Décret exécutif n° 92-391 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l'éducation nationale

Les crédits d'un montant de cinquante sept milliards quatre cent trente quatre millions trente six mille dinars (57.434.036.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 octobre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l'éducation nationale.

NO DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION 1 SERVICES CENTRAUX Sous-section 1 Enseignements fondamental et secondaire TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ere Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 106.330.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 29.490.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 3.400.000 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales.. 8.834.518.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 2.050.526.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Rémunérations principales. 6.426.684.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Indemnités et allocations diverses 1.647.526.000 31-43 Annexes des établissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales .......... 10.919.956.000 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-44 Annexes des établissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses 2.680.785.000 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. 500.000 Total de la 1ère partie. 2ème Partie 32.699.715.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 120.000 Total de la 2ème partie 3ème Partie 120.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 6.614.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 25.791.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales... 1.806.000 33-21 Etablissements d'enseignement fondamental établissements d'enseignement secondaire et caractère familial 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental établissements d'enseignement secondaire sociale 33-24 Etablissements d'enseignement fondamental établissements d'enseignement secondaire et aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie (annexes comprises) et technique - Prestations à 2.136.500.000 (annexes comprises) et et technique Sécurité 5.588.623.000 (annexes comprises) et technique - Contribution 597.820.000 8.357.154.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 11.900.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 750.000 3.600.000 6.000.000 110.000 34-41 Personnel d'inspection - Remboursement de frais 3.380.000 34-42 Personnel coopérant - Remboursement de frais.. 39.450.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires : Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 2.100.000 120.000 Frais d'expertise 1.350.000 68.760.000 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien ALGERIENNE N° 78 1635 CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 2.300.000 Total de la 5ème partie 6ème Partie 2.300.000 Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental.. 719.106.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement que secondaire et techni- 539.570.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation (Ι.Τ.Ε.). 566.770.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (C.N. et C.R.F.C.E.) 36-43 Subventions aux annexes avec internat d'enseignement fondamental. 36-45 Subvention à l'institut pédagogique national (I.P.N.) 20.138.000 des établissements 11.500.000 33.585.000 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation (C.N.A.). 8.570.000 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (C.N.E.G.) 39.455.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.) 25.968.000 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (O.N.E.C.) 99.020.000 Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale Etudes 2.063.682.000 7.808.000 9.000.000 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III 1.734.553.000 1.751.361.000 44.943.092.000 ANNEXE (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger. 42-11 Action éducative exceptionnelle. 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale Total de la 2ème partie 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses. 600.000 15.000.000 pour l'UNESCO 500.000 16.100.000 168.000.000 43-35 Instituts de technologie de l'éducation et centres de formation des cadres de l'éducation - Etudiants - Bourses 44.767.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l'école 1.645.000 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration 275.000.000 147.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l'éducation 43-61 Encouragement pour l'activité culturelle dans d'enseignement fondamental. 43-62 Encouragement pour l'activité culturelle dans d'enseignement secondaire et technique. 38.500.000 les établissements 13.920.000 les établissements 6.500.000 43-63 Contribution aux charges de l'office national des publications scolaires (O.N.P.S.).

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section 1 175.000.000 870.332.000 5.000.000 5.000.000 891.432.000 45.834.524.000 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES Sous-section 2 Enseignement supérieur TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ere Partie ALGERIENNE N° 78 1637 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 42.361.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 13.749.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. 15.000.000 Total de la 1ère partie. 2ème Partie 72.110.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Adminitration centrale - Rentes d'accidents du travail 100.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie 100.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 3.467.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 50.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 9.476.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 786.000 Total de la 3ème partie 4ème Partie 13.779.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 3.764.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 1.450.000 5.250.000 3.300.000 585.000 ANNEXE (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 1.060.000 Frais d'expertise 100.000 16.509.000. 1.000.000 1.000.000 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur. 6.075.704.000 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires 4.447.815.000 Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 10.523.519.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 2.500.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 2.907.000 37-03 Encouragement à la réinsertion des étudiants enfants de travailleurs résidant à l'étranger.

Total de la 7ème partie Total du titre III ..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale mémoire 5.407.000 10.632.424.000 42-01 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l'UNESCO. mémoire Total de la 2ème partie mémoire } ANNEXE (Suite) No DES LIBELLES CHAPITRES 3me Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Frais de formation de courte durée en Algérie 300.000 43-02 Administration centrale Bourses à l'étranger inférieure à six mois 43-03 Frais de gestion d'une cité universitaire à l'étranger. de durée égale ou 200.000 1.600.000 43-04 Contribution aux charges de l'office des publications universitaires (O.P.U.) 29.555.000 43-05 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.) 8.000.000 43-06 Administration centrale - Activités sportives (C.R.T.A.) mémoire 43-07 Université d'été - Frais de recyclage des enseignants Total de la 3ème partie Total du titre IV Total de la sous-section 2 :

Total de la section 1 SECTION 2 1 7.000.000 46.655.000 46.655.000 10.679.079.000 56.513.603.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ere Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 506.700.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat ---- Indemnités et allocations diverses 117.408.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 2ème Partie 22.000.000 646.108.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents Total de la 2ème partie.. du travail 2.642.000 2.642.000 ANNEXE (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie ALGERIENNE N° 78 28 ( 28 octobre 1992 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 46.965.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux Total de la 3ème partie 4ème Partie 114.543.000 œuvres sociales. 12.709.000 174.217.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. 27.182.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier 4.198.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 8.294.000 9.654.000 366.000 3.265.000 290.000 Frais d'expertise 230.000 53.479.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles 8.857.000 Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 8.857.000 1 37-21 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire. 35.130.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III Total de la section 2.. 35.130.000 920.433.000 920.433.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale... 57.434.036.000 A