CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 92-390 du 25 octobre 1992 complétant le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, p. 1632. Décret exécutif n° 92-391 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l’éducation nationale, p. 1633. Décret exécutif n° 92-392 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l’agriculture, p. 1641. Décret exécutif n° 92-393, du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1992 au ministre de l’habitat, p. 1646.

1632 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif n° 92-394 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992 au ministre du tourisme et de l’artisanat, p. 1654. Décret exécutif n° 92-395 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de la culture et de la communication, p. 1656. Décret exécutif n° 92-396 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, p. 1660. Décret exécutif n° 92-397 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l’équipement, p. 1662. Décret exécutif n° 92-398 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre des transports, p. 1668. DECRETS ≪≫ Décret présidentiel n° 92-390 du 25 octobre 1992 complétant le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement. Le Président du Haut Comité d’Etat, Vu la Constitution, notamment son article 75; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1r. Les dispositions de L’article 1ª du décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 susvisé sont complétées comme suit : Mériem BELMIHOUB, ministre conseiller aux affaires juridiques et administratives. Saïda BENHABYLES, ministre délégué, auprès du Chef du Gouvernement, chargée de la solidarité nationale. Réda HAMIANI, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, chargé de la petite et moyenne entreprise. Tahar ZERHOUNI, secrétaire d’Etat, auprès du ministre de l’éducation nationale, chargé de | l’enseignement fondamental et secondaire. Tayeb CHERIF, secrétaire d’Etat, auprès du ministre de l’éducation nationale, chargé de l’enseignement supérieur. Malika ALLAB, secrétaire d’Etat, auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la recherche scientifique. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1992. Ali KAFI.

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 1633 Décret exécutif n° 92-391 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992 (article 80); Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de cinquante sept milliards quatre cent trente quatre millions trente six mille dinars (57.434.036.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 octobre 1992. Bélaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l’éducation nationale. NO DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION 1 SERVICES CENTRAUX Sous-section 1 Enseignements fondamental et secondaire TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ere Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 106.330.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 29.490.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 3.400.000 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental Rémunérations principales.. 8.834.518.000 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 2.050.526.000 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Rémunérations principales. 6.426.684.000 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire et technique - Indemnités et allocations diverses 1.647.526.000 31-43 Annexes des établissements d’enseignement fondamental Rémunérations principales ………. 10.919.956.000

1634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N. 78 28 octobre 1992 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-44 Annexes des établissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses 2.680.785.000 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. 500.000 Total de la 1ère partie. 2ème Partie 32.699.715.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail 120.000 Total de la 2ème partie 3ème Partie 120.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 6.614.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 25.791.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales… 1.806.000 33-21 Etablissements d’enseignement fondamental établissements d’enseignement secondaire et caractère familial 33-23 Etablissements d’enseignement fondamental établissements d’enseignement secondaire sociale 33-24 Etablissements d’enseignement fondamental établissements d’enseignement secondaire et aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie (annexes comprises) et technique - Prestations à 2.136.500.000 (annexes comprises) et et technique Sécurité 5.588.623.000 (annexes comprises) et technique - Contribution 597.820.000 8.357.154.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 11.900.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 750.000 3.600.000 6.000.000 110.000 34-41 Personnel d’inspection - Remboursement de frais 3.380.000 34-42 Personnel coopérant - Remboursement de frais.. 39.450.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires : Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 2.100.000 120.000 Frais d’expertise 1.350.000 68.760.000

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien ALGERIENNE N° 78 1635 CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 2.300.000 Total de la 5ème partie 6ème Partie 2.300.000 Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental.. 719.106.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement que secondaire et techni- 539.570.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l’éducation (Ι.Τ.Ε.). 566.770.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l’éducation (C.N. et C.R.F.C.E.) 36-43 Subventions aux annexes avec internat d’enseignement fondamental. 36-45 Subvention à l’institut pédagogique national (I.P.N.) 20.138.000 des établissements 11.500.000 33.585.000 36-49 Subvention au centre national d’alphabétisation (C.N.A.). 8.570.000 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé (C.N.E.G.) 39.455.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.) 25.968.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (O.N.E.C.) 99.020.000 Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale Etudes 2.063.682.000 7.808.000 9.000.000 37-22 Etablissements d’enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d’enseignement secondaire et technique Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III 1.734.553.000 1.751.361.000 44.943.092.000

$1636 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 ANNEXE (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Action éducative à l’étranger. 42-11 Action éducative exceptionnelle. 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale Total de la 2ème partie 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses. 600.000 15.000.000 pour l’UNESCO 500.000 16.100.000 168.000.000 43-35 Instituts de technologie de l’éducation et centres de formation des cadres de l’éducation - Etudiants - Bourses 44.767.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école 1.645.000 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration 275.000.000 147.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle dans d’enseignement fondamental. 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle dans d’enseignement secondaire et technique. 38.500.000 les établissements 13.920.000 les établissements 6.500.000 43-63 Contribution aux charges de l’office national des publications scolaires (O.N.P.S.). Total de la 3ème partie. 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire. Total de la 7ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section 1 175.000.000 870.332.000 5.000.000 5.000.000 891.432.000 45.834.524.000

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES Sous-section 2 Enseignement supérieur TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ere Partie ALGERIENNE N° 78 1637 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 42.361.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 13.749.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. 15.000.000 Total de la 1ère partie. 2ème Partie 72.110.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Adminitration centrale - Rentes d’accidents du travail 100.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie 100.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 3.467.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 50.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 9.476.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 786.000 Total de la 3ème partie 4ème Partie 13.779.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 3.764.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 1.450.000 5.250.000 3.300.000 585.000

1638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 ANNEXE (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 1.060.000 Frais d’expertise 100.000 16.509.000. 1.000.000 1.000.000 36-01 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur. 6.075.704.000 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires 4.447.815.000 Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 10.523.519.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 2.500.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 2.907.000 37-03 Encouragement à la réinsertion des étudiants enfants de travailleurs résidant à l’étranger. Total de la 7ème partie Total du titre III .. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale mémoire 5.407.000 10.632.424.000 42-01 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l’UNESCO. mémoire Total de la 2ème partie mémoire

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 1639 } ANNEXE (Suite) No DES LIBELLES CHAPITRES 3me Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Frais de formation de courte durée en Algérie 300.000 43-02 Administration centrale Bourses à l’étranger inférieure à six mois 43-03 Frais de gestion d’une cité universitaire à l’étranger. de durée égale ou 200.000 1.600.000 43-04 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U.) 29.555.000 43-05 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.) 8.000.000 43-06 Administration centrale - Activités sportives (C.R.T.A.) mémoire 43-07 Université d’été - Frais de recyclage des enseignants Total de la 3ème partie Total du titre IV Total de la sous-section 2 : Total de la section 1 SECTION 2

7.000.000 46.655.000 46.655.000 10.679.079.000 56.513.603.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ere Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 506.700.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat —- Indemnités et allocations diverses 117.408.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie 22.000.000 646.108.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents Total de la 2ème partie.. du travail 2.642.000 2.642.000

1640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie ALGERIENNE N° 78 28 ( 28 octobre 1992 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial 46.965.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux Total de la 3ème partie 4ème Partie 114.543.000 œuvres sociales. 12.709.000 174.217.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. 27.182.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier 4.198.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 8.294.000 9.654.000 366.000 3.265.000 290.000 Frais d’expertise 230.000 53.479.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles 8.857.000 Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 8.857.000

37-21 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. 35.130.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III Total de la section 2.. 35.130.000 920.433.000 920.433.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale… 57.434.036.000 A

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 1641 Décret exécutif n° 92-392 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l’agriculture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 84-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992 (article 80); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards deux cent quarante deux millions huit cent quatre vingt dix neuf mille dinars (3.242.899.000 DÀ. ), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l’agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 octobre 1992. Bélaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l’agriculture No DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE Section I Services centraux TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 52.410.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 13.360.000 31-03 Administration centrale —- Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 4.500.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales 31-82 Administration centrale - Personnel tions diverses Total de la 1ère partie. 4.500.000 coopérant - Indemnités et alloca- 600.000 75.370.000. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail.. 91.000 Total de la 2ème partie 91.000

1642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel 1 Charges sociales

CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 4.635.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 65.000 10.400.000 sociales. 1.013.000 16.113.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc-automobile 34-92 Administration centrale - Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie 6.000.000 2.400.000 1.800.000 2.000.000 122.000 1.000.000 5.000 Frais d’expertise 30.000 13.357.000 .. 800.000 800.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts. 16.829.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forrestière (I.N.R.F) 39.081.000 36-03 Subventions aux réserves cynégétiques et parcs nationaux. 56.015.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (Α.Ν.Ν) 20.484.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (E.F.T.P)……. 23.174.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture .. 9.390.000

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 1643 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage 18.815.000 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A). 11.049.000 36-32 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem……….. 63.627.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (I.T.M.A ) 127.688.000 36-34 Subventions aux centres de formation (C.F.V.A). et de vulgarisation agricoles 46.063.000 36-35 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie saharienne d’Ouargla 36-36 Subventions aux instituts de formation l’agriculture (I.F.T.S.A) 17.467.000 de techniciens supérieurs de 34.566.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (I.N.R.A.A).. 36-51 Subventions aux instituts techniques de la 36-52 Subventions aux instituts techniques de la 37.943.000 production végétale 160.043.000 production animale 49.210.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V) 53.566.000 36-62 Subvention à l’institut national de la santé 36-71 Subvention au Haut commissariat au (H.C.D.S) animale (I.N.S.A) 54.347.000 développement de la steppe 13.777.000 36-81 Subvention au centre national de documentation agricole ( C.N.D.A) 3.979.000 36-91 Subvention à l’agence nationale des forêts 36-92 Subvention à l’agence nationale pour (A.N.D.P) 36-93 Subvention à l’institut national des sols (I.N.S.I.D) (A.N.F ) 34.737.000 le développement des pêches 11.016.000 , de l’irrigation et du drainage 6.193.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture. des régions sahariennes… 8.902.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants Total de la 6ème partie….. 3.000.000 920.961.000

1644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 ANNEXE (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie. Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 550.000 3.100.000 3.650.000 1.030.342.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie 4ème Partie 300.000 300.000 Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - Expositions et manifestations 925.000 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation 4.000.000 44-32 Contribution au parc des loisirs. Total de la 4ème partie Total du titre IV Total de la section I Section II Services déconcentrés de l’Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ter Partie 6.000.000 10.925.000 11.225.000 1.041.567.000 Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 1.228.162.000

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 1645 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses 305.536.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 34.025.000 31-92 Services déconcentrés de l’Etat - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ère partie.. 2ème Partie 2.000.000 1.569.723.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accident Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel - Charges sociales du travail. 3.000.000 3.000.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial 128.780.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives 240.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux Total de la 3ème partie. 4ème Partie 243.741.000 œuvres sociales 27.580.000 400.341.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. 12.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier 1.200.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc-automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l’Etat frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 7.200.000 9.600.000 1.800.000 13.000.000 1.400.000

• frais d’expertise 500.000 46.700.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - entretien des immeubles. 10.000.000 35-12 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des forêts 30.000.000 Total de la 5ème partie 40.000.000

1646 JOURNAL OFFICIEL NO DES CHAPITRES DE LÀ REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 ANNEXE (Suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Lutte contre les incendies de forêts Surveillance des forêts et information 70.000.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. 71.568.000 Total de la 7ème partie… 141.568.000 Total du titre III Total de la section 2.201.332.000 II 2.201.332.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture 3.242.899.000 Décret exécutif n° 92-393 du 26 octobre 1992 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de Article 1er. - Les crédits d’un montant d’un milliard l’habitat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, sept cent soixante trois millions cinq mille dinars (1.763.005.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l’habitat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2), Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de complétée, relative aux lois de finances, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de officiel de la République algérienne démocratique et finances pour 1992 (article 177), populaire. Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 Fait à Alger, le 26 octobre 1992. portant loi de finances complémentaire pour 1992 (article 80), REPARTITION PAR CHAPITRE, Bélaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 1992, AU MINISTRE DE L’HABITAT NO DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA Section 1 Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale et accessoires de salaires 1ère Partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales. 12.007.200 Indemnités et allocations diverses. 8.635.300 Personnel vacataire et journalier Salaires 1.494.000

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL NO DES CHAPITRES 31-81 Administration centrale principales…. 31-82 Administration centrale cations diverses DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 1647 ANNEXE (Suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA Personnel coopérant Rémunérations 635.000 Personnel coopérant Indemnités et allo- 67.000 Total de la 1ère partie 22.838.500 Personnel 32-01 Administration centrale 2ème Partie Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail mêmoire Total de la 2ème partie mêmoire 3ème Partie Personnel Charges sociales Administration { centrale 33-01 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 1.018.500 Prestations facultatives 49.500 Sécurité sociale 2.860.000 Contribution aux œuvres sociales 630.000 Total de la 3ème partie 4.558.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-81 Administration centrale frais. 34-90 Administration centrale 34-92 Administration centrale 34-97 Administration centrale 4ème Partie fonctionnement des services Rembousement de frais. 2.273.500 matériel et mobilier 550.000 Fournitures 988.000 Charges annexes.. 400.000 Habillement. 215.000 Personnel coopérant Remboursement de 44.000 Parc automobile. 432.000 Loyers 499.000 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 195.000 Total de la 4ème partie. 5.596.500 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 750.000 Total de la 5ème partie 750.000

1648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 ANNEXE (Suite) NES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs en bâtiment 36-45 Subvention à l’institut national de formation en .Β.Α.) Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 51.438.000 bâtiment (I.N.F.O.R- 44.541.000 95.979.000 645.000 37-03 Administration centrale Conférences et seminaires 50.000 Total de la 7ème partie Total du titre III … TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 695.000 130.417.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation 500.000 43-41 Administration centrale Dépenses contractuelles d’assistance technique et pédagogique Rembousement prêt (C.P.A.) 440.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 940.000 Action économique Encouragements et interventions 44-42 Contribution de l’État aux programmes de recherche 44-43 Prix national de l’architecture Total de la 4ème partie Total du titre IV Total de la section 1 scientifique 35.000.000 1.800.000 36.800.000 37.740.000 168.157.000

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78. 1649 ANNEXE (Suite N° DES LIBELLES CHAPITRES Section 2 ) CREDITS OUVERTS EN DA Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de nités et allocations diverses….. 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la 688.900.000 la construction Indem- 315.000.000 construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 20.600.000 31-92 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 Total de la 1ère partie 2ème Partie 1.024.600.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de d’accidents du travail Total de la 2ème partie. 3ème Partie la construction Rentes 300.000 300.000 Personnel Charges sociales Services déconcentrés de l’urbanisme et de 33-11 tions à caractère familial Services déconcentrés de l’urbanisme et de 33-12 tions facultatives. la construction Presta- 68.000.000 la construction Presta- 987.000

1650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 ANNEXE (Suite) No™ DES ‘LIBELLES CHAPITRES 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la sociale CREDITS OUVERTS EN DA ن construction Sécurité 176.400.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 17.670.000 263.057.000 services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Remboursement de frais 5.440.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Matériel et mobilier 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de nitures 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la annexes. 5.000.000 la construction Four- 3.300.000 construction Charges 4.700.000 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Habillement… 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de automobile. 535.000 la construction Parc 11.500.000 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Loyer’s 2.100.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. 880.000 i Total de la 4ème partie 5ème Partie. Travaux d’entretien 33.455.000 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 4.500.000 4.500.000 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section 2… 47.900.000 47.900.000 1.373.812.000 1.373.812.000

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 1651 ANNEXE (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES Section 3 Services déconcentrés de TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA l’urbanisme MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme diverses 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Rémunérations principales, 37.200.000 Indemnités et allocations 15.000.000 Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires 2.110.000 31-92 Services déconcentrés de l’urbanisme naires en congé de longue durée….. Total de la 1ère partie 2ème Partie Traitement des fonction- 20.000 54.330.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Total de la 2ème partie 3ème Partie Rentes d’accidents du travail 74.000 74.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme lial 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie } Prestations à caractère fami- 6.850.000 Prestations facultatives 13.000 Sécurité sociale. 11.600.000 Contribution aux œuvres 1.315.000 19.778.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Remboursement de frais 210.000 Matériel et mobilier. 375.000 Fournitures 440.000

1652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 ANNEXE (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme CREDITS OUVERTS EN DA Charges annexes,. 800.000 Habillement 30.000, Parc automobile. 1.000.000 Loyers mêmoire Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. 80.000 Total de la i 4ème partie Sème Partie 2.935.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Total de la 5ème partie 7ème Partie Entretien des immeubles. 350.000 350.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Versement forfaitaire 3.250.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section 3 Section 4 3.250.000 80.717.000 80.717.000 Services déconcentrés de la construction TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations principales 63.500.000 31-12 Services déconcentrés de la construction Indemnités et allocations diverses 31.500.000 31-13 Services déconcentrés de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 5.050.000 31-92 Services déconcentrés de la construction Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée…. Total de la 1ère partie 2ème Partie Personnel Pensions et 32-11 Services déconcentrés de la construction Total de la 2ème partie. 40.000 100.090.000 allocations Rentes d’accidents du travail 74.000 74.000

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 1653 ANNEXE (Suite) No DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges CREDITS OUVERTS EN DA sociales 33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations à caractère familial 33-12 Services déconcentrés de la construction - 33-13 Services déconcentrés de la construction - 33-14 Services déconcentrés de la construction sociales. Total de la 3ème partie 4ème Partie 12.000.000 Prestations facultatives.. 20.000 Sécurité sociale 17.500.000 Contribution aux œuvres 2.040.000 31.560.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la construction - 34-12 Services déconcentrés de la construction - 34-13 Services déconcentrés de la construction - Remboursement de frais……. 255.000 Matériel et mobilier 345.000 Fournitures 360.000 34-14 Services déconcentrés de la construction Charges annexes 900.000 34-15 Services déconcentrés de la construction - 34-91 Services déconcentrés de la construction - 34-93 Services déconcentrés de la construction 34-98 Services déconcentrés de la construction Habillement 55.000 Parc automobile 1.000.000 Loyers… mêmoire Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat 80.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie 2.995.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la construction - Total de la 5ème partie 7ème Partie Entretien des immeubles 450.000 450.000 ) Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de la construction Total de la 7ème partie. Total du titre III Total de la section 4. Total des crédits ouverts au ministre de Versement forfaitaire 5.150.000 5.150.000 140.319.000 140.319.000 l’habitat 1.763.005.000

1654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 Décret exécutif n° 92-394 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre du tourisme et de l’artisanat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (aliné 2); Vu la loi n° 84-17 du 07 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992 (article 80); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trente millions deux cent cinquante mille dinars (30.250.000) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre du tourisme et de l’artisanat sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 octobre 1992. Bélaïd ABDESSELAM

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992 au ministre du tourisme et de l’artisanat NO DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Adminstration centrale - Rémunérations principales.. 1.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 646.500 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et 150.000 accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 2.296.500 2ème Partie : Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. mémoire Total de la 2ème Partie mémoire 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Préstations à caractère familial 180.000 facultatives. 12.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 300.000 Administration centrale - Contribution aux oeuvres sociales. mémoire Total de la 3éme partie 492.000

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ALGERIENNE N° 78 1655 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 676.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Aministration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4éme partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5éme partie.. 66me Partie 2.580.500 1.051.000 785.000 4.000 460.000 225.000 Frais d’expertise mémoire 5.781.500 500.000 500.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Administration centrale - Subvention de à l’office (Ο.Ν.Τ).. Total de la 6éme partie 76me Partie Dépenses diverses nationale du tourisme 15.250.000 15.250.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 300.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 100.000 400.000 24.720.000 INTERVENTIONS PUBLIQUÉS 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Participation aux organisations internationales mémoire Total de la 2éme Partie mémoire

1656 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 ANNEXE (Suite) NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Adminitration centrale - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 30.000 43-02 Administration centrale - Manifestations touristiques et artisanales.. 500.000 Total de la 3ème partie. 530.000 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national de la formation du tourisme (C.N.F.T) 5.000.000 Total du titre IV Total des crédits ouverts l’artisanat………. Décret exécutif n° 92-395 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de la culture et de la communication.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2) ; ) Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant la loi de finances complémentaire pour 1992 (article 80). 5.530.000 au ministre du tourisme et de 30.250.000 Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant d’un milliard huit cent soixante dix millions neuf cent quarante sept mille dinars (1.870.947.000 DA), ouverts, au titre du budget fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de la culture et de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 octobre 1992. Bélaïd ABDESSELAM.

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 1657 TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de la culture et de la communication NO DES CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 48.641.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 17.010.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 4.000.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ère partie. 2ème Partie 50.000 69.701.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. 50.000 Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel Charges sociales 50.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 3.920.000 33-02 Administration centrale - Prestations facutatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie 4ème Partie 100.000 11.325.000 sociales.. 1.850.000 17.195.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 7.970.000 2.050.000 3.106.000 3.100.000 255.000

1658 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 34-90 Administration centrale - Parc automobile CREDITS OUVERTS EN DA 2.104.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements publics relevant du et de la communication 36-02 Subvention au centre culturel algérien de Paris. Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 60.000 18.645.000 700.000 700.000 secteur de la culture 305.975.000 37.200.000 343.175.000 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 2.200.000、 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du Titre III. TITRE IV 3.331.000 5.531.000 454.997.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Administration centrale Participation aux organisations internationales…. Total de la 2ème partie 3ème Partie Action éducative et culturelle Mémoire Mémoire 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage - Prestations et frais de formation 600.000 43-02 Administration centrale } Organisations de manifestations culturelles cinématopgraphiques - Festivals de cinéma 5.800.000, 43-03 Administration centrale - Acquisition d’objets d’œuvres d’arts Mémoire

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 1659 NO DES CHAPITRES 43-04 Administration centrale culture 43-05 Administration centrale audiovisuelles 43-06 Administration centrale ANNEXE (Suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA Encouragement aux associations à caractère 12.000.000 Encouragement aux activités culturelles et 1.450.000 Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d’information. 800.000 43-07 Administration centrale – Encouragement au fonctionnement de l’atelier d’études et de restauration de vallée du M’Zab (A.E.R.V.M) 2.500.000 43-08 Administration centrale universelle de Séville. Participation de l’Algérie à l’exposition 36.200.000 43-09 Administration centrale - Organisation des festivités du 30ème anniversaire de l’indépendance 58.000.000 Total de la 3ème partie. 117.350.000 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - 44-02 Administration centrale - 44-03 Administration centrale (A.P.S)…. 44-04 Administration centrale Contribution aux entreprises audiovisuelles….. 1.074.800.000 Contribution aux activités théâtrales 77.300.000 Contribution à l’agence presse service 140.000.000 Contribution au centre national de documentation, de presse et d’information (C.N.D.P.I) 3.000.000 44-05 Administration centrale d’information (A.P.I.) 44-06 Administration centrale << ETHAKAFA ». Contribution à l’agence de phographie et 3.500.000 Contribution à la publication de la revue Mémoire Total de la 4ème partie 1.298.600.000 Total du titre IV 1.415.950.000 Total des crédits ouverts au ministre de la culture et de la communication 1.870.947.000

1660 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 Décret exécutif n° 92-396 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; TABLEAU Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant la loi de finances complémentaire pour 1992 (article 82). Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de dix milliards trois cent quatre vingt quinze millions de dinars (10.395.000.000 DA), ouverts, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 octobre 1992. Bélaïd ABDESSELAM. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement No™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES DETTE AMORTISSABLE 670 Frais financiers Total de la dette amortissable. 470.000.000 470.000.000 Personnel Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier. 36.000.000 6121 Services extérieurs - Rémunérations principales 2.850,000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement: 40.000.000 6128 Primes et indemnités diverses : 615 Rémunérations diverses: 1.269.841.000 13.101.000 619 Couverture de mesures en faveur du personnel : Mémoire Total des dépenses de personnel : 4.208.942.000 Personnel - Charges sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles : 1.115.999.000 618 Contribution aux activités sociales: Total des charges sociales: 81.500.000 1.197.499.000

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 1661 ANNEXE (Suite) No DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 60 Achats: 613 Remboursement de frais : 62 Impôts et taxes : 63 Entretien, travaux et fournitures : 630 Loyers et charges locatives :. 636 Etudes, recherches et documentation technique : 64 Transport et déplacements : 594.596.000 109.745.000 199.770.000 306.530.000 4.989.000 11.000.000 100.343.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services: 1.326.973.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion: 681 Dotation aux amortissements : 690 Diminution de stocks: 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées 693 Dépenses exceptionnelles : 90.012.000 750.000.000 Mémoire : Mémoire Mémoire 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements et au remboursement de la dette en capital (virement à la 2ème section) : .. 1.775.574.000 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture de antérieures: déficits des gestions, Mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels : 576.000.000 Total des dépenses diverses :. 3.191.586.000 Total pour les dépenses de fonctionnement :. 10.395.000.000

1662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 Décret exécutif n° 92-397 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’équipement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177); Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992 (article 80); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards trois cent soixante quatre millions sept mille dinars (3.364.007.000 DẠ), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l’équipement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’équipement sont chargés, chancun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 octobre 1992. Bélaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l’équipement No DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DINARS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 54.447.800 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 23.254.700 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 4.401.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 31-82 Administration centrale Personnel tions diverses Total de la 1ère partie 1.365.000 coopérant Indemnités et alloca- 233.000 83.701.500 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. 120.000 Total de la 2ème partie 120.000

28 octobre 1992. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 1663 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 4.546.500 33-02 Administration centrale Préstations facultatives.. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie 4ème Partie 80.500 13.820.000 sociales. 1.026.000 19.473.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-81 Administration centrale Personnel coopérant frais.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers……….. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème Partie 9.711.500 1.094.000 2.912.000 8.165.000 400.000 Remboursement de 56.000 2.618.000 131.000 Frais d’expertises 205.000 25.292.500 2.450.000 2.450.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure de l’hydraulique (ENSH) 38.516.000 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique. 46.904.000 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (A.N.R.H). 130.160.000

1664 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 ANNEXE (Suite) N™ DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-07 Subvention au centre national de perfectionnement de l’hydraulique (C.N.P.H). 36-08 Subvention à l’office national des informations et de secteur de l’équipement (ONIDE). 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (ANB). 36-13 Subvention à l’agence nationale de l’eau potable l’assainissement (A.G.E.P) 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation 5.032.000 la documentation du 6.460.000 142.925.000 et industrielle et de 26.996.000 et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage 17.745.000 36-21 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs des travaux publics 40.747.000 36-22 Subvention à l’école nationale d’ingénieurs de l’Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ) 34.088.000 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (O.N.S.M) 42.600.000 Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 532.173.000 3.810.000 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires 100.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section I SECTION II 3.910.000 667.120.000 667.120.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - Rémunérations principales 442.100.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Indemnités et allocations diverses.. 201.300.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 21.500.000 31-92 Services déconcentrés de l’hydraulique Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ère partie. 2ème Partie 80.000 664.980.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - Rentes d’accidents du travail 1.670.000 Total de la 2ème partie. 1.670.000

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 1665 ANNEXE (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 4 Services déconcentrés de l’hydraulique - Prestations à caractère familial 51.000.000 33-11 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique - 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique - Prestations facultatives 550.000 Sécurité sociale 116.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique - Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie 11.310.000 178.860.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique - 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique - 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique - 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique - 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique - Remboursement de frais 7.975.000 Matériel et mobilier 5.965.000 Fournitures. 6.070.000 Charges annexes 7.434.000 Habillement. 1.230.000 Parc automobile 12.750.000 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique - Loyers 800.000 34-98 Services déconcentrés de l’hydraulique Frais judiciaires Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat 960.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie 43.184.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - 35-16 Services déconcentrés de l’hydraulique hydrauliques. Total de la 5ème partie 7ème Partie Entretien des immeubles 5.600.000 Entretien des petits ouvrages 4.564.000 10.164.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Versement forfaitaire. 32.300.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section II. 32.300.000 931.158.000 931.158.000

1666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics 31-12 Services déconcentrés des travaux publics diverses.. 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales 420.000.000 Indemnités et allocations 192.000.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 24.580.000 31-92 Services déconcentrés des travaux publics naires en congé de longue durée Total de la 1ère partie 2ème Partie Traitement des fonction- 80.000 636.660.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 2ème partie 3ème Partie Rentes d’accidents de travail 3.680.000 3.680.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics familial… 33-12 Services déconcentrés des travaux publics - 33-13 Services déconcentrés des travaux publics 33-14 Services déconcentrés des travaux publics sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie Prestations à caractère 49.000.000 Prestations facultatives.. 650.000 Sécurité sociale.. 112.800.000 Contribution aux œuvres- 11.170.000 173.620.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais 8.300.000 34-12 Services déconcentrés des travaix publics Matériel et mobilier.. 5.270.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - 34-15 Services déconcentrés des travaux publics 34-91 Services déconcentrés des travaux publics 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Fournitures 5.130.000 Charges annexes. 7.460.000 Habillement 544.000 Parc automobile. 9.685.000 Loyers 1.100.000

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 1667 ANNEXE (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-98 Services déconcentrés des travaux publics d’expertises - Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie 5ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Frais judiciaires Frais 1.810.000 39.299.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics - Entretien des immeubles. 7.130.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics nationales…… 35-13 Services déconcentrés des travaux publics - les eaux nuisibles 35-14 Services déconcentrés des travaux publics domaine maritime Entretien des routes 816.000.000 Travaux de défense contre 16.900.000 Entretien des ports et du 21.595.000 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des aérodromes 17.145.000 Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 878.770.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics - Versement forfaitaire. 32.500.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics - d’alimentation des chantiers sahariens Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section III Contribution aux dépenses 1.200.000 33.700.000 1.765.729.000 1.765.729.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’équipement………… 3.364.007.000

1668 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 Décret exécutif n° 92-398 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre des transports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 (article 177) ; Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992 (article 80); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard trois cent vingt huit millions treize mille dinars (1.328.013.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 octobre 1992. Belaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre des transports N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA

MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION 1. SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 28.217.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 11.656.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 1.509.000 41.382.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail 60.000 Total de la 2ème partie $60.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 1.804.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 40.000

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 1669 ANNEXE (Suite) No DES LIBELLES CHAPITRES 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 7.975.000 sociales. 550.000 10.369.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90. Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers. 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie 7.000.000 2.840.000 1.600.000 ‘1.700.000 100.000 700.000 360.000 Frais d’expertises 150.000 14.450.000 1.000.000 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R) 19.150.000 36-02 Subvention à l’office national de la météorologique (O.N.Μ.) 164.475.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (I.S.M.). 25.000.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (I.S.F.F.). 10.215.000 36-05 Subvention à l’office national du tourisme (O.N.T.) 45.750.000 36-06 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.) ; 9.100.000 36-08 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem (E.T.F.I.M.) 5.550.000

1670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-09 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Béjaïa (E.T.F.I.M.) 4.333.000 36-10 Subvention au centre national pour l’étude et la recherche en inspection technique automobile (C.N.E.R.I.T.A.) Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culture 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de Frais de formation… Total de la 3ème partie 4ème Partie 34.085.000 317.658.000 1.700.000 2.394.000 4.094.000 389.013.000. stage - Présalaires 1.100.000 1.100.000 Actions économiques - Encouragement et interventions 44-01 Convention Etat/SNTF 650.000.000 44-02 Contribution au centre national de formation du tourisme (C.N.F.T.) 15.000.000 44-03 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non Gouvernementaux.. 44-04 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion tuaires (E.G.S.A.). 44-05 Contribution aux centres nationaux d’aviation légères 110.000 de services aéropor- 5.000.000 (C.N.A.L.) 2.500.000 44-06 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière 12.000.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV Total de la section I 684.610.000 685.710.000 1.074.723.000

28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II ALGERIENNE N° 78 1671 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunération principales 108.362.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 47.562.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie. 2ème Partie 5.300.000 161.224.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents de travail 400.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie 400.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial 9.503.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives 120.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale ) 29.985.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales. 2.611.000 Total de la 3ème partie 4ème Partie 42.219.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. 17.800.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier 10.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 5.000.000 2.000.000 130.000

1672 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 ANNEXE (Suite) No DES LIBELLES CHAPITRES 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 3.000.000 162.000 Frais d’expertise mémoire 38.092.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles 2.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.000.000 A 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. 9.355.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section II Total des crédits ouverts au ministre des Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader 9.355.000 253.290.000 253.290.000 transports ……….. 1.328.013.000 Benbarek - Alger