacs et allumettes (S.N.T.A), p. 787. Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B), p. 788. Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA), p. 789. Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C), p. 789. Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC), p. 790. Arrêté du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des machés auprès du ministère des industries légères, p. 790. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du ler octobre 1979 portant nomination d’un sous-directeur, p. 791. Arrêté du 7 octobre 1979 portant création d’un établissement postal, p. 791. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-160 du 20 octobre 1979 portant virement de crédit au sein du budget des charges communes, p. 791. Décret n° 79-161 du 20 octobre 1979 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, p. 792. Arrêté du 4 octobre 1979 portant désignation des inspections des domaines dans la wilaya de Tébessa et fixant leurs circonscriptions, p. 792. Arrêté du 6 octobre 1979 portant désignation des inspections des domaines dans la wilaya d’El Asnam et fixant leurs circonscriptions, p. 792. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission, p. 793. Décret du ler octobre 1979 portant nomination du directeur de l’institut de technologie du commerce, p. 793. Arrêté du 2 octobre 1979 portant désignation des membres du bureau central de vote pour l’élection des représentants du personnel aux commissions paritaires des personnels du ministère du commerce, p. 793. MINISTERE DU TOURISME Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale algérienne du thermalisme (SO.N.A.- THERM), p. 793. Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 793. Décret du ler octobre 1979 portant nomination du directeur de l’institut supérieur, de l’hôtellerie et de tourisme, p. 793. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un magistrat, p. 794. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 1er octobre 1979 portant nomination du secrétaire général du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, p. 794. AVIS ET COMMUNICACTIONS Marches. Appels d’offres, p. 794.

23 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 783 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DEIA REPUBLIQUE Arrêtés interministériels du 26 sentembre 1979 portant nomination de chefs de bureau. Par arrêté interministériel du 26 septembre 1979, M. Abderrahmane Ould-Hocine, administrateur de 6ème échelon est nommé chef de bureau des retraites et pensions à la direction générale de la sécurité sociale. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 90 points non soumise à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 26 septembre 1979, M. Benali Hadjali, administrateur de 5ème échelon est nommé chef de bureau de la règlementation des allocations familiales à la direction générale de la sécurité sociale. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration Indiciaire de 90 points non soumise à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Arrêtés des 10, 12 et 26 septembre 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 10 septembre 1979, Mme Agar, née Ratiba Haddad, administrateur de ler échelon, précédemment placé en position de disponibilité est réintégrée dans ses fonctions, à compter du 24 juin 1979. Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Abderrahmane Belayat, administrateur de 8ème échelon, est détaché auprès de l’Assemblée populaire nationale pour la durée de son mandat électif. Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension caculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté du 12 septembre 1979, M. Mebrouk Tour est nommé administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des postes et télécommunications. Par arrêté du 26 septembre 1979, les dispositions de l’arrêté du 10 avril 1969 sont modifiées ainsi qu’il suit : « M. Mohamed Nabi est intégré, titularisé et reclassé au 9ème échelon du corps des administrateurs. indice 520 et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’un an. L’intéressé est promu par avancement au 10ème échelon du corps des administrateurs, indice 545, à compter du 31 décembre 1971 >. Par arrêté du 26 septembre 1979, M. Abdelkader Bouabida est reclassé au 4ème échelon du corps des administrateurs, indice 395 et conserve au 31 décembre 1974 un reliquat de 6 mois et 20 jours. Par arrêté du 26 septembre 1979, M. Brahim Lakrouf, administrateur stagiaire, est placé en position de service national, à compter du 9 octobre 1975. L’intéressé, administrateur stagiaire, précédemment placé en position de service national, est réintégré dans ses fonctions, à compter du 9 octobre 1977. Par arrêté du 26 septembre 1979, Μ. Abdelouahab Beniatrèche est nommé administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère du commerce. Par arrêté du 26 septembre 1979, M. Abderrahmane Boumeshad est nommé administrateur stagiaire, indice 295 et affecté à la Présidence de la République (direction générale de la fonction publique). Ledit arrêté prend effet à compter du ler août 1979. Par arrêté du 26 septembre 1979, les dispositions de l’arrêté du 12 juin 1979 sont modifiées ainsi qu’il suit : « M. Mohamed El Hadi Hamdadou, administrateur de 8ème échelon, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour une période de 5 ans, à compter du 1er janvier 1979. Dans cette position, l’intéressé bénéficiera de deux échelons supplémentaires; son traitement donnera lieu au précompte de la retenue de 6 % pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine ». Par arrêté du 26 septembre 1979, M. Ali Guellal, administrateur, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, à compter du 18 octobre 1977. Par arrêté du 26 septembre 1979, la démission présentée par Melle Fettouma Berrahmoune, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du ler juillet 1979. Par arrêté du 26 septembre 1979, M. Farouk Bengalouze est nommé administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques.

784 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République islamique du Pakistan à Islamabad, exercées par M. Larbi Demaghlatrous, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler octobre 1979 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du ler octobre 1979, M. Abderrahim Settouti est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République islamique du Pakistan à Islamabad. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES

- Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale des eaux minérales (SN.EMA). Le ministre des industries légères et Le ministre du commerce, Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères; Vu le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création au ministère des industries légères, d’une direction des industries chimiques et d’une sous-direction de la métrologie; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 octobre 1979 Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 66-220 du 22 juillet 1966 portant création de la société nationale des eaux minérales (SN.EMA); Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés auprès de la société nationale des eaux minérales (SN.EMA). Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois ét règlements en vigueur. Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1979. Le ministre Le ministre du commerce, des industries légères, Saïd AIT MESSAOUDENE. Abdelghani AKBI. Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale de l’artisanat traditionnel (SNAT). Le ministre des industries légères et Le ministre du commerce, Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères; Vu le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création, au ministère des industries légères, d’une direction des industries chimiques et d’une sous-direction de la métrologie; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics;

23 octobre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 749 du 30 janvier 1974 susvisée; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 71-58 du 5 août 1971 portant création de la société nationale de l’artisanat traditionnel (SNAT); Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés auprès de la société nationale de l’artisanat traditionnel (SNAT). Art. 2. La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1979. Le ministre des industries Le ministre du commerce, légères, Saïd AIT MESSAOUDENE Abdelghani AKBI Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale des semouleries, menneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous (SN.SEMPAC). Le ministre des industries légères et Le ministre du commerce, Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des Industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des Industries légères ; Vu le décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères; Vu le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création au ministère des industries légères, d’une direction des industries chimiques et d’une sous-direction de la métrologie; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974. modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; REPUBLIQUE ALGERIENNE 785 Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu le décret n° 65-89 du 25 mars 1965 portant création de la société nationale des semoulertes, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous (SN.SEMPAC); Vu l’ordonnance n° 68-99 du 26 avril 1968, modifiant et complétant le décret n° 65-89 du 25 mars 1965 portant création de la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous (SN.SEMPAC); Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés auprès de la société nationale des semoulertes, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous (SN.SEMPAC). Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1979. Le ministre Le ministre du commerce, des industries légères, Saïd AIT MESSAOUDENE. Abdelghani AKBI. Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale d’études, de gestion, de réalisations et d’exploitations industrielles (SNERI). Le ministre des industries légères et Le ministre du commerce, Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères; Vu le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création au ministère des industries légères, d’une direction des industries chimiques et d’une sous-direction de la métrologie;

786 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 68-440 du 16 juillet 1968 portant création de la société nationale d’études, de gestion, de réalisations et d’exploitations industrielles (SNERI) ; Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés auprès de la société nationale d’études, de gestion, de réalisations et d’exploitations industrielles (SNERI); Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1979. Le ministre Le ministre du commerce, des industries légères, Saïd AIT MESSAOUDENE. Abdelghani AKBI. Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale des industries de la cellulose (SONIC). Le ministre des industries légères et Le ministre du commerce, Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères; Vu le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création, au ministère des industries légères, d’une REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 octobre 1979 | direction des industries chimiques et d’une sous-direction de la métrologie; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée portant réaménagement du code des marchés publics; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 68-11 du 23 janvier 1968 portant création de la société nationale des industries de la cellulose (SCNIC); Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés auprès de la société nationale des industries de la cellulose (SONIC); Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1979. Le ministre des industries Le ministre du commerce, légères, Saïd AIT MESSAOUDENE Abdelghani AKBI Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C). Le ministre des industries légères et Le ministre du commerce, Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères; Vu le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création au ministère des industries légères, d’une

23 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA direction des industries chimiques et d’une sous-direction de la métrologie ; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance nº 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967 portant création de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C); Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés auprès de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C). Art. 2. La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvise. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1979. Le ministre Le ministre du commerce, des industries légères, Saïd AIT MESSAOUDENE. Abdelghani AKBI. Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale des industries textiles (SONI- TEX). Le ministre des Industries légères et Le ministre du commerce, Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placé sous la tutelle du ministre des industries légères; Vu le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création, au ministère des industries légères, d’une REPUBLIQUE ALGERIENNE 737 direction des industries chimiques et d’une sous-direction de la métrologie; Vu l’ordonnance n° 67-90 de 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 Janvier 1974, modifiée et completée portant réaménagement du code des marchés publics; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 66-218 du 22 juillet 1966 portant création de la société naticnale des industries textiles (SONITEX); Vu l’ordonnance n° 72-47 du 3 octobre 1972 portant dissolution de la société nationale de confection (SONAC) et transfert de son patrimoine à la société nationale des industries textiles (SONITEX); Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés auprès de la société nationale des industries textiles (SONITEX). Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1979. Le ministre des industries Le ministre du commerce, légères, Said AIT MESSAOUDENE Abdelghani AKBI Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés aupres de ta société nationale des tabacs et allumettes (S.N.T.A). Le ministre des industries légères et Le ministre du commerce, Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et

788 JOURNAL OFFICIEL DE LA organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères ; Vu le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création au ministère des industries légères, d’une direction des industries chimiques et d’une sous-direction de la métrologie; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974. modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 63-427 du 4 novembre 1953 relative à la nationalisation de la fabrication, vente, importation des tabacs et allumettes ainsi que de toutes les manufactures et entreprises de tabacs et allumettes et notamment ses articles 3 et suivants; Vu le décret n° 63-490 du 31 décembre 1963 relatif au fonctionnement administratif et financier de la société nationale des tabacs et allumettes (S.N.T.A); Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés auprès de la société nationale des tabacs et allumettes (S.N.T.A). Art. 2. La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1979. Le ministre Le ministre du commerce, des industries légères, Saïd AIT MESSAOUDENE. Abdelghani AKBI. Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de ia société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B). Le ministre des industries légères et Le ministre du commerce, REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 octobre 1979 Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères ; Vu le décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères; Vu le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création au ministère des industries légères, d’une direction des industries chimiques et d’une sous-direction de la métrologie; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; ‘r le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application ; Vu l’ordonnance n° 68-52 du 22 février 1968 portant création de la société nationale des industries du bois (S.N.I.B); Vu l’ordonnance n° 72-43 du 3 octobre 1972 complétant l’objet de la société nationale des industries du bois (S.N.I.B) et modifiant sa dénomination en société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B); Vu le décret n° 65-89 du 25 mars 1965 portant création de la société nationale des lièges (S.N.L); Vu l’ordonnance n° 72-44 du 3 octobre 1972 portant dissolution de la société nationale des lièges (S.N.L) et transfert de son patrimoine à la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B); Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés auprès de la société nationale des lièges et du bois (S.N.L.B). Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1979. Le ministre Le ministre du commerce, des industries légères, Saïd AIT MESSAOUDENE. Abdelghani AKBI.

23 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA). Le ministre des industries légères et Le ministre du commerce, Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des ‘ndustries légères; Vu le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création, au ministère des industries légères, d’une direction des industries chimiques et d’une sous-direction de la métrologie; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée portant réaménagement du code des marchés publics; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 66-219 du 22 juillet 1966 portant création de la société de gestion et de développement des industries du sucre (SOGEDIS); Vu l’ordonnance n° 72-45 du 3 octobre 1972 complétant l’objet de la société de gestion et de développement des industries du sucre (SOGEDIS) et modifiant sa dénomination en société de gestion et de développement des industries alimentaires (SO- GEDIA); Vu l’ordonnance n° 66-299 du 26 septembre 1966 portant création de la société nationale des conserveries algériennes (SOALCO); Vu l’ordonnance n° 72-46 du 3 octobre 1972 portant dissolution de la société nationale des conserveries algériennes (SOALCO) et transfert de son patrimoine à la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA); Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés auprès de la société nationale de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGE- DIA). Art. 2. La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 789 Art. 3. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1979. Le ministre des industries Le ministre du commerce, légères, Saïd AIT MESSAOUDENE Abdelghani AKBI Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale des industries chimiques (SNIC). Le ministre des industries légères et Le ministre du commerce, Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères; Vu le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création, au ministère des industries légères, d’une direction des industries chimiques et d’une sous-direction de la métrologie; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée portant réaménagement du code des marchés publics; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 67-273 du 14 décembre 1967 portant création de la société nationale des industries chimiques (SNIC); Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés auprès de la société nationale des industries chimiques (SNIC). Art. 2. La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les lois es règlements en vigueur.

790 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1979. Le ministre des industries Le ministre du commerce, légères, Saïd AIT MESSAOUDENE Abdelghani AKBI Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès de la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC). Le ministre des industries légères et Le ministre du commerce, Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères; Vu le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création au ministère des industries légères, d’une direction des industries chimiques et d’une sous-direction de la métrologie; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 66-221 du 22 juillet 1966 portant création de la société nationale des tanneries algériennes (TAL); Vu l’ordonnance n° 72-41 du 3 octobre 1972, modifiant la dénomination de la société nationale des tanneries algériennes (TAL) en société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC); Vu l’ordonnance n° 72-42 du 3 octobre 1972 portant dissolution de la société nationale des industries algériennes de la chaussure (SIAC) et transfert de son patrimoine à la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC) : Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés auprès de la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC). REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 octobre 1979 Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1979. Le ministre Le ministre du commerce, des industries légères, Said AIT MESSAOUDENE. Abdelghani AKBI. Arrêté du 17 octobre 1979 portant création d’un comité des marchés auprès du ministère des industries légères. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création, au ministère des industries légères, d’une direction des industries chimiques et d’une sous-direction de la métrologie; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; : Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Arrête : Article 1er. - Il est créé auprès du ministère des industries légères, un comité des marchés. Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés visé à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3.- Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixes par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1979. Saïd AIT MESSAOUDENE

23 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 791 affaires commerciales au ministère des postes et télécommunications. Décret du 1er octobre 1979 portant nomination d’un Arrêté du 7 octobre 1979 portant création d’un sous-directeur. Par décret du ler octobre 1979, M. Amar est nommé sous-directeur de l’exploitation nationale à la direction de l’exploitation Dénomination Nature de l’établissement de l’établissement Batna-Mebarki Recette de 3ème classe MINISTERE DES FINANCES établissement postal. Aoudia Par arrêté du 7 octobre 1979, est autorisée, à intercompter du 15 octobre 1979, la création de l’établiset des sement défini au tableau ci-dessous : Commune Daïra Wilaya Batna Batna Batna Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1979, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) applicable au Décret n° 79-160 du 20 octobre 1979 portant virebudget des charges communes et aux chapitres ment de crédit au sein du budget des charges énumérés à l’état annexé au présent décret. communes. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses 111-10° et 152; Art. 2. Il est ouvert sur 1979, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 < Dépenses éventuelles ». articles Art. 3. - Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant lof Journal officiel de la République algérienne démode finances pour 1979 et notamment son article 11; Vu le décret du 31 décembre 1978 portant cratique et populaire. répar- Fait à Alger, le 20 octobre 1979. tition des crédits ouverts au budget des charges communes; N° DES CHAPITRES Chadli BENDJEDID. ETAT « Α » LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III. MOYENS DES SERVICES 6ème Partie. - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 36-02 Subvention de fonctionnement aux établissements d’éducation et de formation en voie de création ou de prise en charge 8.000.000 TITRE IV. 2ème Partie. .. INTERVENTIONS PUBLIQUES

ACTION INTERNATIONALE 42-01 Contributions aux organisations internationales 12.000.000 …. Total des crédits annulés 20.000.000 …

792 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 79-161 du 20 octobre 1979 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de financès pour 1979, et notamment son article 11; Vu le décret n° 79-160 du 20 octobre 1979 portant virement de crédit au sein du budget des charges communes; Vu le décret du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes; Décrete: Article 1er. Il est annulé sur 1979, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA) applicabie au budget des charges communes et au chapitre 37-91 < Dépenses éventuelles ». Art. 2. Il est ouvert sur 1979, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 34-95 Frais de télégrammes officiels des administrations publiques de l’Etat ». Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Arrêté du 4 octobre 1979 portant désignation des mspections des domaines dans la aya de Tébessa et fixant leurs circonscriptions. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents ; Vu l’arrêté du 29 janvier 1975 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions; Arrête : Article 1er. La liste et les circonscriptions des inspections des domaines dans la wilaya de Tebessa sont fixées conformément au tableau ci-apres REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 octobre 1979 Inspections Circonscriptions Inspection des TEBESSA: Tébessa, El Kouif, domaines de Hamamet, Elma Labiod. Tébessa Inspection des BIR EL ATER : Bir El Ater, domaines de Négrine, Djebel Onk, Bir El Ater Inspection des EL AQUINET: El Aouinet, Morsott, domaines d’E) Ouenza, Aïn Zerga. Aouinet Inspection des CHERIA: Chéria, El Ogla, El Modomaines de kadem. Chéria CHECHAR : Chéchar, Mahmel, Khanguet Sidi Nadji, Ouled Rechache. Art. 2. Le tableau annexé à l’arrêté du 29 janvier 1975 est modifié et complété conformément au tableau ci-dessus. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, et le directeur des affaires domaniales et foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 octobre 1979. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU. Arrêté du 6 octobre 1979 portant désignation des inspections des domaines dans la wilaya d’El Asnam et fixant leurs circonscriptions. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; Vu l’arrêté du 29 janvier 1975 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions; Arrête : Article 1er. La liste et les circonscriptions des inspections des domaines dans la wilaya d’El Asnam sont fixées conformément au tableaau ci-après;

23 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Inspections Circonscriptions Inspection des EL ASNAM: El Asnam, Sendjas, domaines d’E) Ouled Farès. Asnam TENES: Ténès, Béni Haoua, Zeboudja, Bouzghaïa, Abou El Hassen, El Marsa. BOU KADIR : Bou Kadir, Aïn Mérane, Ouled Ben Abdelkader, Taougrit. Inspection des MILIANA : Miliana, Khemis Midomaines de liana, Djendel, Oued Chorfa, Miliana Bou Medfaa, Tarik Ibn Ziad. Inspection des AIN DEFLA: Aïn Defla, Djelida domaines de Ahl El Oued, El Amra, Rouina, Aïn Defla Arib, Hassania. EL ATTAF: El Attaf, El Abadia, El Karimia, Oued Fodda. Art. 2. - Le tableau annexé à l’arrêté du 29 Janvier 1975 est modifié et complété conformément au tableau ci-dessus. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des affaires domaniales et foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 octobre 1979. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Ibrahim Zerrouki, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler octobre 1979 portant nomination du directeur de l’institut de technologie du commerce. Par décret du ler octobre 1979, M. Ibrahim Zerrouki est nommé directeur de l’institut de technologie du commerce. REPUBLIQUE ALGERIENNE 793 Arrêté du 2 octobre 1979 portant désignation des membres du bureau central de vote pour l’élection des représentants du personnel aux commissions paritaires des personnels du ministère du commerce. Par arrêté du 2 octobre 1979, il est institué, en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions paritaires, un bureau de vote central pour chacun des corps suivants :

Inspecteurs principaux, Inspecteurs,
Contrôleurs, Agents d’administration.
Agents dactylographes,
Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie,
Agents de service. Le bureau de vote central est composé comme suit : M. Abdeslam Bouzar, président, M. Mohamed Khessam, secrétaire, Un délégué de liste pour chacune des commissions paritaires des corps prévus ci-dessus. MINISTERE DU TOURISME Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale algérienne du thermalisme (SO.N.A.THERM). Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale algérienne du thermalisme (SONATHERM), exercées par M. Ahmed Hamiani, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel et du matériel au ministère du tourisme, exercées par M. Mohand Larbi Boumaza. Décret du ler octobre 1979 portant nomination du directeur de l’institut supérieur de l’hôtellerie et de tourisme. Par décret du ler octobre 1979, M. Hadj Benaissa Taleb est nommé directeur de l’institut supérieur de l’hôtellerie et de tourisme,

794 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un magistrat. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Mohamed Yousfi, président de la cour de Jijel. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Decret du ler octobre 1979 portant nomination du secrétaire général du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Le Président de la République, REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 octobre 1979 Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères ; Décrète: Article 1er. M. All Oubouzar est nommé secrétaire général du ministère de la planification at de l’aménagement du territoire. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler octobre 1979. Chadli BENDJEDID. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 7/79 SANTE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel médical destiné à la direction de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., boulevard Said Touati (Bab El Oued) Alger, les dimanches et les mardis aprèsmidis à 13 heures, à partir du 11 octobre 1979. Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs soumission boite postale 298. Alger-gare, obligatoirement par voie postale sous double enveloppe dont l’une, portant la mention • soumission à ne pas ouvrir appel d’offres n° 7/79 santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 10 novembre 1979. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’OUM EL BOUAGHI OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE LA WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Construction de 6 logements de fonctions au profit de l’administration des postes et télécommunications Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 6 logements à Oum El Bouaghi. L’opération est à lot unique. Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers d’appel d’offres à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Les offres, accompagnées des pièces fisccales céglementaires, devront être adressées au wall d’Oum El Bouaghi (bureau des marchés ) sous enveloppe cachetée portant la mention apparente : << Appel d’offres ouvert, construction de 6 logement, Pet T, à Oum El Bouaghi >. La date de dépôt des offres est limitée à 30 jours après la publication du présent appel d’offres,

23 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’OUM EL BOUAGHI ETUDES TECHNIQUES Route nationale n° 10-PK 10 000 à 20 +000 Chemin de wilaya n° 1 (Sedrata - Aïn Beïda - Khenchela) Chemin de wilaya n° 164 (Ksar Sbihi - Sedrata) Un avis d’appel d’offres ouvert national est lancé pour les études techniques entre les PK 10+ 000 à 20+ 000 de la route nationale n° 10, chemin, de wilaya n° 1 (Sedrata - Aïn Beïda Khenchela) et le chemin de wilaya n° 164 (Ksar Sbihi Sedrata) étude et réalisation. Les bureaux intéressés pourront consulter les dossiers correspondants à l’adresse suivante : Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi - sous-direction des infrastructures de transport, place du 1er Mai - Oum El Bouaghi. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être adressées ou parvenir à l’adresse suivante : Wilaya d’Oum El Bouaghi, secrétariat général, (bureau des marchés), hôtel de wilaya, dans un délai de 21 jours après la publication du présent avis dans la presse (le cachet de la poste ne faisant pas foi). SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE DE LA WILAYA D’EL ASNAM Construction d’un hôtel des postes type R.D à Hammam Righa IIème PLAN QUADRIENNAL Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un hôtel despostes, type R.D, à Hammam Righa. L’adjudication compte un lot unique comprenant : Gros-œuvre Maçonnerie Etanchéité Menuiserie bois Electricité Ferronnerie Plomberie sanitaire Chauffage central. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam, à partir du jour de la publication du présent avis REPUBLIQUE ALGERIENNE 795 La date limite de réception des offres est fixée au mardi 16 novembre 1979 à 18 heures 30. Les offres seront adressées au wali d’El Asnam, secrétariat général, service des marchés publics et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que les références et certificats de qualification, s’il y a lieu. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. WILAYA DE MASCARA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT ROUTE NATIONALE N° 6 Evitement de la ville de l’Oued Taria sur 4 km Avis d’appel d’offres ouvert Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation des travaux d’évitement de la ville d’Oued Taria sur une longueur de 4 kilomètres. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers inhérents à cette opération, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de Mascara (SD/IRA) - bureau des marchés, Cité Bel Air. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées (ou déposées contre récépissé), à l’adresse ci-dessus indiquée. La date limite pour le dépôt des soumissions est fixée au 15 novembre 1979, terme de rigueur. Les entreprises seront engagées par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction d’un hôpital de 240 lits à Sidi Ali Lots Etanchéité - Faux-plafonds Un avis d’appel d’offres est lancé pour la réalisation des lots étanchéité faux-plafonds d’un hôpital de daïra (240 lits) à Sidi Ali wilaya de Mostaganem. Les entreprises intéressées par cet appel d’offres pourront conmiter ou retirer contre remboursement des frais de reproduction, les dossiers auprès du bureau d’études d’architecture et d’urbanisme (ETAU), agence d’Oran, à la cité du Ront-Point, Bt A2 Bel Air Oran. Les soumissions, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées ou déposées à la wilaya de Mostaganem (bureau des marchés) sous double enveloppe cachetée et porter la mention << soumission hôpital Sidi Ali lots étanchéité - faux-plafonds - ne pas ouvrir ».

796 JOURNAL OFFICIEL DE LA La date limite pour le dépôt des offres est fixée au 16 novembre 1979 à 12 heures, terme de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours. WILAYA DE MASCARA DAIRA DE MASCARA COMMUNE DE MASCARA Travaux d’aménagement de la zone d’habitation urbaine nouvelle n° 8 Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la réalisation des lots suivants (lot unique ou séparé): Terrassements Gros-œuvre - VRD Assainissement Alimentation en eau potable Alimentation en énergie électrique Alimentation en énergie gazière Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers de soumission auprès du président de l’assemblée populaire communale de Mascara (division voirie communale). Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront être adressées au président de l’assemblée populaire communale de Mascara sous double enveloppe cachetée, portant la mention : < appel d’offres, travaux d’amenagement de la Z.H.U.N. n° 8 (avec indication des lots) ne pas ouvrir >. La date limite de dépôt des offres est fixée à 30 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Opération n° 5.791.1.126.00.01 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la viabilisation de 70 ha à Oum El Bouaghi (Lot voirie). REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 octobre 1979 Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers correspondants à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi sous-direction de l’urbanisme - avenue du ler Novembre, Oum El Bouaghi. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être adressées ou parvenir à la wilaya d’Oum El Bouaghi, secrétariat général (bureau des marchés), Hôtel de wilaya, dans un délai de 30 jours après la publication du présent avis d’appel d’offres dans la presse. Les cachets des Pet Tne seront pas pris en considération. MINISTERE DE L’URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA 2ème plan quadriennal Opération n° N.5.623.8.122.00.02 Construction d’un C.E.M. 800/SI à Annaba (Emir Abdelkader) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. 300/SI à Annaba pour le lot: électricité. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba ou au bureau d’architecture de Mme Danièle Poux, 17, rue Yahia Abou Zakaria, Bains Romains, Alger. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle; attestation fiscale; attestation de la caisse de sécurité sociale;

attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12 Bd, du ler Noveinbre 1954 2ème étage. Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek