Décret n° 79-161 du 20 octobre 1979 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1979, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA) applicabie au budget des charges communes et au chapitre 37-91 < Dépenses éventuelles ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1979, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 34-95 Frais de télégrammes officiels des administrations publiques de l'Etat ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 octobre 1979.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 78-13
- Décret n° 79-160
- Décret
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