Décret exécutif n° 92-398 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre des transports

Les crédits d'un montant d'un milliard trois cent vingt huit millions treize mille dinars (1.328.013.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 octobre 1992.

Belaïd ABDESSELAM.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre des transports N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 1 MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION 1.

SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 28.217.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 11.656.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 1.509.000 41.382.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 60.000 Total de la 2ème partie $60.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 1.804.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 40.000 ANNEXE (Suite) No DES LIBELLES CHAPITRES 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 7.975.000 sociales. 550.000 10.369.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90. Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers. 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie 7.000.000 2.840.000 1.600.000 '1.700.000 100.000 700.000 360.000 Frais d'expertises 150.000 14.450.000 1.000.000 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R) 19.150.000 36-02 Subvention à l'office national de la météorologique (O.N.Μ.) 164.475.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (I.S.M.). 25.000.000 36-04 Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire (I.S.F.F.). 10.215.000 36-05 Subvention à l'office national du tourisme (O.N.T.) 45.750.000 36-06 Subvention à l'école nationale d'application des techniques de transport terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.) ; 9.100.000 36-08 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Mostaganem (E.T.F.I.M.) 5.550.000 ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-09 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Béjaïa (E.T.F.I.M.) 4.333.000 36-10 Subvention au centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (C.N.E.R.I.T.A.) Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culture 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de Frais de formation...

Total de la 3ème partie 4ème Partie 34.085.000 317.658.000 1.700.000 2.394.000 4.094.000 389.013.000. stage - Présalaires 1.100.000 1.100.000 Actions économiques - Encouragement et interventions 44-01 Convention Etat/SNTF 650.000.000 44-02 Contribution au centre national de formation du tourisme (C.N.F.T.) 15.000.000 44-03 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non Gouvernementaux.. 44-04 Contribution de l'Etat aux établissements de gestion tuaires (E.G.S.A.). 44-05 Contribution aux centres nationaux d'aviation légères 110.000 de services aéropor- 5.000.000 (C.N.A.L.) 2.500.000 44-06 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière 12.000.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV Total de la section I 684.610.000 685.710.000 1.074.723.000 28 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II ALGERIENNE N° 78 1671 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunération principales 108.362.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 47.562.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la 1ère partie. 2ème Partie 5.300.000 161.224.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents de travail 400.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie 400.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 9.503.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives 120.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale ) 29.985.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales. 2.611.000 Total de la 3ème partie 4ème Partie 42.219.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. 17.800.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier 10.000.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 5.000.000 2.000.000 130.000 ANNEXE (Suite) No DES LIBELLES CHAPITRES 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 3.000.000 162.000 Frais d'expertise mémoire 38.092.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles 2.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.000.000 A 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire. 9.355.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section II Total des crédits ouverts au ministre des Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader 9.355.000 253.290.000 253.290.000 transports ........... 1.328.013.000 Benbarek - Alger