Décret exécutif n° 92-392 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l'agriculture

Les crédits d'un montant de trois milliards deux cent quarante deux millions huit cent quatre vingt dix neuf mille dinars (3.242.899.000 DÀ. ), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l'agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 octobre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l'agriculture No DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE Section I Services centraux TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 52.410.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 13.360.000 31-03 Administration centrale ---- Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 4.500.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales 31-82 Administration centrale - Personnel tions diverses Total de la 1ère partie. 4.500.000 coopérant - Indemnités et alloca- 600.000 75.370.000. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail.. 91.000 Total de la 2ème partie 91.000 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel 1 Charges sociales 1 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 4.635.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 65.000 10.400.000 sociales. 1.013.000 16.113.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc-automobile 34-92 Administration centrale - Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie 6.000.000 2.400.000 1.800.000 2.000.000 122.000 1.000.000 5.000 Frais d'expertise 30.000 13.357.000 .. 800.000 800.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts. 16.829.000 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forrestière (I.N.R.F) 39.081.000 36-03 Subventions aux réserves cynégétiques et parcs nationaux. 56.015.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (Α.Ν.Ν) 20.484.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (E.F.T.P)....... 23.174.000 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture .. 9.390.000 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage 18.815.000 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A). 11.049.000 36-32 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem........... 63.627.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (I.T.M.A ) 127.688.000 36-34 Subventions aux centres de formation (C.F.V.A). et de vulgarisation agricoles 46.063.000 36-35 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie saharienne d'Ouargla 36-36 Subventions aux instituts de formation l'agriculture (I.F.T.S.A) 17.467.000 de techniciens supérieurs de 34.566.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A).. 36-51 Subventions aux instituts techniques de la 36-52 Subventions aux instituts techniques de la 37.943.000 production végétale 160.043.000 production animale 49.210.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V) 53.566.000 36-62 Subvention à l'institut national de la santé 36-71 Subvention au Haut commissariat au (H.C.D.S) animale (I.N.S.A) 54.347.000 développement de la steppe 13.777.000 36-81 Subvention au centre national de documentation agricole ( C.N.D.A) 3.979.000 36-91 Subvention à l'agence nationale des forêts 36-92 Subvention à l'agence nationale pour (A.N.D.P) 36-93 Subvention à l'institut national des sols (I.N.S.I.D) (A.N.F ) 34.737.000 le développement des pêches 11.016.000 , de l'irrigation et du drainage 6.193.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l'agriculture. des régions sahariennes... 8.902.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants Total de la 6ème partie..... 3.000.000 920.961.000 ANNEXE (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie.

Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 550.000 3.100.000 3.650.000 1.030.342.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie 4ème Partie 300.000 300.000 Action économique -- Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - Expositions et manifestations 925.000 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation 4.000.000 44-32 Contribution au parc des loisirs.

Total de la 4ème partie Total du titre IV Total de la section I Section II Services déconcentrés de l'Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ter Partie 6.000.000 10.925.000 11.225.000 1.041.567.000 Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 1.228.162.000 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses 305.536.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 34.025.000 31-92 Services déconcentrés de l'Etat - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ère partie.. 2ème Partie 2.000.000 1.569.723.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accident Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel - Charges sociales du travail. 3.000.000 3.000.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 128.780.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives 240.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux Total de la 3ème partie. 4ème Partie 243.741.000 œuvres sociales 27.580.000 400.341.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. 12.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier 1.200.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc-automobile 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l'Etat frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 7.200.000 9.600.000 1.800.000 13.000.000 1.400.000

- frais d'expertise 500.000 46.700.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - entretien des immeubles. 10.000.000 35-12 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des forêts 30.000.000 Total de la 5ème partie 40.000.000 1646 JOURNAL OFFICIEL NO DES CHAPITRES DE LÀ REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 28 octobre 1992 ANNEXE (Suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Lutte contre les incendies de forêts Surveillance des forêts et information 70.000.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire. 71.568.000 Total de la 7ème partie... 141.568.000 Total du titre III Total de la section 2.201.332.000 II 2.201.332.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture 3.242.899.000