Décret exécutif n° 92-397 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l'équipement

Les crédits d'un montant de trois milliards trois cent soixante quatre millions sept mille dinars (3.364.007.000 DẠ), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l'équipement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'équipement sont chargés, chancun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 octobre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre de l'équipement No DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DINARS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 54.447.800 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 23.254.700 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 4.401.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 31-82 Administration centrale Personnel tions diverses Total de la 1ère partie 1.365.000 coopérant Indemnités et alloca- 233.000 83.701.500 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. 120.000 Total de la 2ème partie 120.000 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 4.546.500 33-02 Administration centrale Préstations facultatives.. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie 4ème Partie 80.500 13.820.000 sociales. 1.026.000 19.473.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-81 Administration centrale Personnel coopérant frais.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers........... 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème Partie 9.711.500 1.094.000 2.912.000 8.165.000 400.000 Remboursement de 56.000 2.618.000 131.000 Frais d'expertises 205.000 25.292.500 2.450.000 2.450.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure de l'hydraulique (ENSH) 38.516.000 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique. 46.904.000 36-04 Subvention à l'agence nationale des ressources hydrauliques (A.N.R.H). 130.160.000 ANNEXE (Suite) N™ DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-07 Subvention au centre national de perfectionnement de l'hydraulique (C.N.P.H). 36-08 Subvention à l'office national des informations et de secteur de l'équipement (ONIDE). 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (ANB). 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable l'assainissement (A.G.E.P) 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation 5.032.000 la documentation du 6.460.000 142.925.000 et industrielle et de 26.996.000 et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage 17.745.000 36-21 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs des travaux publics 40.747.000 36-22 Subvention à l'école nationale d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ) 34.088.000 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime (O.N.S.M) 42.600.000 Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 532.173.000 3.810.000 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires 100.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section I SECTION II 3.910.000 667.120.000 667.120.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Rémunérations principales 442.100.000 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocations diverses.. 201.300.000 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 21.500.000 31-92 Services déconcentrés de l'hydraulique Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ère partie. 2ème Partie 80.000 664.980.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Rentes d'accidents du travail 1.670.000 Total de la 2ème partie. 1.670.000 ANNEXE (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 4 Services déconcentrés de l'hydraulique - Prestations à caractère familial 51.000.000 33-11 33-12 Services déconcentrés de l'hydraulique - 33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique - Prestations facultatives 550.000 Sécurité sociale 116.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie 11.310.000 178.860.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique - 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique - 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - 34-15 Services déconcentrés de l'hydraulique - 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique - Remboursement de frais 7.975.000 Matériel et mobilier 5.965.000 Fournitures. 6.070.000 Charges annexes 7.434.000 Habillement. 1.230.000 Parc automobile 12.750.000 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique - Loyers 800.000 34-98 Services déconcentrés de l'hydraulique Frais judiciaires Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 960.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie 43.184.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - 35-16 Services déconcentrés de l'hydraulique hydrauliques.

Total de la 5ème partie 7ème Partie Entretien des immeubles 5.600.000 Entretien des petits ouvrages 4.564.000 10.164.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire. 32.300.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section II. 32.300.000 931.158.000 931.158.000 ANNEXE (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics 31-12 Services déconcentrés des travaux publics diverses.. 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales 420.000.000 Indemnités et allocations 192.000.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 24.580.000 31-92 Services déconcentrés des travaux publics naires en congé de longue durée Total de la 1ère partie 2ème Partie Traitement des fonction- 80.000 636.660.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 2ème partie 3ème Partie Rentes d'accidents de travail 3.680.000 3.680.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics familial... 33-12 Services déconcentrés des travaux publics - 33-13 Services déconcentrés des travaux publics 33-14 Services déconcentrés des travaux publics sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie Prestations à caractère 49.000.000 Prestations facultatives.. 650.000 Sécurité sociale.. 112.800.000 Contribution aux œuvres- 11.170.000 173.620.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais 8.300.000 34-12 Services déconcentrés des travaix publics Matériel et mobilier.. 5.270.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - 34-15 Services déconcentrés des travaux publics 34-91 Services déconcentrés des travaux publics 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Fournitures 5.130.000 Charges annexes. 7.460.000 Habillement 544.000 Parc automobile. 9.685.000 Loyers 1.100.000 ANNEXE (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-98 Services déconcentrés des travaux publics d'expertises - Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie 5ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Frais judiciaires Frais 1.810.000 39.299.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics - Entretien des immeubles. 7.130.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics nationales...... 35-13 Services déconcentrés des travaux publics - les eaux nuisibles 35-14 Services déconcentrés des travaux publics domaine maritime Entretien des routes 816.000.000 Travaux de défense contre 16.900.000 Entretien des ports et du 21.595.000 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des aérodromes 17.145.000 Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 878.770.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics - Versement forfaitaire. 32.500.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics - d'alimentation des chantiers sahariens Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section III Contribution aux dépenses 1.200.000 33.700.000 1.765.729.000 1.765.729.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'équipement............ 3.364.007.000