Arrêté du 6 octobre 1979 portant désignation des inspections des domaines dans la wilaya d'El Asnam et fixant leurs circonscriptions
Article 1er
فتح المادةLa liste et les circonscriptions des inspections des domaines dans la wilaya d'El Asnam sont fixées conformément au tableaau ci-après; 23 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Inspections Circonscriptions Inspection des EL ASNAM: El Asnam, Sendjas, domaines d'E) Ouled Farès.
Asnam TENES: Ténès, Béni Haoua, Zeboudja, Bouzghaïa, Abou El Hassen, El Marsa.
BOU KADIR : Bou Kadir, Aïn Mérane, Ouled Ben Abdelkader, Taougrit.
Inspection des MILIANA : Miliana, Khemis Midomaines de liana, Djendel, Oued Chorfa, Miliana Bou Medfaa, Tarik Ibn Ziad.
Inspection des AIN DEFLA: Aïn Defla, Djelida domaines de Ahl El Oued, El Amra, Rouina, Aïn Defla Arib, Hassania.
EL ATTAF: El Attaf, El Abadia, El Karimia, Oued Fodda.
Article 2
فتح المادةLe tableau annexé à l'arrêté du 29 Janvier 1975 est modifié et complété conformément au tableau ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des affaires domaniales et foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 octobre 1979.
P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU.
MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 74-69
- Arrêté
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