Arrêté du 4 octobre 1979 portant désignation des inspections des domaines dans la wilaya de Tébessa et fixant leurs circonscriptions
Article 1er
فتح المادةLa liste et les circonscriptions des inspections des domaines dans la wilaya de Tebessa sont fixées conformément au tableau ci-apres REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 octobre 1979 Inspections Circonscriptions Inspection des TEBESSA: Tébessa, El Kouif, domaines de Hamamet, Elma Labiod.
Tébessa Inspection des BIR EL ATER : Bir El Ater, domaines de Négrine, Djebel Onk, Bir El Ater Inspection des EL AQUINET: El Aouinet, Morsott, domaines d'E) Ouenza, Aïn Zerga.
Aouinet Inspection des CHERIA: Chéria, El Ogla, El Modomaines de kadem.
Chéria CHECHAR : Chéchar, Mahmel, Khanguet Sidi Nadji, Ouled Rechache.
Article 2
فتح المادةLe tableau annexé à l'arrêté du 29 janvier 1975 est modifié et complété conformément au tableau ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, et le directeur des affaires domaniales et foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 octobre 1979.
P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 74-69
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.