Décret exécutif n° 92-394 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992 au ministre du tourisme et de l'artisanat

Les crédits d'un montant de trente millions deux cent cinquante mille dinars (30.250.000) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre du tourisme et de l'artisanat sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 octobre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM 1 TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992 au ministre du tourisme et de l'artisanat NO DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Adminstration centrale - Rémunérations principales.. 1.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 646.500 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et 150.000 accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 2.296.500 2ème Partie :

Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. mémoire Total de la 2ème Partie mémoire 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Préstations à caractère familial 180.000 facultatives. 12.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 300.000 Administration centrale - Contribution aux oeuvres sociales. mémoire Total de la 3éme partie 492.000 28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ALGERIENNE N° 78 1655 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 676.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Aministration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4éme partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5éme partie.. 66me Partie 2.580.500 1.051.000 785.000 4.000 460.000 225.000 Frais d'expertise mémoire 5.781.500 500.000 500.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Administration centrale - Subvention de à l'office (Ο.Ν.Τ)..

Total de la 6éme partie 76me Partie Dépenses diverses nationale du tourisme 15.250.000 15.250.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 300.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 100.000 400.000 24.720.000 INTERVENTIONS PUBLIQUÉS 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Participation aux organisations internationales mémoire Total de la 2éme Partie mémoire ANNEXE (Suite) NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Adminitration centrale - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. 30.000 43-02 Administration centrale - Manifestations touristiques et artisanales.. 500.000 Total de la 3ème partie. 530.000 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national de la formation du tourisme (C.N.F.T) 5.000.000 Total du titre IV Total des crédits ouverts l'artisanat..........