Décret exécutif n° 92-395 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de la culture et de la communication

Les crédits d'un montant d'un milliard huit cent soixante dix millions neuf cent quarante sept mille dinars (1.870.947.000 DA), ouverts, au titre du budget fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de la culture et de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 octobre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de la culture et de la communication NO DES CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 48.641.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 17.010.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 4.000.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ère partie. 2ème Partie 50.000 69.701.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. 50.000 Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel Charges sociales 50.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 3.920.000 33-02 Administration centrale - Prestations facutatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie 4ème Partie 100.000 11.325.000 sociales.. 1.850.000 17.195.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 7.970.000 2.050.000 3.106.000 3.100.000 255.000 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 34-90 Administration centrale - Parc automobile CREDITS OUVERTS EN DA 2.104.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements publics relevant du et de la communication 36-02 Subvention au centre culturel algérien de Paris.

Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 60.000 18.645.000 700.000 700.000 secteur de la culture 305.975.000 37.200.000 343.175.000 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 2.200.000、 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du Titre III.

TITRE IV 3.331.000 5.531.000 454.997.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Administration centrale Participation aux organisations internationales....

Total de la 2ème partie 3ème Partie Action éducative et culturelle Mémoire Mémoire 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage - Prestations et frais de formation 600.000 43-02 Administration centrale } Organisations de manifestations culturelles cinématopgraphiques - Festivals de cinéma 5.800.000, 43-03 Administration centrale - Acquisition d'objets d'œuvres d'arts Mémoire NO DES CHAPITRES 43-04 Administration centrale culture 43-05 Administration centrale audiovisuelles 43-06 Administration centrale ANNEXE (Suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA Encouragement aux associations à caractère 12.000.000 Encouragement aux activités culturelles et 1.450.000 Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d'information. 800.000 43-07 Administration centrale -- Encouragement au fonctionnement de l'atelier d'études et de restauration de vallée du M'Zab (A.E.R.V.M) 2.500.000 43-08 Administration centrale universelle de Séville.

Participation de l'Algérie à l'exposition 36.200.000 43-09 Administration centrale - Organisation des festivités du 30ème anniversaire de l'indépendance 58.000.000 Total de la 3ème partie. 117.350.000 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - 44-02 Administration centrale - 44-03 Administration centrale (A.P.S).... 44-04 Administration centrale Contribution aux entreprises audiovisuelles..... 1.074.800.000 Contribution aux activités théâtrales 77.300.000 Contribution à l'agence presse service 140.000.000 Contribution au centre national de documentation, de presse et d'information (C.N.D.P.I) 3.000.000 44-05 Administration centrale d'information (A.P.I.) 44-06 Administration centrale << ETHAKAFA ».

Contribution à l'agence de phographie et 3.500.000 Contribution à la publication de la revue Mémoire Total de la 4ème partie 1.298.600.000 Total du titre IV 1.415.950.000 Total des crédits ouverts au ministre de la culture et de la communication 1.870.947.000